BANQUESupervision prudentielle

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Les modalités de la supervision prudentielle

L’organisation de la supervision pose deux séries de questions, concernant respectivement les instruments et les institutions de régulation. Si les modalités de la supervision ont considérablement évolué depuis les premières formes d’intervention des autorités à la suite de la crise de 1929, les institutions de contrôle sont demeurées presque inchangées. En septembre 2008, la mise sous tutelle par le Trésor américain de Freddie Mac et de Fannie Mae, les deux principales sociétés de crédit hypothécaire aux États-Unis, fournit un bon exemple de ce type d’intervention.

De la déréglementation à la re-réglementation prudentielle

Les modalités de l'intervention publique dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué à la suite de la mutation financière (extension et intégration croissante des marchés de capitaux, déspécialisation des banques, etc.). L'objectif de l'intervention publique qui prévalait encore dans les années 1980, en France et dans de nombreux autres pays européens, était essentiellement de se substituer au marché défaillant, en administrant les prix (taux créditeurs versés aux déposants, taux débiteurs dus par les emprunteurs, commissions) et les volumes (encadrement du crédit, contrôle des changes). Le démantèlement de ce type de contrôle (déréglementation) a laissé place à une supervision prudentielle dont le but est d'orienter les comportements des institutions financières vers plus de prudence, tout en laissant jouer les mécanismes de marché et en veillant particulièrement au maintien de conditions équitables et loyales de concurrence (level playing field). Cette évolution met en évidence la dialectique réglementaire qui accompagne la libéralisation financière : réglementation → déréglementation → re-réglementation.

Cette re-réglementation a pour principal instrument les ratios de fonds propres. Les fonds propres constituent, en effet, une « éponge à risques » sûre et pratique, dès lors qu'ils sont suffisamment proportionnés aux engagements risqués. Le ratio Cooke – recommandé en 1988 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les régulateurs bancaires des principaux pays industrialisés, et adopté peu après par l'ensemble de ces pays – a précisément visé à renforcer la solvabilité des établissements bancaires en les obligeant à proportionner leurs fonds propres à hauteur de 8 p. 100 de leurs engagements risqués (crédits). Le système de pondération du ratio Cooke déterminant le poids en fonds propres des différentes catégories de risques (exclusivement les risques de crédit au départ) était cependant essentiellement fondé sur la nature institutionnelle de la contrepartie. Par exemple, les pays de l'OCDE, aussi différents soient-ils, étaient pondérés de manière identique, à 0 p. 100 ; les entreprises, elles, étaient pondérées à 100 p. 100 (soit un coût en fonds propres maximal de 8 p. 100), quels que soient leur taille, leur secteur d'activité, et abstraction faite de l'importance des portefeuilles bancaires de prêts aux entreprises permettant pourtant une certaine mutualisation des risques.

Ce système de pondération, beaucoup critiqué à l'époque, a largement motivé la réforme du ratio Cooke. Ce dernier a été remplacé, au terme des accords de Bâle II arrêtés en 2004, par le ratio McDonough. La réforme a redéfini les exigences en fonds propres pour la couverture du risque de crédit des banques en les reliant étroitement aux méthodes modernes de gestion des risques. En remplacement de l'ancien système, les pondérations nouvelles ont été déterminées en autorisant les banques à utiliser leurs systèmes de notations internes avalisés par le régulateur. Les crédits aux entreprises peuvent dès lors faire l'objet d'un large éventail de pondérations, entre 0 p. 100 et 150 p. 100 en fonction de la notation de l'entreprise par l'établissement bancaire. Il en va de même pour les crédits aux pays dont la pondération est fixée en fonction de la notation respective de ces derniers.

D'aucuns s'inquiètent cependant de l'état rudimentaire des systèmes internes de notation et de gestion des risques au sein des petites banques ou de banques locales de pays moins avancés qui, dès lors, devront se conformer au modèle réglementaire standard plus exigean [...]

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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • : professeur d'économie à l'université de Paris-XIII-Villetaneuse

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Pour citer l’article

Jézabel COUPPEY, Dominique PLIHON, « BANQUE - Supervision prudentielle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/banque-supervision-prudentielle/