BANQUESupervision prudentielle

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Les enjeux d'une réforme de la supervision prudentielle

Les enjeux d'une telle réforme résident dans les failles des dispositifs qui n'ont pas évolué. Les superviseurs butent sur trois principaux écueils : l'intégration croissante des activités de la banque, de l'assurance et de la gestion d'actifs (déspécialisation des métiers) ; l'internationalisation des activités pouvant faire émerger de vastes conglomérats financiers (grands distributeurs multiservices) ; le risque systémique favorisé par l'interconnexion des acteurs et des marchés de la sphère financière (globalisation financière).

L'intégration des métiers de la finance

Face à l'intégration croissante des trois grands métiers de la finance, les instances de supervision qui demeurent spécialisées par institution sont démunies et ne peuvent que s'engager à renforcer leur coopération. Si cette intégration n'aboutit pas partout, en raison du maintien d'obstacles réglementaires, à l'émergence de véritables conglomérats financiers, elle se traduit dans de nombreux pays dont la France par un essor de la bancassurance (offre conjointe de services bancaire et d'assurance). Aux États-Unis, la loi sur la modernisation financière (Gramm-Leach-Bliley Financial Modernization Act de 1999) a levé les cloisons que le Glass Steagall Act avait érigées en 1933 pour séparer les activités bancaires traditionnelles, les activités de négociation et celle d'assurance. Les rapprochements y sont désormais facilités.

Mais, dans un tel contexte, seuls les pays qui ont adapté leur dispositif de supervision à ce décloisonnement des activités ont les moyens d'encadrer efficacement l'activité des conglomérats financiers. Les autres pays se contentent de la solution prescrite par le Joint Forum (comité de réflexion nommé en 1996 par l'OICV et l'AICA pour établir un rapport sur la supervision des conglomérats financiers), à savoir la désignation d'un régulateur chef de file, parmi ceux qui sont engagés dans la supervision de l'établissement multiservices, qui doit prêter une attention particulière à la solvabilité du groupe et diffuser un rappor [...]


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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • : professeur d'économie à l'université de Paris-XIII-Villetaneuse

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Pour citer l’article

Jézabel COUPPEY, Dominique PLIHON, « BANQUE - Supervision prudentielle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/banque-supervision-prudentielle/