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BANQUE Supervision prudentielle

Les modalités de la supervision prudentielle

L’organisation de la supervision pose deux séries de questions, concernant respectivement les instruments et les institutions de régulation. Si les modalités de la supervision ont considérablement évolué depuis les premières formes d’intervention des autorités à la suite de la crise de 1929, les institutions de contrôle sont demeurées presque inchangées. En septembre 2008, la mise sous tutelle par le Trésor américain de Freddie Mac et de Fannie Mae, les deux principales sociétés de crédit hypothécaire aux États-Unis, fournit un bon exemple de ce type d’intervention.

De la déréglementation à la re-réglementation prudentielle

Les modalités de l'intervention publique dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué à la suite de la mutation financière (extension et intégration croissante des marchés de capitaux, déspécialisation des banques, etc.). L'objectif de l'intervention publique qui prévalait encore dans les années 1980, en France et dans de nombreux autres pays européens, était essentiellement de se substituer au marché défaillant, en administrant les prix (taux créditeurs versés aux déposants, taux débiteurs dus par les emprunteurs, commissions) et les volumes (encadrement du crédit, contrôle des changes). Le démantèlement de ce type de contrôle (déréglementation) a laissé place à une supervision prudentielle dont le but est d'orienter les comportements des institutions financières vers plus de prudence, tout en laissant jouer les mécanismes de marché et en veillant particulièrement au maintien de conditions équitables et loyales de concurrence (level playing field). Cette évolution met en évidence la dialectique réglementaire qui accompagne la libéralisation financière : réglementation → déréglementation → re-réglementation.

Cette re-réglementation a pour principal instrument les ratios de fonds propres. Les fonds propres constituent, en effet, une « éponge à risques » sûre et pratique, dès lors qu'ils sont suffisamment proportionnés aux engagements risqués. Le ratio Cooke – recommandé en 1988 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les régulateurs bancaires des principaux pays industrialisés, et adopté peu après par l'ensemble de ces pays – a précisément visé à renforcer la solvabilité des établissements bancaires en les obligeant à proportionner leurs fonds propres à hauteur de 8 p. 100 de leurs engagements risqués (crédits). Le système de pondération du ratio Cooke déterminant le poids en fonds propres des différentes catégories de risques (exclusivement les risques de crédit au départ) était cependant essentiellement fondé sur la nature institutionnelle de la contrepartie. Par exemple, les pays de l'OCDE, aussi différents soient-ils, étaient pondérés de manière identique, à 0 p. 100 ; les entreprises, elles, étaient pondérées à 100 p. 100 (soit un coût en fonds propres maximal de 8 p. 100), quels que soient leur taille, leur secteur d'activité, et abstraction faite de l'importance des portefeuilles bancaires de prêts aux entreprises permettant pourtant une certaine mutualisation des risques.

Ce système de pondération, beaucoup critiqué à l'époque, a largement motivé la réforme du ratio Cooke. Ce dernier a été remplacé, au terme des accords de Bâle II arrêtés en 2004, par le ratio McDonough. La réforme a redéfini les exigences en fonds propres pour la couverture du risque de crédit des banques en les reliant étroitement aux méthodes modernes de gestion des risques. En remplacement de l'ancien système, les pondérations nouvelles ont été déterminées en autorisant les banques à utiliser leurs systèmes de notations internes avalisés par le régulateur. Les crédits aux entreprises peuvent dès lors faire l'objet d'un large éventail de pondérations,[...]

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Écrit par

  • : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • : professeur d'économie à l'université de Paris-XIII-Villetaneuse

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Classification

Pour citer cet article

Jézabel COUPPEY et Dominique PLIHON. BANQUE - Supervision prudentielle [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • AGENCES DE NOTATION

    • Écrit par Patrick JOLIVET
    • 3 415 mots
    Une autre disposition majeure favorable au développement des agences réside dans le recours aux notations pour l'évaluation du risque bancaire. L'utilisation des notes pour valoriser dans leur bilan les titres que détiennent les banques apparaît dans une réglementation américaine dès 1931. Mais ce...

  • AGIOS

    • Écrit par André BOYER
    • 371 mots

    En matière bancaire, ensemble des retenues opérées par le banquier, en contrepartie de l'escompte d'un effet de commerce. Les agios et l'escompte ne se confondent pas : l'escompte est le prêt accordé par une banque lorsqu'elle acquiert un effet de commerce avant son échéance ; les agios constituent...

  • AGLIETTA MICHEL (1938- )

    • Écrit par Yamina TADJEDDINE
    • 1 086 mots
    • 1 média

    Penseur du capitalisme et de la monnaie, Michel Aglietta est un chercheur, un pédagogue et un expert reconnu des économistes, des historiens et des anthropologues, mais aussi des politiciens et des syndicalistes de toute tendance.

    Né dans une famille modeste d’immigrés italiens en 1938 à Chambéry,...

  • BAHREÏN

    • Écrit par André BOURGEY, Universalis, Laurence LOUËR
    • 4 896 mots
    • 4 médias
    Bahreïn : carte physique - crédits : Encyclopædia Universalis France
    ...économique est sans aucun doute le secteur financier. Bahreïn est devenu une grande place financière en 1975, lorsqu'il a ouvert la possibilité d'établir des « banques off-shore », destinées à opérer vers l'extérieur. Le Bahreïn a également été pionnier dans le secteur de la banque islamique. Plusieurs facteurs...
  • Afficher les 60 références

Voir aussi

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