Stéphane SCHOTT
Maître de conférences en droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV
Article
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ALLEMAGNE - Les institutions
- Écrit par Stéphane SCHOTT
- 4 249 mots
Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....
