BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le bicamérisme territorial : un bicamérisme tempéré

La participation au pouvoir central

Dans les Fédérations, les États fédérés participent à l'expression de la volonté de l'État fédéral par le biais essentiellement de la seconde Chambre. Cette dernière représente les États fédérés alors que la première Chambre représente le peuple de la Fédération. C'est ce schéma qu'ont adopté tous les États fédéraux que ce soit la Suisse, les États-Unis, l'Allemagne ou l'Autriche ou encore, parmi bien d'autres, le Brésil.

Un Parlement bicaméral de ce type permet d'associer les États fédérés non seulement à l'élaboration des lois fédérales mais aussi à la révision de la Constitution fédérale. Ce bicamérisme fédéral a été transposé dans certains États unitaires décentralisés. Ainsi, les entités décentralisées peuvent-elles être associées aux décisions de l'État central. La finalité est identique, le bicamérisme fédéral s'élargit donc en un bicamérisme territorial.

La finalité de ce bicamérisme est aux antipodes de celle du bicamérisme politique. Faire participer les États fédérés ou les entités décentralisées relève, en effet, de l'action positive alors qu'empêcher ou modérer le pouvoir de l'autre chambre relève d'une logique de blocage.

Du suffrage indirect au suffrage direct

Dès lors qu'il s'agit de représenter une entité infra-étatique reconnue, le suffrage indirect s'impose, tout du moins théoriquement. En effet, on peut penser que les représentants des États fédérés ou des collectivités territoriales sont plus liés à l'entité qu'ils représentent lorsqu'ils sont désignés ou élus par les organes exprimant politiquement la volonté de cette entité. S'ils sont élus directement par la population, « le corps de citoyens n'est pas nécessairement alors porté à soutenir l'autonomie de l'État membre dans la mesure où d'autres clivages interviennent, et où d'autres appartenances (partis, syndicats, religion, etc.) peuvent déterminer son choix ».

C'est ce qui explique que dans les Fédérations, la chambre des États ait été souvent composée à l'origine d'élus au suffrage indirect. C'était le cas aux États-Unis pour les sénateurs jusqu'en 1913. C'était également le cas en Suisse et au Brésil. Il arrive même que les membres de la seconde Chambre soient nommés comme c'est le cas au Canada, où c'est le gouverneur général, sur recommandation du Premier ministre, qui procède à leur désignation. Tout ceci montre qu'à l'origine la représentation des États fédérés est souvent une manière détournée de mettre en place un bicamérisme politique de type conservateur.

Le développement des idéaux démocratiques a souvent conduit à l'abandon de ce mode d'élection. Cependant, en Autriche, les membres du Conseil fédéral sont toujours élus au suffrage indirect, de même qu'en Allemagne, où ce sont les membres des gouvernements des Länder qui siègent au Bundesrat, eux-mêmes étant désignés par les assemblées législatives régionales.

Quant aux États unitaires décentralisés, on constate la même évolution. Seules, au sein de l'Union européenne, la France, les Pays-Bas et la Slovénie disposent d'une seconde Chambre élue en totalité au suffrage indirect, selon une logique relevant encore du bicamérisme politique exposée plus haut. Le Gabon, la Mauritanie, ont également choisi une élection par les représentants des collectivités locales. En Italie et en Espagne les sénateurs sont élus directement par la population des collectivités territoriales, encore que quelques sénateurs espagnols sont élus indirectement de même qu'en Italie, où le président de la République peut nommer à vie cinq citoyens méritants. L'élection au suffrage universel direct tend donc à l'emporter de plus en plus, ce qui ne transforme pas fondamentalement la finalité de ce bicamérisme territorial.

Nombre des assemblées fédérales ont une composition qui repose sur une représentation égalitaire des composantes de la Fédération, à raison d'un nombre modeste de sièges pour chacune d'entre elles, d'où un effectif total relativement modéré. Cette égalité traduit le fait que ce sont les États fédérés qui sont représentés, États qui sont censés être égaux. L'exemple type est celui des États-Unis, où chaque État fédéré élit deux sénateurs quelle que soit l'importance de la population. Cette solution a également été adoptée au Brésil où chacun des vingt-six États, ainsi que le District fédéral, élit trois sénateurs. C'est le cas aussi au [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 9 pages

Médias de l’article

Gladstone

Gladstone
Crédits : Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Chambre des lords, Londres

Chambre des lords, Londres
Crédits : John Bethell/ Bridgeman Images

photographie

Afficher les 2 médias de l'article


Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université Paul-Verlaine, Metz, et à Sciences Po, Paris

Classification

Autres références

«  BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME  » est également traité dans :

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif »  : […] La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicaméral composé du Bundestag – la Diète fédérale représentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fédéral représentant les États fédérés. Le bicamérisme de la république fédérale d’Allemagne peut être qualifié d’inégalitaire, en ce sens que les deux chambres n’ont pas les mêmes prérogatives : les pouvoirs du Bundes […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 064 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « Le régime parlementaire »  : […] Le Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national ( Nationalrat ), élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral ( Bundesrat ), représentant les neuf provinces fédérales ( Bundesländer ). Le Conseil national compte 183 députés et le Conseil fédéral 58 représentants ; une législature du Conseil national, d’une durée de quatre ans jusqu’en 2008, est de cinq ans depu […] Lire la suite

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 493 mots
  •  • 1 média

Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire le rôle et les attribution […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 461 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, av […] Lire la suite

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (él […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 418 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le Congrès »  : […] Composé du Sénat (deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu'en 1958, de 100 depuis l'admission de l'Alaska et de Hawaii au rang d'États membres de l'Union) et de la Chambre des représentants (435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement à la population de chaque État), le Congrès des États-Unis continue lui aussi à fonctionner s […] Lire la suite

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 699 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les mécanismes de la responsabilité »  : […] L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions. Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, […] Lire la suite

INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Jacques POUCHEPADASS
  • , Universalis
  •  • 22 901 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « « La plus grande démocratie du monde » »  : […] La « République, souveraine et démocratique » qu'est l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de sa Constitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui de sa m […] Lire la suite

INDE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Samuel BERTHET
  •  • 4 387 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif indien  »  : […] Le pouvoir législatif, bicaméral, est constitué d’une chambre basse, le Lok Sabha (Assemblée du peuple), et d’une chambre haute, le Rajya Sabha (Assemblée des États). Les projets de loi peuvent être proposés à l’initiative des deux chambres, qui doivent toutes les deux les adopter avant qu’ils reçoivent l’approbation du président de l’Inde. Le Lok Sabha a toutefois une prééminence sur le Rajya Sa […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 082 mots
  •  • 49 médias

Dans le chapitre « La Constitution de 1946 »  : […] La nouvelle Constitution japonaise promulguée en novembre 1946, la seconde dans l'histoire du Japon depuis celle de Meiji en 1889, constitue le sommet des réformes destinées à démocratiser la société japonaise. Rédigée en moins d'une semaine par les autorités d'occupation, elle règle la question du maintien de l'institution impériale et celle du statut de l'empereur, qui avaient fait l'objet de d […] Lire la suite

Voir aussi

Pour citer l’article

Raymond FERRETTI, « BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/bicamerisme-bicameralisme/