COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

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Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et on a pu parler pendant environ quarante ans aux États-Unis d'un véritable « gouvernement des juges ». Cas évocable parmi d'autres : sans la Cour suprême, l'amélioration de la situation des ressortissants noirs aurait-elle connu le même développement ?

La Cour suprême comprend neuf magistrats, un président appelé chief justice of the United States of America, et huit conseillers appelés les associate justices. Ces neuf personnages figurent parmi les principaux acteurs de la vie publique des États-Unis et sont connus de l'ensemble de la population. Ces magistrats sont assistés de collaborateurs appelés law clerks, recrutés parmi les étudiants les plus brillants des plus hautes écoles du pays ; les law clerks effectuent les recherches juridiques, préparent les rapports et les projets de décisions, et sont aidés dans leur tâche par un nombre important de collaborateurs secrétaires. Les magistrats de la Cour suprême sont nommés à vie, par le président des États-Unis, après approbation du Sénat. Ils peuvent théoriquement prendre leur retraite à soixante-cinq ans, avec une retraite équivalente à un demi-traitement, ou à soixante-dix ans, et jouir d'une retraite équivalente à la totalité de leur traitement. En fait, peu de magistrats usent de cette faculté, attendu qu'ils demeurent les seuls juges de leur aptitude à exercer leurs fonctions et on a pu écrire « qu'un membre de la Cour suprême des États-Unis ne démissionne jamais, et qu'il ne meurt que rarement ». Il convient cependant d'atténuer la portée de cette boutade en ne négligeant pas d'omettre que le président Nixon a pu, en l'espace de trois ans seulement, choisir un chief justice et trois juges.

Le choix d'un magistrat de la Cour suprême est une affaire délicate et qui suppose la prise en considération de nombreux facteurs : il convient en effet de respecter au sein de la Cour un équilibre politique, géographique, racial, religieux, de manière que la composition de la Cour reflète au mieux les différentes composantes de la société américaine. Cela ne veut pas dire que les qualifications juridiques des candidats ne soient pas importantes ; elle le sont, mais elles ne présentent pas le seul caractère déterminant. C'est le chief justice qui reçoit le serment du président des États-Unis lorsque celui-ci entre en fonctions. Le chief justice n'a pas de pouvoir de décision : les juges procèdent à un vote et seule la majorité des voix entraîne la décision. La compétence de la Cour s'étend aux matières suivantes : contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales ou d'un État particulier ; contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs fédéraux, ou de ceux qui émanent d'un organisme ou d'un fonctionnaire d'un État ; contrôle de la procédure dans une espèce émanant d'un tribunal fédéral ou du tribunal d'un État en matière civile ou en matière pénale, en vue de déterminer si les droits constitutionnellement reconnus à l'individu ont été respectés. Sont soumis, en principe, à la Cour suprême de justice les litiges ayant trait à l'inconstitutionnalité d'une loi ou d'un acte ; tous les autres litiges peuvent lui être soumis, mais la Cour doit les accepter par la procédure du writ of certiorari, procédure qui ressemble à celle du pourvoi en cassation que connaît la France. La Cour peut donc également se prononcer dans des procès entre citoyens, procès ne comprenant pas de question de droit public, mais revêtant un caractère d'importance sur le plan juridique cependant. La Cour juge également certaines affaires administratives et peut bien sûr statuer dans une affaire, de manière tout à fait différente des tribunaux inférieurs. La Cour suprême apparaît donc comme une cour d'appel, comme une Cour de cassation, mais ses pouvoirs dépassent, en fait, les pouvoirs que possèdent en France la Cour de cassation ou même le Conseil d'État.

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Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-supreme-de-justice-etats-unis/