VATICAN CITÉ DU

Le Vatican et les puissances ou organisations internationales

Toutefois cet « État de la Cité du Vatican » est-il, à proprement parler, un État ? Depuis 1929, les juristes en discutent : ils se demandent si et comment ce beau cas d'espèce peut rentrer dans les définitions admises, ou si la règle générale peut souffrir cette exception. Les gouvernements avaient, dans la pratique, plusieurs possibilités, mais n'ont, à aucun moment, raisonné dans ces termes. Les juristes s'efforcent de définir une règle de droit ayant valeur générale et universelle. En regard de cela, la réalité internationale est faite d'États souverains que ne domine aucune instance supérieure : chacun n'est lié que par les engagements qu'il a souscrits et, pour le reste, demeure seul maître de ses décisions. Aucune organisation internationale n'a qualité pour décider ou reconnaître la création d'un nouvel État. Les États adviennent (ou disparaissent) suivant plusieurs scénarios et se reconnaissent entre eux selon un code classique ; l'O.N.U. et ses filiales suivent leur propre règle, qui donne des résultats un peu différents.

Pie XI s'est résolu en 1929 à une « conciliation » bilatérale, n'escomptant plus un acte international jusqu'alors jugé indispensable par la papauté. Il a ainsi redonné une assise territoriale à une souveraineté que la perte du pouvoir temporel n'avait ni supprimée, ni entamée, et qui n'avait jamais cessé d'être reconnue par les puissances internationales. Cette reconnaissance n'allait pas au monarque de l'État pontifical, ni à l'Église catholique, mais au pape, au Saint-Siège, près duquel étaient déjà accrédités les ambassadeurs. La France républicaine a elle-même montré l'exemple : elle a renoué en 1921 des relations diplomatiques qu'elle avait maintenues jusqu'en 1904 et supprimées à cette date pour des raisons purement internes, sans remettre en cause la séparation des Églises et de l'État instaurée en 1905. Nous avons affaire ici à une situation qui nous reporte à la chrétienté et qui lui a survécu. Les États modernes laïcisés ou nés laïques ne s'en émeuvent guère. Au début du xxi^e siècle, les ambassadeurs de quelque cent soixante-quinze États sont accrédités auprès du Saint-Siège et des contacts plus ou moins suivis existent avec à peu près toutes les nations. Ainsi, l'ouverture du bloc communiste a permis au Vatican, dès le début des années 1990, d'échanger des ambassadeurs avec les anciennes républiques socialistes et la plupart des ex-pays satellites de l'U.R.S.S. En outre, le Vatican et Israël ont signé, en 1993, un « accord fondamental » qui conduira, l'année suivante, à l'instauration de relations diplomatiques complètes. Dans le même esprit, à l'occasion de ses nombreux voyages, Jean-Paul II a noué des contacts fructueux avec des nations majoritairement orthodoxes ou musulmanes, profitant de ces rencontres pour se faire l'avocat de l'œcuménisme et des droits de l'homme, voire pour stigmatiser « la guerre faite au nom de Dieu ».

Dès lors, pour le Saint-Siège, le problème n'est plus d'assurer cette position qui sort du commun, mais de la clarifier. Trois questions se posent à ce sujet. La première concerne le statut des personnes : il existe une citoyenneté vaticane (temporaire, liée à la fonction), mais aucune nationalité vaticane, car elle contredirait la supranationalité sans cesse réaffirmée du Saint-Siège. La deuxième a trait à la délimitation des compétences entre le Saint-Siège et l'État de la Cité du Vatican : au premier revient le souci des intérêts généraux de l'Église et de l'humanité, au deuxième celui des questions administratives et techniques. La troisième question est celle du titre de la participation du Vatican dans les institutions internationales : le Saint-Siège y figure comme « observateur », l'État de la Cité comme « membre ». C'est ainsi que le Saint-Siège est représenté à l'O.N.U., à l'U.N.E.S.C.O., à l'O.I.T., à l'O.M.S., à la F.A.O., au Conseil de l'Europe (Strasbourg), aux Communautés européennes (Bruxelles), etc., et qu'il participe chaque année à environ deux cents sessions. Le Vatican, lui, a adhéré à l'Union postale universelle, ainsi qu'à l'Union télégraphique de Berne, et signé la Convention européenne de radio-diffusion. En revanche, on trouvera significatif que la participation au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et à l'Agen [...]

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