BANQUESupervision prudentielle

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Les modalités de la supervision prudentielle

L’organisation de la supervision pose deux séries de questions, concernant respectivement les instruments et les institutions de régulation. Si les modalités de la supervision ont considérablement évolué depuis les premières formes d’intervention des autorités à la suite de la crise de 1929, les institutions de contrôle sont demeurées presque inchangées. En septembre 2008, la mise sous tutelle par le Trésor américain de Freddie Mac et de Fannie Mae, les deux principales sociétés de crédit hypothécaire aux États-Unis, fournit un bon exemple de ce type d’intervention.

De la déréglementation à la re-réglementation prudentielle

Les modalités de l'intervention publique dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué à la suite de la mutation financière (extension et intégration croissante des marchés de capitaux, déspécialisation des banques, etc.). L'objectif de l'intervention publique qui prévalait encore dans les années 1980, en France et dans de nombreux autres pays européens, était essentiellement de se substituer au marché défaillant, en administrant les prix (taux créditeurs versés aux déposants, taux débiteurs dus par les emprunteurs, commissions) et les volumes (encadrement du crédit, contrôle des changes). Le démantèlement de ce type de contrôle (déréglementation) a laissé place à une supervision prudentielle dont le but est d'orienter les comportements des institutions financières vers plus de prudence, tout en laissant jouer les mécanismes de marché et en veillant particulièrement au maintien de conditions équitables et loyales de concurrence (level playing field). Cette évolution met en évidence la dialectique réglementaire qui accompagne la libéralisation financière : réglementation → déréglementation → re-réglementation.

Cette re-réglementation a pour principal instrument les ratios de fonds propres. Les fonds propres constituent, en effet, une « éponge à risques » sûre et pratique, dès lors qu'ils sont suffisamment prop [...]


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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • : professeur d'économie à l'université de Paris-XIII-Villetaneuse

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Pour citer l’article

Jézabel COUPPEY, Dominique PLIHON, « BANQUE - Supervision prudentielle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/banque-supervision-prudentielle/