DETTE PUBLIQUE

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Définition de la dette publique

Pour analyser l'endettement public, il faut d'abord préciser ce que l'on entend par « public ». À l'origine, on assimilait dette publique et dette de l'État. Ce qui faisait la particularité de cette dette, c'est le rapport de l'État au temps. En principe, tout agent économique est contraint de rembourser ses dettes au moment de sa disparition. Mais l'État, qui est éternel, ne disparaît jamais, si bien qu'il n'a jamais à rembourser. Ce raisonnement a fait naître ce que naguère on appelait des « rentes perpétuelles », c'est-à-dire des titres publics qui donnaient le droit au versement d'un intérêt jusqu'à la fin des temps. Aujourd'hui, les rentes perpétuelles ont disparu mais chaque titre qui arrive à échéance donne lieu à un réemprunt immédiat.

Une nouvelle expression a fait en outre récemment son apparition, celle de « dette souveraine ». À strictement parler il s’agit d’un barbarisme provenant de l’expression anglaise sovereign debt, qui n’apporte rien à l’expression « dette publique », à laquelle nous nous cantonnerons donc.

Il y a là une différence considérable entre le public et le privé. Grâce à la comptabilité privée, les créanciers connaissent les capacités de remboursement des débiteurs. En cas de problème, c'est-à-dire quand une entreprise a consommé ses fonds propres, le créancier engage une procédure de mise en faillite qui lui permet de récupérer sa mise. Cette règle ne peut s'appliquer à l'État, qui est voué à l'éternité. La dette publique est donc celle des entités qui, directement comme l'État ou les collectivités locales, ou indirectement du fait de leur lien avec les précédentes, ne peuvent pas juridiquement être mises en faillite.

Malgré ce principe, les États de jadis se déclaraient en « banqueroute », laissant leurs créanciers dans l’incapacité de récupérer quoi que ce soit. Pour éviter de tels drames, qui déstabilisaient toutes les institutions financières, le xviiie siècle inventa les banques centrales, supposées garantir l’achat quoi qu’il arrive des dettes publiques dont les créanciers de l’État auraient pu vouloir se défaire. La crise des dettes publiques en Europe à partir de la fin des années 2000 est née de la volonté de certains membres de la zone euro de ne pas laisser la Banque centrale européenne (B.C.E.) se porter garantes des dettes de certains États. Le doute étant l’ennemi de la finance, la Grèce, annoncée comme incapable de rembourser sa dette par certaines agences de notation, s’est vu refuser par les marchés la souscription de ses emprunts qui n’étaient plus automatiquement rachetés par la B.C.E. Cette différence d’attitude entre la B.C.E. et les autres banques centrales a en principe disparu avec l’annonce faite en septembre 2012 par son président, Mario Draghi, du retour à une pratique de rachat systématique des dettes publiques (procédure dite O.M.T., pour outright monetary transaction)

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Pour citer l’article

Jean-Marc DANIEL, « DETTE PUBLIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/dette-publique/