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FÉDÉRALISME

Au cours du développement, de l'évolution constitutionnelle et de la démocratisation de l'État moderne, un nombre croissant de régimes fédéraux ont vu le jour. Le terme de fédéralisme se rapporte à l'ensemble des pratiques caractéristiques de ces régimes et aux diverses théories qui ont été élaborées pour l'analyser et l'expliquer. Il est captivant, d'ailleurs, de voir comment, depuis l'origine mais plus spécialement à une époque récente, pratique et théorie ont été, à cet égard, en constante interaction. On rencontre au cours de cette enquête les plus grands noms de la philosophie politique, et l'on est conduit à étudier plusieurs États fédéraux (États-Unis, République fédérale d'Allemagne, Suisse, etc.) ou, du moins, certains de leurs traits spécifiques et tout autant le phénomène contemporain d'intégration européenne. Cette étude introduit à une dialectique vivante : le principe de souveraineté va d'un pôle à l'autre, gouvernement local et fédéral, et tire sa force de cette pulsation même, le pouvoir se renforçant de la participation qu'il engendre, de l'opposition qu'il suscite, de la démocratie qu'il favorise.

Ces constatations valent non seulement de la chose politique vécue et exercée dans un État, mais aussi des principaux corps de cet État, ou des plus vivants d'entre eux, syndicats, Églises, universités. Un surcroît de liberté, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, est en effet le gain qui peut compenser un certain défaut d'efficacité dû à la décentralisation du pouvoir. Mais la question n'est pas close, car aussi bien le fédéralisme imprègne l'existence quotidienne ; il ne peut en être autrement puisqu'il n'est pas une réalité statique ou étale, mais essentiellement, sauf à disparaître, un processus dynamique toujours nouveau à réassumer.

1.  Fédéralisme et souveraineté

Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jea […]

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Pour citer cet article

Carl Joachim FRIEDRICH, Universalis, « FÉDÉRALISME  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/

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Dans le chapitre "Fédéralisme et présidentialisme"  : …  La mise en place d'une* fédération forte et centralisée plutôt qu'une entité fédérale lâche a été imposée par Ahidjo au Premier ministre Foncha du Southern Cameroons, lors de la conférence de Foumban en juillet 1961. La fédération est institutionnalisée par la Constitution de 1961 qui, tout en consacrant le biculturalisme et le bilinguisme, interdit… Lire la suite
CANADA - Histoire et politique

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Dans le chapitre "Un pays indépendant"  : …  des îles Britanniques – ont toujours eu l'ambition d'édifier au nord des États-Unis un vaste pays. *En 1867, pour réaliser cet idéal, trois colonies de l'Amérique du Nord britannique – le Canada-Uni, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick –  s'entendirent pour former un État fédéral qu'elles nommèrent le Canada. À l'origine, celui-ci se composa… Lire la suite
COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

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CONSTITUTION BELGE

Écrit par :  Wanda MASTOR

…  revendications autonomistes des Flamands, bientôt rejoints par les Wallons et les germanophones. *À partir de 1970, des révisions constitutionnelles transformèrent progressivement l'État unitaire et francophone en un État fédéral. L'article premier de la Constitution du 17 février 1994 énonce que « la Belgique est un État fédéral qui se compose… Lire la suite
CONVENTION ÉLECTORALE AMÉRICAINE

Écrit par :  Marie-France TOINET

… *Aux États-Unis, la convention est le congrès d'une organisation, par exemple un parti politique. Les deux grands partis nationaux (le Parti républicain et le Parti démocrate) sont en fait composés d'une multitude de partis locaux qui ont leurs intérêts et leur vie propres. C'est ainsi que, au niveau de chaque État, les partis, avant tout organismes… Lire la suite
DÉMOCRATIES POPULAIRES

Écrit par :  Michel LESAGEHenri MÉNUDIER

Dans le chapitre "L'administration"  : …  démocratique allemande) sont exercées par le secrétaire général du parti. La Yougoslavie a une* présidence collégiale issue des républiques et provinces. La présidence de la R.P.F.Y. est composée d'un membre de chaque république et province, désigné par l'Assemblée républicaine ou provinciale au scrutin secret et en séance plénière de tous les… Lire la suite
ÉMIRATS ARABES UNIS

Écrit par :  Philippe DROZ-VINCENT

Dans le chapitre "Indépendance, retrait britannique et fédération des É.A.U."  : …  des émirs des sept États (Conseil national de la fédération), autour d’une Constitution provisoire. *Le débat sur l’é tendue du fédéralisme est fondamental dans la vie politique émiratie. Les crises du fédéralisme sont nombreuses, en particulier en 1976, quand le vice-président des É.A.U. et émir de Dubaï, qui entend garder son autonomie, refuse de… Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

Écrit par :  Serge HURTIG Universalis

Dans le chapitre "Les conséquences du fédéralisme"  : …  *À la séparation fonctionnelle des pouvoirs au niveau de l'Union s'ajoute, dans la Constitution des États-Unis, une séparation territoriale : les États n'ont pas cessé d'être jaloux de leurs droits et ont cherché à concilier le maintien de leurs prérogatives constitutionnelles et l'aide croissante qu'ils réclament et reçoivent de l'administration… Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

Écrit par :  André TUNC

… la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral. Si, en effet*, la fédération possède un Congrès, un président, une Cour suprême et des juridictions inférieures, les États, de leur côté, ont également un organe législatif, normalement appelé la législature, un organe exécutif, le gouverneur, et un organe… Lire la suite
ÉTHIOPIE

Écrit par :  Jean CHAVAILLONJean DORESSEÉloi FICQUETAlain GASCONJean LECLANTHervé LEGRANDJacqueline PIRENNER. SCHNEIDER Universalis

Dans le chapitre "Mise en place d'un nouveau régime fédéral"  : …  ci sont, une fois encore, remportées par le F.D.R.P.E. dans l'amertume et l'apathie générale. La *Constitution organise l'Éthiopie en fédération selon un principe d'homogénéité ethnique des régions autonomes (kellel). Ces nouveaux découpages territoriaux prennent la langue comme critère principal ; ils s'appuient sur les travaux… Lire la suite
ÉTHIOPIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  d'un nouveau gouvernement, le processus de paix, selon eux, n'ayant pas été mené à son terme. * l'Assemblée constituante élue en juin, au sein de laquelle le F.D.R.P.E. détenait une majorité écrasante, adopte une Loi fondamentale qui introduit un système fédéral dans lequel les neuf régions définies selon des critères ethniques disposent du… Lire la suite
FEDERALIST PAPERS THE

Écrit par :  Marie-France TOINET

… *Série de quatre-vingt-cinq articles signés « Publius » et publiés entre octobre 1787 et août 1788 dans le New York Packer. Leurs auteurs étaient trois des personnalités dont le rôle avait été fondamental dans la rédaction de la Constitution des États-Unis : Alexander Hamilton (1755-1804, qui fut l'âme de l'entreprise et écrivit près des… Lire la suite
FLANDRE

Écrit par :  Xavier MABILLE

Dans le chapitre "La Flandre dans la Belgique en voie de fédéralisation"  : …  la compétence de l'État central. De nouvelles réformes intervenues en 1993 consacrèrent le caractère* fédéral de l'État. Les organes politiques de la Communauté flamande reçurent l'appellation de Parlement (les membres de celui-ci étant désormais directement élus par les électeurs) et de gouvernement. Au printemps de 1999, le Parlement flamand… Lire la suite
GRÈVE

Écrit par :  Hélène SINAY Universalis

Dans le chapitre " Le droit de grève"  : …  ne saurait donner lieu, de la part de l'employeur, à des mesures discriminatoires en matière de *rémunération et d'avantages sociaux ». L'autre, plus radicale, celle du 25 juillet 1985, édicte que « tout licenciement intervenant après une grève est nul de plein droit ». Cette législation favorable aux grévistes (sauf si la grève est illicite ou… Lire la suite
INDE (Le territoire et les hommes) - Géographie

Écrit par :  Philippe CADÈNEFrançois DURAND-DASTÈSGeorges MASCLE

Dans le chapitre "Les éléments de différenciation territoriale"  : …  sont le trait le plus visible, mais non le seul, qui sépare les groupes humains. Les États de la *fédération indienne ont été dessinés en fonction des différences linguistiques. Ces États ont une certaine autonomie en matière de législation sociale, d'éducation, de stratégie économique. Leurs capitales sont donc des centres de décision importants… Lire la suite
IRAK - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  ». le référendum sur le projet de Constitution se déroule dans le calme. Le texte fait de l'Irak un* État fédéral doté d'un régime de démocratie parlementaire, dont l'islam est la religion officielle et la principale source du droit, mais où la liberté de culte est garantie. Les réserves d'hydrocarbures sont la « propriété de tout le peuple irakien… Lire la suite
ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par :  Geneviève BIBESMarc LAZAR Universalis

Dans le chapitre "Les nouveaux mouvements"  : …  et le vocabulaire de la Ligue, c'est la solution aux problèmes du pays résumée d'un mot : le *fédéralisme. Encore que ce terme se prête à plusieurs lectures. Dans sa version extrême – et les dirigeants de la Ligue ne se sont pas privés de l'évoquer –, il débouche sur un séparatisme qui mettrait fin à l'unité italienne. Dans sa version modérée… Lire la suite
MALAISIE

Écrit par :  Philippe DEVILLERSNathalie FAUDenys LOMBARD Universalis

Dans le chapitre "La décolonisation"  : …  étude un autre projet. En juillet 1947, ils proposaient une structure moins centralisée, celle d'une* fédération, où les sultans retrouvaient la plupart de leurs droits, pouvoirs et prérogatives. Le projet, accepté par les Malais, entra en vigueur le 1er février 1948. Dans la Fédération de Malaisie (Federation of Malaya), le pouvoir était… Lire la suite
MAZZINI GIUSEPPE (1805-1872)

Écrit par :  Paul GUICHONNET

… *L'une des grandes figures du xixe siècle politique et social. Originaire de Gênes où la Révolution française avait semé les germes du jacobinisme et fait de la cité ligure « le grand volcan de la liberté italienne » (G. Asproni), Mazzini fut moins marqué par son père Giacomo, professeur à la faculté de médecine, que par sa mère… Lire la suite
NIGERIA

Écrit par :  Daniel C. BACH

Dans le chapitre " Le Nigeria indépendant"  : …  L'autonomie concédée aux trois régions dans le cadre du *système fédéral a permis de préserver l'unité nigériane, mais constitue également une entrave à l'exercice de l'autorité fédérale. Les trois forces politiques principales contrôlent le gouvernement des trois régions et, dès 1961, tendent à s'y ériger en partis uniques. Dans le Nord, il en… Lire la suite
NOIRS AMÉRICAINS

Écrit par :  Claude FOHLENDaniel SABBAGH

Dans le chapitre "L'émancipation"  : …  dans la mort, Noirs et Blancs ne devaient rien avoir en commun, sinon, peut-être, le même Dieu. *Cette évolution vers une ségrégation complète a été rendue possible par le régime fédéral que connaissent les États-Unis depuis leur origine. Les États conservent une liberté à peu près totale de régler le statut de leurs citoyens, et la chose était… Lire la suite
OUGANDA

Écrit par :  Bernard CALASOdette GUITARDHenri MÉDARD

Dans le chapitre "Le retour de l'État : l'Ouganda de Museveni"  : …  la fin des années 1980, se polarise autour de trois questions : la place des monarchies et du *fédéralisme dans la Constitution, l'administration de l'Ouganda et le rôle des partis politiques dans la vie publique. Ces problématiques accentuent les fractures entre le nord-est, plutôt opposé au fédéralisme et aux monarchies mais partisan du… Lire la suite
POPULISME

Écrit par :  Pierre-André TAGUIEFF

Dans le chapitre "Populismes agraires et populismes politiques"  : …  par le modèle suisse, de type référendaire, où la démocratie participative est liée à la structure *fédérale de l'État. Les procédures de démocratie directe ou semi-directe y sont fort diversifiées : initiative populaire qui permet à une partie du peuple de proposer une révision totale ou partielle de la Constitution, référendum législatif… Lire la suite
PROUDHON PIERRE JOSEPH (1809-1865)

Écrit par :  Jean BANCAL

Dans le chapitre "Le fédéralisme autogestionnaire"  : …  *Le fédéralisme autogestionnaire de Proudhon découle du travaillisme et du justicialisme idéo-réaliste. Il comporte deux constructions distinctes mais complémentaires : la démocratie économique mutuelliste et la démocratie politique fédéraliste, qui se conjuguent sur le plan national et international en fédérations et confédérations dualistes. La… Lire la suite
RUSSIE (Le territoire et les hommes) - La Fédération de Russie

Écrit par :  Françoise DAUCÉMyriam DÉSERT Universalis

Dans le chapitre "Les relations entre le pouvoir fédéral et les régions"  : …  Une autre source de conflits tient à la *nature fédérale du nouvel État. Une fois révolue la pax sovietica et sa capacité à résister aux tendances centrifuges, le fédéralisme apparaît dans toute sa vulnérabilité. Fragilité d'autant plus grande que Eltsine avait lâché, en août 1990, un « Prenez autant d'autonomie que vous pouvez en avaler… Lire la suite
SOUDAN DU SUD

Écrit par :  Alain GASCONRoland MARCHAL Universalis

Dans le chapitre "Les ressources convoitées d'un État fragile"  : …  Éthiopie, Kenya, Ouganda, République démocratique du Congo et République centrafricaine). Le *fédéralisme, instauré par la Constitution provisoire de 2011, devrait rééquilibrer le poids des Dinka dans la vie politique du nouvel État. John Garang, le fondateur du M./A.P.L.S., décédé en 2005, et son successeur, Salva Kiir Mayardit, devenu le… Lire la suite
SUISSE

Écrit par :  Bernard DEBARBIEUXFrédéric ESPOSITOBertil GALLANDPaul GUICHONNETAdrien PASQUALIDusan SIDJANSKI Universalis

Dans le chapitre "Une diversité culturelle et politique fondatrice"  : …  en 2000, contre 42 p. 100 de catholiques) et surtout d’une diversité politique plus grande encore : *les vingt-six cantons sont dotés d’une forte autonomie qui fait de la Suisse le pays le plus fédéral du monde. Quantité de domaines, notamment en matière sanitaire, fiscale, urbanistique, scolaire et universitaire, relèvent de leur compétence, avec… Lire la suite
TANZANIE

Écrit par :  Bernard CALASMarie-Aude FOUÉRÉFranck MODERNE

Dans le chapitre "La vie politique et institutionnelle"  : …  n'eut pas d'impact majeur sur le fonctionnement des institutions instaurées après l'indépendance. *Les contradictions du fédéralisme adopté à la hâte soulevaient périodiquement des velléités d'autonomie des îles, mais ne mirent pas en danger l'unité du pays. Au niveau politique, le parti unique fut l'instrument central du contrôle du pays. En 1975… Lire la suite
TCHÉCOSLOVAQUIE

Écrit par :  Marie-Elizabeth DUCREUXMichel LARANJacques RUPNIK

Dans le chapitre "Slovaquie : la question de la fédération"  : …  par le retour au centralisme. Un an à peine après son entrée en vigueur (1er janv. 1969),* la loi fédérale fut amendée dans le sens d'un « renforcement des fonctions d'intégration des organes fédéraux afin de consolider la gestion unifiée de l'économie et d'accroître le contrôle du centre fédéral ». Le Parti communiste fut l'instrument… Lire la suite
U.R.S.S. - Histoire

Écrit par :  Nicolas WERTH

Dans le chapitre "Le temps des débats"  : …  bolcheviques durant les années 1920. Le premier porte, en 1922-1923, sur la nature du lien *fédéral qui doit unir la R.S.F.S.R. (République socialiste fédérative soviétique de Russie) aux autres républiques socialistes (Ukraine, Biélorussie, Transcaucasie). Cette question est l'occasion d'un affrontement majeur entre Staline, commissaire du… Lire la suite
U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

Écrit par :  Michel LESAGE

Dans le chapitre "Le fédéralisme"  : …  *Comme le rôle dirigeant du parti, le fédéralisme pour l'État trouve sa source dans les conceptions léninistes. Lénine faisait la distinction entre le droit pour les nations de se séparer librement et l'utilité pour telle ou telle nation de se séparer à tel ou tel moment, qui est apprécié par le parti. L'existence du fédéralisme est le symbole de… Lire la suite
WALLONIE

Écrit par :  Xavier MABILLE

Dans le chapitre "Le mouvement wallon"  : …  fédération liégeoise du Parti socialiste prépare dans la clandestinité un projet d'instauration du* fédéralisme en Belgique. Le principe en est l'association de trois États : Bruxelles, Flandre, Wallonie auxquels serait reconnu le droit de sécession. Le Ier Congrès national wallon (Liège, 20-21 octobre 1945) crée la sensation ; les… Lire la suite
YOUGOSLAVIE

Écrit par :  Christophe CHICLETCatherine LUTARDRobert PHILIPPOT Universalis

Dans le chapitre "Les niveaux d'organisation politique, économique et administrative"  : …  la réglementation interne. L'autogestion s'étendait à la sphère politique. La Yougoslavie était un *État fédéral, où le Parti dirigeait toute la vie politique (ce qui était en totale contradiction avec l'autogestion), mais où le contrôle de la société civile n'était pas absolu. La décentralisation économique, mais aussi politique, introduisait des… Lire la suite

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