ALLEMAGNE Les institutions
| Nom officiel | République fédérale d'Allemagne (DE) |
| Forme de gouvernement | République fédérale avec deux chambres législatives (Bundesrat, ou Conseil fédéral [69 1], Bundestag allemand [631 2]) |
| Chef de l'État | Frank-Walter Steinmeier (depuis le 19 mars 2017) |
| Chef du gouvernement | Olaf Scholz (depuis le 8 décembre 2021) |
Bibliographie
C. Autexier, Introduction au droit public allemand, P.U.F., Paris, 1997
O. Beaud, Théorie de la fédération, ibid., 2e éd. corr. 2009
M. Fromont& A. Rieg, Introduction au droit allemand (République fédérale), Cujas, Paris : 1. Les Fondements, 1977 ; 2. Droit public, droit pénal, 1984 ; 3. Droit privé, 1991
C. Grewe, Le Fédéralisme coopératif en République fédérale d’Allemagne, Economica, Paris, 1981
L. Heuschling, État de droit, Rechtsstaat, Rule of Law, Dalloz, Paris, 2002
O. Jouanjan, Le Principe d’égalité devant la loi en droit allemand, Economica, Paris, 1992
A. Le Divellec, Le Gouvernement parlementaire en Allemagne. Contribution à une théorie générale, L.G.D.J., Paris, 2004
S. Schott, L’Initiative populaire dans les États fédérés allemands. Contribution à la connaissance d’une institution démocratique, ibid., 2012
C. Vintzel, Les Armes du gouvernement dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, Paris, 2011
C. Witz, Le Droit allemand, Dalloz, Paris, 2e éd., 2013.
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Écrit par
- Stéphane SCHOTT : maître de conférences en droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Voir aussi
- ALLEMAGNE, droit et institutions
- JURIDICTIONS
- BUNDESRAT
- REPRÉSENTATION ÉLECTORALE
- DROITS FONDAMENTAUX
- JUDICIAIRE POUVOIR
- AUTONOMIE ADMINISTRATIVE
- ALLEMAGNE RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D' (RFA), histoire, de 1945 à 1989
- CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
- DÉPUTATION & DÉPUTÉS
- BUNDESTAG
- SCRUTIN MODES DE
- LOIS FONDAMENTALES
- SCRUTIN MIXTE
- EXÉCUTIF POUVOIR
- LÉGISLATIF POUVOIR
- ALLEMAGNE RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D' (RFA), histoire depuis 1990
- ADMINISTRATION LOCALE & RÉGIONALE
- COLLECTIVITÉS LOCALES ou TERRITORIALES
- COURS CONSTITUTIONNELLES
