COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et on a pu parler pendant environ quarante ans aux États-Unis d'un véritable « gouvernement des juges ». Cas évocable parmi d'autres : sans la Cour suprême, l'amélioration de la situation des ressortissants noirs aurait-elle connu le même développement ?

La Cour suprême comprend neuf magistrats, un président appelé chief justice of the United States of America, et huit conseillers appelés les associate justices. Ces neuf personnages figurent parmi les principaux acteurs de la vie publique des États-Unis et sont connus de l'ensemble de la population. Ces magistrats sont assistés de collaborateurs appelés law clerks, recrutés parmi les étudiants les plus brillants des plus hautes écoles du pays ; les law clerks effectuent les recherches juridiques, préparent les rapports et les projets de décisions, et sont aidés dans leur tâche par un nombre important de collaborateurs secrétaires. Les magistrats de la Cour suprême sont nommés à vie, par le président des États-Unis, après approbation du Sénat. Ils peuvent théoriquement prendre leur retraite à soixante-cinq ans, avec une retraite équivalente à un demi-traitement, ou à soixante-dix ans, et jouir d'une retraite équivalente à la totalité de leur traitement. En fait, peu de magistrats usent de cette faculté, attendu qu'ils demeurent les seuls juges de leur aptitude à exercer leurs fonctions et on a pu écrire « qu'un membre de la Cour suprême des États-Unis ne démissionne jamais, et qu'il ne meurt que rarement ». Il convient cependant d'atténuer la portée de cette boutade en ne négligeant pas d'omettre que le président Nixon a pu, en l'espace de trois ans seulement, choisir un chief justice et [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages




Écrit par :

Classification


Autres références

«  COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis  » est également traité dans :

DOUGLAS WILLIAM ORVILLE (1898-1980)

  • Écrit par 
  • Marie-France TOINET
  •  • 766 mots

Fils d'un pasteur presbytérien itinérant qui prêchait dans les petites communautés de l'Ouest américain, que l'on appelait encore la Frontière, William Douglas a une enfance d'autant plus pauvre que son père meurt lorsqu'il a six ans. Sa mère s'établit dans l'État de Washington pour lequel il gardera toujours un amour vivace ; moqué pour sa petite taille (il a eu une légère attaque de poliomyélite […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/william-orville-douglas/#i_16594

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 55 médias

Dans le chapitre « Congrès républicain contre président démocrate »  : […] La victoire des républicains aux élections de mi-mandat en 1994 leur donne, pour la première fois depuis 1952, la majorité dans les deux chambres du Congrès. Le nouveau président de la Chambre des représentants, Newt Gingrich, annonce aux républicains un « Contrat avec l'Amérique », qui consiste à accentuer le démantèlement des mesures sociales du New Deal et des années 1960, et à limiter l'actio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_16594

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir judiciaire »  : […] De 1933 à 1936, une Cour suprême conservatrice avait cherché, au nom de la Constitution, à faire obstacle aux réformes du New Deal. Transformée par le départ ou le décès de certains juges plutôt que vaincue par F. D. Roosevelt, elle avait ensuite, jusqu'en 1953, manifesté une assez grande réserve, et dans l'ensemble adopté une attitude conforme aux vues du Congrès et du président. Une nouvelle pha […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_16594

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 444 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit législatif »  : […] Le droit législatif joue aux États-Unis un rôle sans cesse plus important. Le droit fédéral est depuis l'origine un droit essentiellement législatif. Il a d'abord sa place dans la Constitution de 1787, dans les lois votées par le Congrès et dans les traités internationaux. Il faut bien sûr y ajouter, formant une sorte de législation secondaire, une masse considérable de décrets, arrêtés, et règlem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-le-droit/#i_16594

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Le contrôle parlementaire »  : […] Dans la plupart des régimes politiques, le Parlement, en plus de son rôle législatif, exerce, en principe, un contrôle sur le gouvernement. Ce contrôle implique un droit de regard sur l'ensemble des activités administratives car, comme le dit la Constitution française (art. 20), le gouvernement « dispose » de l'administration. Le contrôle parlementaire s'exerce de différentes manières. S'il s'agi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_16594

JURISPRUDENCE

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 695 mots

Dans le chapitre « Modalités du jugement »  : […] Deux problèmes se posent encore, dont la solution peut avoir une grande importance sur la possibilité que s'élabore une jurisprudence de qualité. Le premier est celui de l'obligation pour la Cour suprême d'une nation de statuer sur toutes les espèces qui lui sont soumises, ou de la possibilité pour elle de choisir les litiges qui lui semblent mériter son attention. Les Cours de cassation française […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisprudence/#i_16594

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les réticences originelles »  : […] Aux États-Unis, le contrôle a été instauré dans les années qui suivirent la mise en application de la Constitution de 1787, mais cet exemple est demeuré longtemps isolé. En effet, la plupart des démocraties qui ont vu le jour après les révolutions du xviii e et du xix e  siècle ont bâti leurs ins […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_16594

MARSHALL THURGOOD (1908-1993)

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  •  • 1 039 mots

Né dans un quartier pauvre de Baltimore — une des villes du Sud historique des États-Unis, où la proportion de la population noire est parmi les plus fortes —, Thurgood Marshall incarne de manière exceptionnelle la lutte collective de ses frères de couleur pour la reconnaissance de leur dignité comme citoyens américains à part entière. Au décès du premier membre noir de la Cour suprême fédérale, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/thurgood-marshall/#i_16594

NEW DEAL

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN
  •  • 3 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'opposition de la Cour suprême (1935-1936) »  : […] Jusqu'en 1935, la seule opposition au New Deal avait été politique et n'avait pas gêné l'action du président et du Congrès. En 1935 et 1936, la Cour suprême, en vertu du pouvoir qui lui est dévolu de juger de la constitutionnalité des lois, invalide plusieurs mesures de premier plan et place ainsi l'administration démocrate dans une situation difficile : c'est toute la politique du New Deal qui e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/new-deal/#i_16594

NOIRS AMÉRICAINS

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Daniel SABBAGH
  •  • 5 260 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « La lutte pour la déségrégation »  : […] Ces données nouvelles ont cependant peu modifié les données du « problème noir » jusqu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Sans doute peut-on noter quelques progrès dans leur situation juridique, en liaison avec une attitude moins passive de la Cour suprême, mais il faut se garder d'exagérer les progrès, car ils demeurent très minces, dans le Sud, qui continue à refuser d'accorder les droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/noirs-americains/#i_16594

PEINE DE MORT

  • Écrit par 
  • André DUMAS, 
  • Michel TAUBE
  •  • 7 983 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le cas des États-Unis »  : […] Dans cette grande démocratie que sont les États-Unis, les erreurs judiciaires et les profondes inégalités dans l'application de la peine capitale sont des réalités avérées. Pourtant, une lente évolution est perceptible . Depuis la levée du moratoire sur les exécutions par la Cour suprême en 1976 et la banalisation de l'injection létale (présentée comme un mode d'exécution propre et en principe ind […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/#i_16594

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

Dans le chapitre « L'autonomie de chacun des deux pouvoirs »  : […] L'autonomie de chacun des deux pouvoirs au regard de l'autre se manifeste par deux caractères, qui font de nouveau contraste avec le régime parlementaire. Tout d'abord, chaque pouvoir a ses compétences propres dans l'exercice desquelles l'autre n'intervient pas, sinon exceptionnellement, par l'exercice de la « faculté d'empêcher ». Aux Chambres, donc, le pouvoir législatif et le pouvoir financier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_16594

ROSENBERG AFFAIRE

  • Écrit par 
  • Marie-France TOINET
  •  • 1 048 mots
  •  • 1 média

Des lustres après leur exécution, en 1953, la culpabilité des époux Rosenberg reste à démontrer. À cette question, les réponses demeurent controversées, le plus souvent marquées au coin de l'idéologie : coupables si l'on se situe dans une optique anticommuniste... et innocents dans le cas inverse. Faute d'une ouverture des archives du K.G.B., le seul témoignage d'anciens agents dans leurs mémoire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/affaire-rosenberg/#i_16594

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Les droits de procédure »  : […] Indissolublement lié à l'effectivité des droits fondamentaux, le respect des droits de procédure renvoie pour partie à l'habeas corpus anglo-saxon  : présomption d'innocence, arrestation contrôlée, saisine d'un juge qui statuera sur la détention, mais aussi simple possibilité d'exercer le droit à un recours effectif. La lutte contre le terrorisme a eu pour première conséquen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/terrorisme/#i_16594

WARREN EARL (1891-1974)

  • Écrit par 
  • André KASPI
  •  • 558 mots

Homme politique américain, Earl Warren occupa notamment le poste de gouverneur de Californie de 1942 à 1953 et fut candidat à la vice-présidence, sur le ticket républicain, aux élections de 1948. Pourtant, il demeurera, dans l'histoire de son pays, le chef d'une Cour suprême ( chief justice ) qui, pendant seize années (1953-1969), contribua à transformer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/earl-warren/#i_16594

Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-supreme-de-justice-etats-unis/