ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international explique bien ce phénomène, puisque ce droit est principalement composé de normes acceptées librement par les États auxquels il s'applique. L'importance des traités est attestée par le fait que certains théoriciens placèrent la maxime pacta sunt servanda au sommet d'une pyramide formée par les normes du droit international.

Un traité peut être défini comme un accord écrit entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit. Il manifeste un accord de volonté qui crée un engagement, lequel doit être respecté par les États (ou les autres sujets de droit international) parties, sous peine de voir engagée leur responsabilité internationale. Sauf exception (comme les traités territoriaux, qui créent une situation dite « objective »), les traités n'ont pas d'effet à l'égard des tiers non parties à l'accord.

Seuls les sujets de droit international (États, organisations intergouvernementales) peuvent conclure un traité. Un accord entre un État et un particulier (une concession pétrolière, par exemple) ne pourra donc être considéré comme tel ni être régi par les mêmes règles de droit.

On distingue souvent les traités selon le nombre des parties : il est des traités bilatéraux (entre deux parties), plurilatéraux (entre un nombre restreint de parties), ou encore multilatéraux (ouverts à tous les États). Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse, car le droit international est peu formaliste : sous réserve d'être écrits, les accords peuvent se présenter sous l'aspect d'un acte unique, d'un échange de lettres, etc. Pour les désigner, diverses d […]

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ACCORDS DE MUNICH: Écrit par : Sylvain VENAYRE
*Fidèle à son pangermanisme proclamé, Adolf Hitler réclame avec plus d'insistance que jamais, en septembre 1938, la cession au III^e Reich du territoire tchécoslovaque sur lequel vit la minorité germanophone des Sudètes. L'Allemagne est prête à la guerre pour obtenir gain de cause. Le 28 septembre, Benito… Lire la suite
ACCORDS DE YALTA: Écrit par : Olivier COMPAGNON
*Du 4 au 11 février 1945, alors que la Seconde Guerre mondiale bat encore son plein en Europe et dans le Pacifique, Roosevelt pour les États-Unis, Churchill pour le Royaume-Uni et Staline pour l'U.R.S.S. se réunissent à Yalta, en Crimée, pour préparer la paix. Cette conférence interalliée, à laquelle la France n'a pas été… Lire la suite
ACTE DE GOUVERNEMENT: Écrit par : F. LAMOUREUX
… *Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la… Lire la suite
AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales: Écrit par : Laurence ROUDART
Dans le chapitre "Les négociations internationales des années 1980 et 1990" : … L'*Accord sur l'agriculture du cycle de l'Uruguay (A.A.C.U.) fut, fondamentalement, un accord entre les États-Unis et l'Union européenne qui, sous couvert de libéralisation, visait à rendre leurs politiques agricoles moins coûteuses. Les pays du groupe de Cairns (dix-huit pays agro-exportateurs qui prônent une forte libéralisation) ont néanmoins… Lire la suite
A.L.E.N.A. (Accord de libre-échange nord-américain) ou N.A.F.T.A. (North American Free Trade Agreement): Écrit par : Universalis
… *Dénommé N.A.F.T.A. en anglais (North American Free Trade Agreement) et T.L.C.A.N. en espagnol (Tratado de libre comercio de América del Norte), cet accord définit une zone de libre-échange de 360 millions d'habitants formée par les États-Unis, le Canada et le Mexique. Signé par les présidents de ces trois pays, George Bush, Brian Mulroney et Carlos… Lire la suite
ALIMENTATION (Aliments) - Législation: Écrit par : Alain SOROSTE
Dans le chapitre " Le niveau international influençant la législation alimentaire" : … de modèles, essentiellement pour les pays ne disposant pas de leur propre réglementation interne. La* création de l'O.M.C. s'est accompagnée de la signature de plusieurs accords internationaux, dont deux intéressent plus particulièrement la législation des denrées alimentaires. Il s'agit de : – L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires… Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande: Écrit par : Georges CASTELLAN, Rita THALMANN
Dans le chapitre "La séparation totale des deux États allemands (Abgrenzung) et la signature du Traité fondamental avec la R.F.A." : … conversations techniques de novembre 1970 pour aboutir, le 11 décembre 1971, à la signature de deux *accords. L'un, « sur les facilités et améliorations du trafic des voyageurs et visiteurs, et les problèmes d'enclaves par échange de territoire » entre la R.D.A. et Berlin-Ouest. L'autre, « sur la circulation des personnes et des marchandises civiles… Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification: Écrit par : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
Dans le chapitre "Statut et souveraineté" : … action extérieure, puis d'avoir un ministre des Affaires étrangères. Avec l'entrée en vigueur des *accords de Paris du 24 octobre 1954, le statut d'occupation devient lettre morte bien avant d'être officiellement supprimé le 5 mai 1955. Les accords de Paris stipulent notamment l'entrée de la République fédérale dans l'O.T.A.N. et la création de l'… Lire la suite
AMNISTIE: Écrit par : Joël GREGOGNA
… *Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la… Lire la suite
A.N.Z.U.S. (Australia, New Zealand and United States): Écrit par : Jean DELMAS
… *Traité tripartite de sécurité conclu par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique, dans le cadre du réseau de pactes d'assistance mutuelle tissé par les États-Unis de 1949 à 1954. Signé le 1^er septembre 1951, soit huit jours seulement avant le traité de paix avec le Japon, regroupant trois États « blancs »… Lire la suite
ARBITRAGE, droit: Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
Dans le chapitre "L’arbitrage en droit international public" : … États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée* par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L'arbitrage s'affirme ainsi, par son assise… Lire la suite
ARMES CHIMIQUES & BIOLOGIQUES: Écrit par : Pierre RICAUD
Dans le chapitre " Le désarmement biologique et chimique" : … amena à plusieurs reprises les nations à envisager d'interdire l'emploi de telles armes. *Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 prohibèrent l'utilisation de projectiles chimiques ainsi que de poisons et d'armes empoisonnées. Après le traité de Washington de 1922, le protocole de Genève (« Protocole concernant la prohibition d'… Lire la suite
ASILE DROIT D': Écrit par : Jean-Éric MALABRE
Dans le chapitre "Consécration par le droit international" : … Commissariat aux réfugiés (H.C.R.) des Nations unies a pour tâche de vérifier l'application des *accords internationaux consacrés aux réfugiés et d'assister ceux-ci, mais il est loin d'en avoir les moyens matériels. Il évaluait le nombre de réfugiés à 18 millions en 1992, et aux alentours de 20 millions depuis 1997 (20,9 millions pour 2005), ce… Lire la suite
BREST-LITOVSK PAIX DE (mars 1918): Écrit par : Georges HAUPT
… *Au lendemain de la révolution d'Octobre, le 26 octobre (8 novembre) 1917, le Congrès des soviets promulgue un décret demandant l'ouverture immédiate de pourparlers de paix avec les puissances centrales, mais les pays de l'Entente se déclarent absolument opposés à cette proposition. Le gouvernement bolchevique engage malgré tout séparément des… Lire la suite
CAMBODGE: Écrit par : Philippe DEVILLERS, Manuelle FRANCK, Christian LECHERVY, Solange THIERRY
Dans le chapitre "Le Cambodge vers la paix" : … France et l'Indonésie se tient à Paris. Dix-huit gouvernements et les membres du C.N.S. signent les* Accords pour un règlement politique global du conflit cambodgien, mettant un terme juridique au troisième conflit indochinois. Le texte final comprend trois documents : un accord sur un règlement politique global du conflit doté de cinq annexes… Lire la suite
CANCÚN CONFÉRENCE DE (2010): Écrit par : Yves GAUTIER
… pour objectif de mettre en place les mécanismes qui pourraient enrayer le changement climatique. *En cela, il s'agissait de consolider le protocole de Kyōto (signé en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 183 pays en 2010, les États-Unis n'en faisant pas partie), ce qui n'avait pu être fait l'an passé à l'issue de la conférence de… Lire la suite
CHANGE - Le système monétaire international: Écrit par : Henri BOURGUINAT
Dans le chapitre "Les accords de Bretton Woods" : … *La conférence qui a lieu dans cette petite station proche de Boston, en juillet 1944, ne compte qu'un petit nombre de délégués (une quarantaine), y compris ceux de l'U.R.S.S. qui ne signeront pas le texte final. Elle aboutit néanmoins à un accord qui, près de soixante années plus tard, constituera encore la pierre angulaire de tout l'édifice.… Lire la suite
CHARTE DES NATIONS UNIES (1945): Écrit par : Pierre Michel EISEMANN
… *Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future… Lire la suite
CHASSE À LA BALEINE: Écrit par : Jean-Benoît CHARRASSIN, Vincent RIDOUX
Dans le chapitre "La C.B.I." : … dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France) et par l'arrivée de nouveaux pays non chasseurs. *Une majorité des trois quarts de pays protecteurs fut atteinte pour voter, en 1982, un moratoire général sur la chasse à la baleine, mis en application en 1986 et encore en vigueur aujourd'hui. Depuis cette date, les pays chasseurs cherchent à… Lire la suite
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora): Écrit par : Alain ZECCHINI
… *La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avril 2003, elle réglemente les… Lire la suite
COMMERCIAL DROIT: Écrit par : Yves GUYON
Dans le chapitre "Les sources du droit commercial" : … une importance grandissante avec le renouveau du libre-échange. Ce sont principalement les *traités internationaux, dont certains établissent un régime uniforme pour les contrats les plus usuels, et les textes communautaires. Notamment, l'instauration du marché unique européen s'est traduite par la promulgation de très nombreux règlements… Lire la suite
CONFÉRENCE DE KYOTO: Écrit par : Florence DANIEL
*Le protocole de Kyōto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 159 pays, a abouti à la signature d'un accord qui engage les pays industrialisés à réduire globalement d'ici à 2012 leurs émissions de… Lire la suite
CONVENTIONS INTERNATIONALES: Écrit par : Alexandre KISS
… *Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État fédéral, provinces, départements) ne constitue pas une convention… Lire la suite
COSTA RICA: Écrit par : Marie-Chantal BARRE, Noëlle DEMYK, Marcel NIEDERGANG, Universalis
Dans le chapitre "Oscar Arias à la recherche de la paix" : … centraméricains un plan de paix régional, très inspiré des travaux du Groupe de Contadora. *Après des modifications concertées par les cinq présidents de l'isthme, le « Processus visant à établir une paix solide et durable en Amérique centrale » est signé le 7 août 1987 à Esquipulas, au Guatemala, par le Costa Rica, le Guatemala, le… Lire la suite
CRÉATION DE L'O.T.A.N.: Écrit par : Sylvain VENAYRE
*La création, à Washington, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (O.T.A.N.) est une conséquence du constat de la séparation de l'Europe par ce que le Britannique Winston Churchill avait nommé, en 1946, un « rideau de fer ». Dix États d'Europe de l'Ouest (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg,… Lire la suite
DÉSARMEMENT: Écrit par : Jean François GUILHAUDIS, Serge SUR
Dans le chapitre "Les orientations" : … armes en elles-mêmes et non par rapport à un secteur géographique déterminé. Les négociations et *accords S.A.L.T. constituent l'essentiel de l'entreprise. Liés initialement au développement de réseaux antimissiles, ils se sont étendus à l'ensemble des instruments de la dissuasion, qu'ils ont pour but de rationaliser et de codifier. Un premier… Lire la suite
DOMMAGES DE GUERRE: Écrit par : Danièle LACROIX
… *Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles… Lire la suite
EAUX TERRITORIALES: Écrit par : Alain-Philippe CRESSARD
… *En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et… Lire la suite
ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace: Écrit par : Simone COURTEIX
Dans le chapitre "L'élaboration du droit de l'espace" : … créer des organisations intergouvernementales intervenant dans le domaine de l'espace, comme les *accords Intelsat ou Interspoutnik ou la convention créant l'Agence spatiale européenne, plutôt que pour définir des principes juridiques régissant l'espace. Il en va de même des nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux organisant la coopération… Lire la suite
EST-OUEST RELATIONS: Écrit par : Jacques HUNTZINGER, Philippe MOREAU DEFARGES, Universalis
Dans le chapitre "L'âge d'or de la détente (1969-1973)" : … les dirigeants des deux États. Tout d'abord, sur le plan stratégique, ce sera la conclusion de *l'accord S.A.L.T. I (Moscou, 26 mai 1972) et l'ouverture de préliminaires pour le lancement des négociations de S.A.L.T. II. Lancée à l'initiative du président Johnson, lequel propose, en janvier 1967, la conclusion d'un accord de renonciation aux… Lire la suite
FLEUVES INTERNATIONAUX: Écrit par : Hubert THIERRY
Dans le chapitre "Développement des conventions particulières" : … africains n'ont pas manqué, à leur tour, de rejeter les statuts fluviaux liés à la colonisation. Ainsi, l'*accord sur le Niger du 26 septembre 1963, purement africain quant à ses signataires, abroge les dispositions de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et les conventions ultérieures. Sur le plan technique, d'autre part, les nouvelles… Lire la suite
FOND DES MERS, droit international: Écrit par : Pierre Michel EISEMANN
… *Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge… Lire la suite
GENÈVE CONFÉRENCE DE (1954): Écrit par : Georges-Henri SOUTOU
… *La conférence de Genève réunit du 26 avril au 21 juillet 1954 les représentants des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'U.R.S.S., de la France, de la république populaire de Chine (dont ce fut l'entrée sur la scène diplomatique), des deux Corées, du Laos, du Cambodge, du Vietnam et du Viêt-minh. La conférence s'occupa d'abord de la Corée, puis… Lire la suite
GERMANO-SOVIÉTIQUE PACTE (1939): Écrit par : Georges-Henri SOUTOU
… *Les raisons d'être du pacte de non-agression conclu le 23 août 1939 entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. prêtent à discussion. Les archives allemandes saisies après la guerre permettent de reconstituer les faits et de comprendre les visées de Hitler. Celles de Staline sont d'autant plus difficiles à définir qu'il mène parallèlement une négociation avec… Lire la suite
INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT: Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE, Universalis
Dans le chapitre "Tendance à l'unification" : … et, à une époque plus récente, de vente, de crédit-bail et d'affacturage. Il reste que de tels *traités sont difficiles à négocier, et ce d'autant plus qu'ils lient des États plus nombreux. Comme ils ne les lient jamais tous, le problème subsiste du choix entre la loi unifiée par traité et la loi d'un État non partie au traité quand la relation… Lire la suite
INTERNATIONAL PUBLIC DROIT: Écrit par : Jean COMBACAU
Dans le chapitre "La légalité internationale" : … et quelque différente que puisse être leur importance de fait : ainsi le plus insignifiant des* traités bilatéraux n'a pas moins de valeur en droit que telle convention universelle portant sur de vastes intérêts, du moins dans les rapports entre États qu'ils lient l'un et l'autre, et le premier peut légalement déroger au second ; si donc… Lire la suite
KLAIPÉDA, anc. MEMEL: Écrit par : Roger DUFRAISSE
… *L'histoire de la ville et du territoire de Memel (Memelland, Memelgebiet) est étroitement liée à celle du flux et du reflux du germanisme dans les pays baltes. Fondée en 1252 par les chevaliers Porte-Glaive sous le nom de Neu-Dortmund, érigée en ville en 1254, Memel devient possession de l'évêque de Courlande ; en 1328, elle passe… Lire la suite
KYOTO PROTOCOLE DE (déc. 1997): Écrit par : Yves GAUTIER
… climatique a réuni cent cinquante-neuf pays du 1^er au 10 décembre 1997 et abouti à un *accord sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. L'effet de serre est dû à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (comme le gaz carbonique et le méthane) qui absorbent et renvoient le rayonnement thermique issu de la Terre et… Lire la suite
LOCARNO ACCORDS DE (1925): Écrit par : Armel MARIN
… *À l'issue d'une conférence internationale qui réunissait les représentants de la France (Briand), de l'Allemagne (Stresemann), de la Belgique (Vandervelde), de la Grande-Bretagne, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne, une série d'accords étaient signés à Locarno en Suisse, les 15 et 16 octobre 1925. Le plus important de ces traités établissait le… Lire la suite
MERCOSUR ou MERCOSUL (Marché commun du Sud): Écrit par : Liliana GALVEZ
… *Le traité d'Asunción, signé le 26 mars 1991 dans la capitale paraguayenne par les présidents d'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, par lequel ces quatre pays de l'Amérique du Sud décidaient de constituer un marché commun, instaurait un processus d'intégration économique. Il est entré en vigueur le 31 décembre 1994. Ce Marché commun… Lire la suite
MINORITÉS DROIT DES: Écrit par : Yves PLASSERAUD
Dans le chapitre "Prolégomènes à un droit international des minorités" : … *Le premier traité international prévoyant explicitement une protection pour les minorités est semble-t-il la paix d'Oliva conclue entre Polonais et Suédois en 1660. Quant au traité de Paris (1763) qui mettait fin à la guerre franco-britannique de sept ans et transférait le Canada au Royaume-Uni, il prévoyait une protection spécifique pour les… Lire la suite
MISSILES: Écrit par : Jacques VILLAIN
Dans le chapitre "La réduction des armements stratégiques" : … d'autre, ont engagé des discussions pour la limitation et la réduction de ces armements. Citons les *traités S.A.L.T.-1 (Strategic Arms Limitation Talks, 1972), S.T.A.R.T-1 (Strategic Arms Reduction Talk, 1981) et S.T.A.R.T.-2 (1993). Par ailleurs, le traité I.N.F. (Intermediate Nuclear Forces), signé le 8 décembre 1987, a fait… Lire la suite
MUNICH (ACCORDS DE): Écrit par : Georges-Henri SOUTOU
… *Avec le rattachement au Reich des trois millions d'Allemands des Sudètes, les accords de Munich du 29 septembre 1938 marquent une étape décisive dans le programme d'expansion de l'Allemagne nazie. Avant l'Anschluss, les revendications de ces derniers ne portaient que sur un degré plus large d'autonomie. Mais, le 24 avril 1938, un congrès des… Lire la suite
NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010): Écrit par : Jean-Paul DELÉAGE
… création de l'I.P.B.E.S. (International Platform on Biodiversity and Ecosystem Service). Concernant *le protocole A.P.A., les participants se sont enfin accordés sur le partage des bénéfices tirées par les industries pharmaceutiques et cosmétiques des pays du Nord à partir des ressources génétiques situées dans l'hémisphère Sud. Sont concernées les… Lire la suite
NATIONALITÉ: Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis
Dans le chapitre "Évolution historique" : … frontière ou expulsion, accompagnées ou non d'une mesure d'interdiction du territoire). De nombreux *traités bilatéraux ont été conclus en cette matière pour garantir aux ressortissants d'un État contractant la jouissance de certains droits sur le territoire de l'autre. Le traité de Rome du 25 mars 1957 et les textes qui en sont issus vont plus loin… Lire la suite
NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA: Écrit par : Georges BLUMBERG
… *Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale. En tant qu'instrument de politique économique, elle… Lire la suite
NATIONS UNIES (O.N.U.): Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
Dans le chapitre "Interdiction des essais nucléaires et non-prolifération" : … à la Charte de l'O.N.U. et aux lois de l'humanité. Deux ans plus tard, le 5 août 1963,* le Traité d'interdiction des essais nucléaires était signé par l'Union soviétique, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ce traité, que plus de cent cinquante pays ont ensuite ratifié, interdit les essais nucléaires ou les explosions nucléaires dans l'atmosphère, l'… Lire la suite
NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques): Écrit par : Jean-Paul DELÉAGE
… des Nations unies sur l'environnement et le développement qui se déroulera à Rio de Janeiro. *Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (ou Sommet planète Terre) à Rio de Janeiro (Brésil), du 3 au 14 juin. Après avoir mis en évidence la nécessité du développement durable, elle débouche sur la Déclaration de Rio (ou… Lire la suite
NIPPO-AMÉRICAIN TRAITÉ DE SÉCURITÉ (1951): Écrit par : Yugi SATO
… *Signé le même jour que le traité de paix (8 sept. 1951), entré en vigueur l'année suivante, le traité de sécurité nippo-américain apparaît comme une légalisation des nouveaux rapports qui se sont institués au lendemain de la Seconde Guerre mondiale entre le Japon et les États-Unis. Par la Constitution de 1946 (art. 9), le Japon avait renoncé à… Lire la suite
O.N.G. (organisations non gouvernementales): Écrit par : Emmanuel DECAUX
Dans le chapitre "Typologie et fonctions des O.N.G." : … les mêmes vues, comme dans le cas du « processus d'Ottawa », court-circuitant la *conférence du désarmement de Genève pour aboutir à l'adoption du traité interdisant les mines antipersonnel, le traité d'Ottawa de 1997, qui pour la première fois reconnaît expressément non seulement la contribution des O.N.G. mais leur rôle en… Lire la suite
O.T.A.N. (Organisation du traité de l'Atlantique nord): Écrit par : André FONTAINE, Pierre MELANDRI, Guillaume PARMENTIER, Universalis
… et la Grande-Bretagne avaient-elles pris contact avec les États-Unis. À la demande de ces derniers, *Français et Britanniques signaient, en mars 1948, le traité de Bruxelles avec les pays du Benelux. Peu après, Canadiens, Britanniques et Américains entamaient, à Washington, des pourparlers secrets sur un traité « de défense collective pour la zone… Lire la suite
O.T.A.S.E. (Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est): Écrit par : Universalis
… *Créée par le pacte de défense collective de l'Asie du Sud-Est signé le 8 septembre 1954 à Manille par les représentants de l'Australie, de la France, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la Thaïlande, des Philippines, du Royaume-Uni et des États-Unis, l'O.T.A.S.E. est une organisation née du désir exprimé par les gouvernements de certains pays… Lire la suite
PACTE D'ACIER: Écrit par : Georges-Henri SOUTOU
… *L'initiative, qui aboutit à la conclusion d'un pacte entre l'Allemagne et l'Italie, vint de Berlin. Le 28 octobre 1938, von Ribbentrop se rendit à Rome et proposa la conclusion d'une alliance. Mussolini se montra d'abord réticent, mécontent de ce que Hitler ne l'avait pas tenu informé au début de l'affaire tchèque. Mais, inquiet de l'accord franco-… Lire la suite
PÊCHE: Écrit par : Jean-Paul TROADEC
Dans le chapitre " Performances économiques des pêcheries" : … que celles-ci restent insuffisantes pour réguler l'accès aux stocks transfrontaliers et océaniques. *La régulation de l'accès aux stocks transfrontaliers et océaniques dépend de la négociation d'accords de coopération entre les pays concernés. Dans le cas des stocks partagés – entièrement circonscrits à l'intérieur de deux ou plusieurs zones… Lire la suite
PÉTROLE - Les politiques pétrolières: Écrit par : Denis BAUCHARD, Jean CHARDONNET
Dans le chapitre "La politique des prix" : … pétroliers : – augmentation de l'impôt sur les sociétés à 55 p. 100 des bénéfices, en vertu des *accords conclus à la suite de la résolution 120, à Téhéran le 14 février 1971, entre les compagnies et les pays producteurs du golfe Persique, et à Tripoli le 2 avril 1971 entre elles et les producteurs riverains de la Méditerranée ; – double… Lire la suite
POTSDAM ACCORDS DE (juill.-août 1945): Écrit par : Georges-Henri SOUTOU
… *La Conférence de Potsdam du 17 juillet au 2 août 1945 réunit pour la dernière fois avant 1955 les chefs de gouvernement des États-Unis (Truman), de l'U.R.S.S. (Staline) et de la Grande-Bretagne (Churchill, puis Attlee après la victoire des travaillistes). Les principaux problèmes évoqués furent la procédure de préparation des traités de paix avec… Lire la suite
PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées: Écrit par : Alain JEUDY-DE-GRISSAC, Estienne RODARY
Dans le chapitre "L'évolution du concept d'aire marine protégée" : … commerciale. Sa mise en œuvre est assurée au niveau national par diverses agences gouvernementales. *Lorsque c'est nécessaire, les décideurs se réfèrent à des accords ou à des institutions internationales tels que le Conseil international pour l'exploitation de la mer, fondé en 1902, la Convention pour la protection des phoques du Pacifique nord,… Lire la suite
RAMSAR CONVENTION DE (1971): Écrit par : Geneviève BARNAUD
… Le *2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de pallier la destruction des marécages, affirmée à la… Lire la suite
RAPALLO ACCORD DE (1922): Écrit par : Jean BÉRENGER
… *Accord germano-soviétique décidant la reprise des relations diplomatiques et commerciales entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne de Weimar, signé le 16 avril 1922 à Rapallo, petite ville de la Riviera génoise. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les soviets se heurtent à la politique du « cordon sanitaire » suggérée par Foch et pratiquée par les… Lire la suite
RIO (CONFÉRENCE DE): Écrit par : Yves GAUTIER
Dans le chapitre "Les accords conclus à Rio" : … *La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent plutôt des recommandations à l'usage des États… Lire la suite
RUSSIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… mais maintient que la République tchèque et la Pologne doivent être partie intégrante du système. * Le 14, Vladimir Poutine annonce que la participation de la Russie au traité F.C.E. sera suspendue dans cent cinquante jours, si d'ici là un accord n'a pas été trouvé pour mettre à jour ce dernier. Signé en 1990, révisé en 1999 pour tenir compte de… Lire la suite
SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990): Écrit par : Universalis
… *Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant… Lire la suite
SOURCES DU DROIT THÉORIE DES: Écrit par : Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
… comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes :* traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, usages professionnels, actes administratifs, règlement intérieur d'une entreprise ou d'un groupement. Il existe une certaine fluidité entre ces différentes sources : une même… Lire la suite
SUPRANATIONALITÉ: Écrit par : Jacques TÉNIER
Dans le chapitre "L'institution de la supranationalité en Europe" : … intérêts nationaux vitaux. Vingt années sont nécessaires pour rapprocher à nouveau les Européens. *À partir de 1985, les traités successifs (Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice et traité constitutionnel) étendent les domaines dans lesquels les États membres décident à la majorité qualifiée (majorité pondérée par la taille des États). La… Lire la suite
TÉHÉRAN ACCORDS DE (1943): Écrit par : Georges-Henri SOUTOU
… *La Conférence de Téhéran qui se tint du 28 novembre au 1^er décembre 1943 rassemblait pour la première fois Churchill, Roosevelt et Staline. Roosevelt joua dans l'ensemble un rôle d'arbitre, les difficultés apparaissant surtout entre Churchill et Staline. La décision militaire essentielle, avec celle relative au débarquement en Normandie… Lire la suite
TERRORISME: Écrit par : Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER
Dans le chapitre "Difficultés d'une définition juridique du terrorisme" : … par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, *cette lutte s'est traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'O.N.U., le dernier visant le financement du terrorisme, auxquels se sont ajoutés deux traités adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont celui signé le 16 … Lire la suite
TRANSPORTS - Transports et risques: Écrit par : Michel QUATRE
Dans le chapitre "Le cadre réglementaire, l'apport des États et des organisations internationales" : … C'est ainsi qu'aujourd'hui on peut distinguer trois grandes réglementations internationales : – la *convention de Chicago, initiée en 1944 dans le transport aérien, et plus précisément ses annexes concernant la sécurité des vols élaborée par l'Organisation de l'aviation civile internationale ; – la convention Solas (safety of life at sea … Lire la suite
TRIPLICE ou TRIPLE ALLIANCE: Écrit par : Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG
… *Alliance conclue le 20 mai 1882 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie. Déjà assuré du concours autrichien depuis la Duplice de 1879, puis de la neutralité de la Russie depuis le renouvellement de l'entente des trois empereurs en juin 1881, Bismarck souhaitait faire entrer l'Italie dans son « système ». L'Allemagne, en effet, dans le cas… Lire la suite
VARSOVIE (PACTE DE): Écrit par : Mario BETTATI, Universalis
Dans le chapitre "Les accords de Paris" : … Le pacte signé à Varsovie le 14 mai 1955 constituait la réplique du camp socialiste* aux accords de Paris en 1954, qui ouvraient les portes de l'O.T.A.N. à la république fédérale d'Allemagne. Pour l'U.R.S.S., le but des accords de Paris était de lever les obstacles qui se dressaient sur la voie de l'accroissement du potentiel militaire ouest-… Lire la suite
YALTA (ACCORDS DE): Écrit par : Georges-Henri SOUTOU
… *Conférence qui réunit, du 4 au 11 février 1945, Roosevelt, Churchill et Staline. D'une très grande importance, elle posait les bases de la paix. Les principaux problèmes étaient l'organisation des Nations unies, l'occupation de l'Allemagne, de la Pologne et des Balkans, et l'éventualité d'une intervention soviétique contre le Japon. Les… Lire la suite
ZONE D'INFLUENCE: Écrit par : Alexandre KISS
… *Appelée aussi sphère d'influence, sphère d'intérêt ou même, au xix^e siècle, hinterland, la zone d'influence est un espace territorial situé à l'extérieur des frontières d'un État, dans lequel néanmoins celui-ci mène une action politique ou économique sans se heurter à une action concurrente de la part d'un autre pouvoir étatique… Lire la suite

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