FINANCES PUBLIQUES

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L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xixe siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de l'État — donc ses dépenses —, réservant la plus grande part des activités à l'initiative privée ; les finances publiques devaient pour l'essentiel couvrir les frais de police, de justice, d'armée et de diplomatie. Avant 1914, en France, les dépenses publiques ne dépassaient pas 15 p. 100 du revenu national. Aujourd'hui, intervenant largement dans la vie économique et sociale et exécutant de multiples tâches d'intérêt général, toute collectivité publique engage des dépenses dont le financement nécessite des ressources ; celles-ci sont prélevées par la contrainte fiscale et parafiscale sur l'ensemble des ménages et entreprises, ainsi qu'a pu l'écrire Laufenberger : « Les finances publiques apparaissent donc comme une disposition autoritaire, rarement contractuelle (emprunts), par la collectivité organisée sur une partie plus ou moins forte du produit national afin de réaliser des tâches dites publiques ou d'intérêt public. »

Les finances publiques impliquent :

— Des dépenses publiques, dont l'étude permet de connaître les tâches imparties à la collectivité publique qui les réalise : dépenses traditionnelles de pure administration (justice, police, défense nationale, relations diplomatiques) ; dépenses d'ordre éducatif et culturel ; dépenses d'action économique (soutien à l'agriculture, subventions aux entreprises déficitaires des secteurs de l'énergie et des transports, aide à l'exportation) ou d'action sociale (santé publique, famille, logement social, chômage, sécurité sociale).

— Des ressources publiques, dont la principale est constituée par le produit des impôts ; l'étude du système fiscal permet de connaître le mode de répartition de la charge collective entre les ménages et les entreprises, entr [...]

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DETTE PUBLIQUE

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Historiquement, le problème de la dette publique est à l'origine de la science économique puisque « économie politique » signifie étymologiquement « gestion de l'État ». Les premières réflexions économiques, d'Aristote aux mercantilistes en passant par les scolastiques comme le franciscain Nicolas Oresme, se centrent toutefois presque exclusivement sur la monnaie. Les idées dominantes sur les fin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dette-publique/#i_5287

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ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

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ÉCONOMIE MONDIALE - 2013 : une croissance mondiale apathique

  • Écrit par 
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  •  • 3 274 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Stratégie de désendettement en Europe »  : […] Conformément aux stratégies de désendettement mises en place à partir de 2011 par les États européens en déficit pour retrouver la confiance des marchés financiers, les politiques budgétaires sont encore restrictives en 2013. L’ensemble de la zone euro maintient en effet son objectif d’assainissement des finances publiques : le déficit public de la zone euro se situe à 3,1 p. 100 du P.I.B. en 20 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2013-une-croissance-mondiale-apathique/#i_5287

ÉCONOMIE MONDIALE - 2012 : le monde dans la crise

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
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Dans le chapitre « Poursuite de l'assainissement des finances publiques européennes »  : […] Malgré ce contexte très difficile, la zone euro n'a pas dévié de son objectif d' assainissement des finances publiques : le déficit public de la zone s'est établi à 3,3 p. 100 du P.I.B., contre 4,1 p. 100 en 2011. Les politiques d'austérité se sont notamment étendues à l'Espagne et à l'Italie, et dans une moindre mesure à la France. L'amélioration de la situation budgétaire de la zone a correspon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2012-le-monde-dans-la-crise/#i_5287

ÉCONOMIE MONDIALE - 2011 : une année de tourmente

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 084 mots
  •  • 4 médias

Après une embellie relative en 2010, l'économie mondiale a pénétré en 2011 dans une zone de fortes turbulences financières. L'année a été marquée par le déferlement de la crise de la dette dans la zone euro, caractérisée par la fin de la confiance des investisseurs dans les titres obligataires des États. Dans ce contexte, la croissance mondiale s'est établie à + 4 p. 100, après + 5,1 p. 100 en 20 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2011-une-annee-de-tourmente/#i_5287

ÉCONOMIE MONDIALE - 2010 : entre rigueur et relance économiques

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 100 mots
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Dans le chapitre « Crises de la dette souveraine en Europe  »  : […] Après avoir affiché en 2009 des déficits sans précédent depuis sa création, la zone euro a stabilisé la situation de ses finances publiques au prix de plans massifs de rigueur budgétaire : le déficit public de la zone euro s'est établi à — 6,5 points de P.I.B., contre — 6,3 points de P.I.B. en 2009. La crise de la dette souveraine s'est avérée alarmante pour les autorités publiques a plusieurs ég […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2010-entre-rigueur-et-relance-economiques/#i_5287

ECONOMIE MONDIALE - 2009 : le monde en récession

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 2 933 mots
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Dans le chapitre « Détérioration des finances publiques en Europe »  : […] Autre sujet de préoccupation, la situation des finances publiques s'est nettement détériorée en Europe, les déficits atteignant des niveaux inédits depuis la création de la monnaie unique. Le creusement du déficit public s'est expliqué à la fois par les mesures mises en place par les États pour soutenir leur économie mais aussi par l'effet conjoncturel de la récession sur les comptes publics, et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2009-le-monde-en-recession/#i_5287

ÉCONOMIE MONDIALE - 1996 : sur la voie de la convergence

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 696 mots

Dans le chapitre « Une croissance durable pour les États-Unis »  : […] En 1996, la performance des nations développées a été une fois de plus sensiblement inférieure à celle de l'ensemble du monde. La croissance de la zone O.C.D.E. été évaluée à 2,4 p. 100, en sensible progrès sur 1995 (2 p. 100), mais cette moyenne recouvre de notables disparités. Pour leur part, les États-Unis (2,4 p. 100) ont enregistré une nouvelle année d'expansion proche du potentiel, dépassan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1996-sur-la-voie-de-la-convergence/#i_5287

ÉCONOMIE MONDIALE - 1994 : l'assainissement à mi-parcours

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 5 984 mots

Dans le chapitre « Prévenir pour ne pas avoir à guérir »  : […] Des préoccupations nouvelles se sont manifestées en 1994 dans les pays industrialisés. Le fait d'être « sorti du tunnel », après la récession la plus accusée depuis cinquante ans, n'a pas provoqué d'euphorie. Un peu partout, la crainte d'un retour de l'inflation a habité les dirigeants, les empêchant de céder à la tentation d'une relance qui aurait effacé les traces des années difficiles. La leço […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1994-l-assainissement-a-mi-parcours/#i_5287

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Religion

  • Écrit par 
  • Sébastien FATH
  •  • 3 471 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une séparation assouplie des Églises et de l'État »  : […] Au vu de l'imprégnation religieuse de la culture américaine, qui va du serment sur la Bible (fermée) du président nouvellement investi jusqu'à la mention de Dieu sur les billets verts, on pourrait imaginer des liens étroits entre les institutions religieuses et l'État. Il n'en est rien. Outre-Atlantique, c'est un régime de séparation stricte qui prévaut, beaucoup plus radical que ses équivalents […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-religion/#i_5287

FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 8 548 mots
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Dans le chapitre « Le conflit entre le Fed et le Trésor »  : […] Dans la mesure où le Trésor cesse d'être sa propre banque, comme dans le Système bancaire national de 1863 , les banques fédérales de réserve sont amenées à remplir ce rôle. L'objectif principal du Trésor est de placer les émissions primaires de titres de dette fédérale et de refinancer les dettes échues au moindre coût possible. Le Trésor doit aussi se ménager un accès per […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fed/#i_5287

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

Dans le chapitre « Les émetteurs »  : […] Les agents affichant un besoin de financement (notamment les entreprises) ont le choix entre le recours au crédit bancaire et l'émission de titres s'ils ont accès aux marchés monétaire et financier (une condition qui exclut les particuliers). Dans les deux cas, il s'agit de financement externe, par opposition à l'autofinancement. L'émission de titres intervient, selon les échéances, sur le marché […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finance-de-marche-marches-de-capitaux/#i_5287

FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Annie SORIOT
  •  • 1 153 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « « Trop d'impôt tue l'impôt » : le renouveau classique »  : […] La théorie économique de l'offre est dirigée contre la théorie et la politique économique de John Maynard Keynes. Elle constitue un retour à la tradition classique d'Adam Smith, David Ricardo et Jean-Baptiste Say dont la « loi des débouchés » veut que l'offre crée sa propre demande. De fait, Smith notait déjà en 1776 : « l'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/foundations-of-supply-side-economics/#i_5287

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les finances »  : […] Les finances demeurent le point faible de l'administration royale. Ce ne sont plus seulement le conservatisme et le respect excessif de la coutume qui sont en cause, mais un empirisme déconcertant qui fait créer des recettes au fur et à mesure des besoins, ce qui engendre anarchie et surcroît de complexité. L'absence de budget, le recours à l'emprunt sont un moindre mal. Coutumière est la distinct […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_5287

FRANCE - L'année politique 2016

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 158 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Une économie française en berne »  : […] C’est dans le domaine économique que l’échec du gouvernement paraît aujourd’hui l’un des plus alarmants. Après 0,7 p. 100 en 2014 et 1,1 p. 100 en 2015, la croissance ne devrait pas dépasser ce dernier taux en 2016, alors que le gouvernement tablait sur 1,5 p. 100. Malgré une très légère baisse des chiffres du chômage à partir de septembre, la situation du marché du travail reste très sombre. Mêm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2016/#i_5287

FRANCE - L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 369 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Une politique économique hésitante »  : […] L’ambiance délétère engendrée par les attentats de janvier et de novembre se greffe sur le malaise persistant des Français quant à leur avenir économique. Malgré une légère éclaircie, due notamment à la chute des cours du pétrole, la crise de l’économie française se prolonge. Certes, la croissance, principalement tirée par une légère reprise de la consommation des ménages, est d’au moins 1,1 p. 10 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2015/#i_5287

FRANCE - L'année politique 2014

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 693 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Une politique économique hésitante »  : […] En 2 014, les indicateurs de l’économie française sont aussi inquiétants qu’en 2013. La croissance annuelle est estimée à 0,4 p. 100 tout au plus en fin d’année (0,3 p. 100 en 2013). Le chômage touche 3,48 millions de personnes, soit une augmentation de 5,8 p. 100 en un an. Les personnes âgées de cinquante ans et plus sont particulièrement concernées (augmentation de 11,1 p. 100, après 11,5 p. 10 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2014/#i_5287

FRANCE - L'année politique 2013

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 309 mots

Dans le chapitre « Une politique économique hésitante »  : […] Les indicateurs de l’économie française pour l’année 2013 sont préoccupants. La croissance est estimée à 0,2 p. 100 tout au plus en fin d’année. Si le pays connaît bien une légère inversion de la courbe du chômage en octobre 2013 (première baisse depuis avril 2011), celle-ci est essentiellement due aux emplois aidés, qui pèsent fortement sur les finances publiques – le succès des emplois d’avenir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2013/#i_5287

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Définition de l'impôt »  : […] Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l'impôt occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des « prélèvements obligatoires ». À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_5287

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
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  •  • 1 média

Dans le chapitre « Cadre théorique général »  : […] Dans son ouvrage de 1959, Richard Musgrave distingue trois fonctions principales de l'État : l'allocation des ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation économique. La fonction d'allocation des ressources naît du caractère socialement insatisfaisant et sous-optimal du fonctionnement des marchés. C'est la raison pour laquelle l'État intervient afin de répondre aux besoins sociau […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/#i_5287

INFLATION

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 8 602 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La « déplaisante arithmétique monétariste » et la théorie budgétaire de l'inflation »  : […] À supposer même que l'on puisse s'appuyer sur l'hypothèse d'anticipations rationnelles, et imputer à un excès de création monétaire les dérives inflationnistes, resterait à comprendre d'où vient cette liquidité excessive. Historiquement, le recours à la « planche à billets » a presque toujours constitué l'ultime échappatoire de politiques financières insoutenables, la monétisation de la dette pub […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inflation/#i_5287

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

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  • Jean-Claude MAITROT
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Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement, ce corps de contrôle dépendant directement du ministre des Finances avait pour mission d'informer ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inspection-generale-des-finances/#i_5287

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  • André PIETTRE
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Dans le chapitre « Fiscalité et redistribution »  : […] Selon Richard Musgrave, la finance publique, qui étudie les modalités de financement de l'État, est la branche de l'économie la plus ancienne. L'article fondateur de Frank Ramsey en 1927 marque le début d'une lignée de nombreux travaux, aussi bien théoriques qu'empiriques, sur le thème de la taxation optimale. Un des résultats fondamentaux de la théorie de l'équilibre général énonce que l'on peut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_5287

LAW JOHN (1671-1729)

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  • Abel POITRINEAU
  •  • 2 115 mots

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LOUIS JOSEPH DOMINIQUE baron (1755-1837)

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  • Michel BRUGUIÈRE
  •  • 531 mots

Né à Toul, cadet d'une famille de robe (son père était avocat au Parlement de Metz), Louis a connu successivement trois carrières : aventurier ecclésiastique, fonctionnaire des Finances, homme politique. Une haute protection donne à cette triple carrière son unité, celle de Talleyrand, son cadet de trois ans, mais son patron dès 1785 (il le servira en qualité de diacre à la fête de la Fédération l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/joseph-dominique-louis/#i_5287

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI
  • , Universalis
  •  • 24 362 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « L'importance de la variable européenne »  : […] Avec un PIB par habitant de 81 000 dollars en 2017, la Suisse se situe au troisième rang mondial selon le classement du FMI. Les finances publiques de la Confédération ne démentent pas cette réalité, avec un excédent de l'ordre de 5 milliards de francs suisses en 2015, qui s'explique par une forte croissance des recettes et une politique prudente en matière de dépenses. La dette publique tend à s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suisse/#i_5287

TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par 
  • François ECK
  •  • 1 529 mots

Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix e  siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun moment de son histo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tresor-public/#i_5287

Pour citer l’article

Élisabeth VESSILLIER, « FINANCES PUBLIQUES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/finances-publiques/