EXÉCUTIF POUVOIR

Articles

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 720 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 645 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 308 mots

  Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...de statuer par voie générale, et les organes du gouvernement et de l'administration. Il a fallu surtout que fût reconnue la primauté du premier. Un mot résume la transformation, qui, repris de Montesquieu, apparaît à la fin du xviii^e siècle dans la Constitution des États-Unis comme dans la...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  Le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le gouvernement fédéral. Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement fédéral.

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...phénomène n’est cependant pas spécifique à nos institutions et s’observe en réalité dans toutes les démocraties contemporaines. Sans doute, le fait que l’exécutif dispose de l’administration (et de ses moyens humains, techniques, statistiques, etc.) conduit-il à le considérer comme l’autorité la mieux...

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI et Paul GAUCHER
  • 6 966 mots
  ...recherche une action économique précise, il devient « rigide » parce qu'il doit rester cohérent. Le rôle principal dans son établissement est alors assuré par l'exécutif. Les exigences d'une meilleure gestion introduites en 2001 par la L.O.L.F. ont atténué cette rigidité, sans toutefois la supprimer totalement,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  ...L'enjeu principal de la discussion du texte constitutionnel pendant l'été de 1958 sera de sortir de la domination de l'Assemblée et de donner davantage de pouvoirs au président de la République et au gouvernement pour que l'exécutif puisse gouverner. Au cours des débats de l'été de 1958, ...

• CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 331 mots

  Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias
  Il convient de souligner que les régimes parlementaires tendent tous, en ce début du xxi^e siècle, à accorder une place prépondérante à l'exécutif. Les majorités parlementaires sont de plus en plus structurées, homogènes, et peu enclines à se disloquer en cours de législature. Dès lors, les coalitions...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  Le président est aussi et surtout le chef de l'exécutif. Il doit assurer l'exécution des lois, au besoin par la force : les troupes fédérales ont été employées pour imposer l'application de décisions judiciaires par Eisenhower à Little Rock (Arkansas), en 1957, et par Kennedy à Jackson (Mississippi),...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE et Alfred GROSSER
  • 10 517 mots
  • 1 média
  ...l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il est vrai aussi qu'une anomalie centrale du système institutionnel européen sera sans doute maintenue : c'est l'exécutif qui fait les lois. En effet,...

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots
  ...apparues au lendemain du premier conflit mondial, sont à l'origine d'une deuxième forme d'état d'exception qui se traduit par une extension occasionnelle des pouvoirs de l'organe exécutif. L'état d'exception n'est plus prévu, mais, devant une crise grave, des pouvoirs exceptionnels et adaptés sont reconnus à...

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Carl Joachim FRIEDRICH
  • 5 376 mots
  • 1 média
  Ces fonctions et compétences constituent, évidemment,le noyau de l'exécutif fédéral. Outre l'administration déléguée, les unités locales en tant que telles participent généralement au choix de l'exécutif général ; aux États-Unis, les États sont les unités électorales de base, la majorité des votants...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...partis opposés, et la part des amendements venus des membres des deux Assemblées, la production législative est, pour l'essentiel, le moyen pour l'exécutif de mener sa politique. À ce phénomène de politisation de la réforme du droit qui rend beaucoup de ces textes fragiles en les exposant à des...

• GAULLISME

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 5 668 mots
  • 1 média
  ...souveraineté nationale ne peut s'exprimer qu'à travers la majorité des élus de la nation et l'assemblée qui les réunit représente l'autorité suprême, cependant qu'il est légitime de se méfier du pouvoir exécutif, lointain avatar de la monarchie, qu'il importe de contrôler et de tenir en lisière....

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...l'interlocuteur naturel, légitime, quotidien, du gouvernement. Toutes les Constitutions organisent, de façon minutieuse, la manière dont s'établissent les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, c'est-à-dire le gouvernement et le Parlement. L'analyse politique conduit à considérer qu'il...

• HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par Philippe NEMO
  • 1 290 mots

  Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de ...

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
  • 4 384 mots
  • 3 médias
  Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement central, avec à sa tête le Premier ministre (Prime Minister). Membre du Parlement, le chef du gouvernement est désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections parlementaires ou qui réussit à réunir autour de lui une coalition disposant...

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