DÉCENTRALISATION

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Classification thématique de cet article :

• 1. Droit et institutions  » 
  2. Administration et droit administratif  » 
  3. Organisation administrative

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Autres références

« DÉCENTRALISATION » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Dans le chapitre "Statut des personnes publiques"  : …  de s'engager, de s'obliger, bref, jouissant à son égard d'une certaine autonomie : c'est la *décentralisation, qui s'exerce, en fait, dans deux directions. La première, la plus classique, accorde la personnalité juridique aux collectivités territoriales réparties sur l'ensemble du sol national, centres traditionnels d'une vie qui leur… Lire la suite

AUTONOMIE

Écrit par :  François BOURRICAUD

Dans le chapitre "Autonomie, fédéralisme et décentralisation"  : …  des peuples dans l'ancienne Autriche-Hongrie sont à cet égard dignes d'une étude attentive. *La solution autonomiste se distingue aussi de la décentralisation administrative en ce que, dans ce second cas, l'État unitaire délègue un certain nombre de compétences sur lesquelles il continue à exercer son contrôle. Ces compétences sont plus ou… Lire la suite

BAUDOUIN I^er (1930-1993) roi des Belges (1951-1993)

Écrit par :  Georges-Henri DUMONT

… *Fils aîné de Léopold III et d'Astrid de Suède, Baudouin est né à Bruxelles, le 7 septembre 1930. Deux grandes épreuves ont marqué son enfance : la mort accidentelle de sa mère en 1935 et la captivité dans la forteresse d'Hirschstein-sur-Elbe où les Allemands ont déporté son père en juin 1944. Après la libération de la famille royale par la VII… Lire la suite

BIBLIOTHÈQUES

Écrit par :  Henri-Jean MARTIN

Dans le chapitre "Les bibliothèques de lecture publique"  : …  municipales entre 1981 et 1984. À partir de 1984-1986, en outre, les effets de la politique de *décentralisation commencèrent à se faire sentir. Après avoir développé un plan de mise à niveau des régions et départements, le ministère de la Culture remit aux conseils généraux, avec les crédits correspondants, le soin de gérer les B.C.P., et… Lire la suite

BRETAGNE

Écrit par :  Léon FLEURIOT, Jean MEYER, Jean OLLIVRO

Dans le chapitre "Un essor remarquable depuis les années 1950"  : …  commerce, les universités et les associations de défense de la culture et de la langue bretonne... *La région est un terrain d'essai pour les opérations de décentralisation menées en France en 1964 (création des Commissions de développement économique régional, les C.O.D.E.R. dont la première sera créée en Bretagne) et en 1972 (création des… Lire la suite

CENTRALISATION

Écrit par :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée. À l'inverse, la décentralisation administrative… Lire la suite

CENTRALISME

Écrit par :  David ALCAUD

Dans le chapitre "Différentes formes d'organisation étatique"  : …  fédérales ont interdit la compétence d'auto-organisation, tandis que des processus audacieux de* décentralisation, comme la dévolution du pouvoir du Royaume-Uni au pays de Galles et en Écosse, entreprise à partir de la fin des années 1970, et la régionalisation puis le « fédéralisme administratif », mené en Italie depuis le milieu des années… Lire la suite

CENTRE POMPIDOU-METZ

Écrit par :  Philippe PIGUET

… un nouveau lieu d'expositions. Dénommé Centre Pompidou-Metz, il constitue la première expérience de *décentralisation en région d'un établissement public culturel national, réalisée en partenariat avec une collectivité territoriale, la Communauté d'agglomération de Metz Métropole. Dans le prolongement d'une politique engagée au début des années 1980… Lire la suite

CHINE - Économie

Écrit par :  Françoise LEMOINE

Dans le chapitre "Système fiscal et protection sociale"  : …  fiscale centrale, et a inversé la tendance, les recettes atteignant 19 p. 100 du P.I.B en 2004. *Mais le partage des responsabilités entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux fait que ces derniers ont en charge la plus grande partie des dépenses sociales (éducation, santé) sans avoir nécessairement les moyens de les financer… Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Des réformes très importantes"  : …  sont nationalisés ainsi que l'essentiel du secteur bancaire. Une autre grande réforme concerne* la décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. La tutelle administrative sur les décisions des communes et conseils généraux est supprimée, le président du conseil général devient l'exécutif du département à la place du préfet, la région… Lire la suite

COMMUNE DE PARIS (1871)

Écrit par :  Édith THOMAS

Dans le chapitre "Une société nouvelle"  : …  qui est supprimé. Le 19 avril, dans une déclaration, elle explique ses buts au peuple français :* reconnaissance et consolidation de la République, une république non plus centralisée, mais qui serait le résultat de la fédération de toutes les communes de France. Suit l'énumération des droits de la commune : vote du budget communal, organisation… Lire la suite

COMMUNES

Écrit par :  Universalis

… *Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer… Lire la suite

CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

Écrit par :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les… Lire la suite

CONSEIL MUNICIPAL

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163),… Lire la suite

CORSE

Écrit par :  Christian AMBROSI, Gilbert GIANNONI, Janine RENUCCI, André RONDEAU

Dans le chapitre "Les tumultes des mouvements revendicatifs"  : …  frères Siméoni en 1977 (qui remplace l'A.R.C. dissoute en 1975), hostile à la violence du F.L.N.C. *Le gouvernement socialiste, en proposant un statut particulier pour l'île, dotant celle-ci en 1982 d'une Assemblée régionale de 61 membres, élus au suffrage universel, suscite la première expérience française de décentralisation. Les élections à l'… Lire la suite

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services, mais avec maintien d'une subordination hiérarchique très… Lire la suite

DEFFERRE GASTON (1910-1986)

Écrit par :  Christian SAUVAGE

…  En 1981, il refuse la présidence de l'Assemblée nationale pour s'attaquer, cette fois, à la *décentralisation. La tâche lui paraît telle qu'il aurait préféré n'être « que » ministre de la Décentralisation. Il assume pourtant la charge difficile de ministre de l'Intérieur avec une grande conscience, expliquant : « Chaque fois que le ministère… Lire la suite

ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

Écrit par :  Jacques THISSE

Dans le chapitre "Dépassement de la structure monocentrique"  : …  pertinence empirique, la ville monocentrique connaît des transformations structurelles importantes. *Celles-ci se manifestent aux États-Unis par l'apparition d'une décentralisation croissante des emplois ; ce phénomène est également observé en Europe, bien qu'il y soit moins marqué. Il se caractérise par l'émergence de centres secondaires au sein de… Lire la suite

ÉDUCATION - Économie de l'éducation

Écrit par :  François LECLERCQ

Dans le chapitre "La gestion des écoles"  : …  Quelques tentatives de rémunération au mérite menées aux États-Unis ayant été peu concluantes, *les deux mesures les plus étudiées sont la décentralisation de la gestion des écoles et la création d'écoles privées. Dans de nombreux pays en développement, le système public d'enseignement a longtemps été géré de façon centralisée, ne laissant pas… Lire la suite

ENSEIGNEMENT DE L'ART

Écrit par :  Annie VERGER

Dans le chapitre "Pratique et théorie"  : …  milieu de l'art, qui sont entrés dans les cellules d'enseignement pour former des plasticiens. La *décentralisation a eu des conséquences sur l'organisation des écoles d'art en France. Les lois de 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ont notamment fait apparaître des disparités… Lire la suite

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie

Écrit par :  Michel DRAIN

Dans le chapitre "Le régime des autonomies régionales"  : …  Basques dont une forte minorité exige toujours l'indépendance. Il assura également une nécessaire *décentralisation qui s'est accompagnée de sentiments de responsabilité régionale. Toutefois, après plus d'un quart de siècle de fonctionnement, de vives tensions apparaissent, soit entre régions soit entre le pouvoir régional et le pouvoir central,… Lire la suite

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

Écrit par :  Sabine LE BAYON

Dans le chapitre "Instauration de la démocratie et adhésion à la C.E.E. (1975-1995)"  : …  sur le revenu et la richesse, et la politique monétaire se resserre pour combattre l'inflation. *Parallèlement, un long processus de décentralisation est amorcé, avec la création de dix-sept communautés autonomes (hors les enclaves africaines de Ceuta et Mellila), dont les responsabilités en matière de dépenses et de recettes n'ont pas cessé de… Lire la suite

ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Écrit par :  Annie GRUBER

… *Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement public a perdu de son unité pour devenir quelque peu… Lire la suite

FÉDÉRALISME

Écrit par :  Carl Joachim FRIEDRICH,  Universalis

Dans le chapitre "Fédéralisme et souveraineté"  : …  de la communauté résout une question épineuse que se posent les spécialistes : distinguer le fédéralisme de la *décentralisation. En un sens, les accords fédéraux sont une manière de décentraliser un régime politique. Mais une grande part de la décentralisation peut n'avoir aucun rapport avec la formation et la structure d'entités nouvelles. La… Lire la suite

FONDS RÉGIONAUX D'ART CONTEMPORAIN ou F.R.A.C., France

Écrit par :  Maïten BOUISSET

Dans le chapitre "Les F.R.A.C. au service de l'art contemporain"  : …  Créés en l982 par Claude Mollard, premier délégué général aux arts plastiques, *dans le cadre d'une politique gouvernementale de décentralisation volontariste et radicale, les F.R.A.C. furent baptisés régionaux pour affirmer leur vocation spécifique face au Fonds national d'art contemporain. Le ministère de la Culture avait vu alors son budget… Lire la suite

FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  d'un « parti du président », position qu'il partage avec Alain Madelin (D.L.), lui aussi candidat. * le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la démocratie de proximité. Ce texte, qui renforce la décentralisation, prévoit notamment la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Il accroît également… Lire la suite

HONGRIE

Écrit par :  Jean BÉRENGER, Lorant CZIGANY, Albert GYERGYAI, Pierre KENDE, Edith LHOMEL, Marie-Claude MAUREL, Fridrun RINNER,  Universalis

Dans le chapitre "Des disparités régionales accusées"  : …  sociale et territoriale du pays. La Hongrie a lancé au début des années 1990 un processus de* décentralisation qui a mis en place deux niveaux de collectivités territoriales, aux échelons local (3 145 municipalités) et intermédiaire (19 départements et 23 villes à statut de département). Une loi sur le développement régional et l'aménagement… Lire la suite

INDONÉSIE - Géographie

Écrit par :  Muriel CHARRAS, Manuelle FRANCK

Dans le chapitre " Décentralisation et mondialisation à l'origine des recompositions territoriales"  : …  Après la période d'hypercentralisation, le processus de *décentralisation annonce des transformations radicales dans le fonctionnement du pays et dans sa géographie. Pendant quarante ans, la province – dont le gouverneur, nommé par le gouvernement central (le plus souvent un officier javanais), avait toute autorité sur son unité territoriale pour… Lire la suite

ITALIE - Géographie

Écrit par :  Dominique RIVIÈRE

Dans le chapitre "Émergence des pouvoirs locaux"  : …  ce modèle initial en chantier permanent depuis les années 1990, et elle a connu en 2001 une étape majeure, avec *un basculement du pouvoir vers le niveau régional. Désormais, la Constitution énumère les compétences de l'État – domaine régalien et différents domaines, dont les normes sociales –, le reste passant aux régions. Au-delà de ce chantier… Lire la suite

LAND

Écrit par :  Henri MÉNUDIER

… *Le terme allemand das Land (die Länder au pluriel) désigne un État dans son ensemble mais également, dans le cas des fédérations et confédérations, les parties constitutives de cet État. L'actuelle République fédérale autrichienne est ainsi divisée en neuf Bundesländer (États fédérés) : Basse-Autriche, Burgenland,… Lire la suite

MALI

Écrit par :  Pierre BOILLEY, François BOST, Christian COULON

Dans le chapitre "Une démocratisation exemplaire"  : …  février 1994, fut reconduit en septembre 1997. Le Mali se lança alors dans une vaste politique de *décentralisation. Aux dix-neuf communes initiales furent ajoutées six cent quatre-vingt-deux nouvelles communes dont les sièges furent pourvus aux élections municipales de juin 1998, puis de mai et juin 1999. Elles virent, une nouvelle fois, la… Lire la suite

MUSÉES DE PROVINCE, France

Écrit par :  Robert DUPIN

Dans le chapitre "Questions pour l'avenir"  : …  locales, sont depuis longtemps confrontés à un vide juridique que le contexte nouveau de la *décentralisation a rendu plus béant encore : l'ordonnance du 13 juillet 1945, qui institue le système des musées classés et contrôlés, porte organisation des seuls musées de beaux-arts. Rendue obsolète par les lois de décentralisation, elle s'est… Lire la suite

MUSÉES DE SOCIÉTÉ

Écrit par :  Jack LIGOT

Dans le chapitre "Un antimusée ?"  : …  aussi prégnante qu'à l'époque (juin 1991) où Jean Cuisenier en faisait l'analyse. La première, la *décentralisation, suscite partout des équipements localisés, par rapport à la tradition des musées de Beaux-Arts, de manière disparate : en pleine campagne (Cuzals), en site industriel (Mulhouse, le puits Couriot à Saint-Étienne), en milieu portuaire… Lire la suite

OUTRE-MER FRANCE D'

Écrit par :  Jean-Christophe GAY

…  ensemble composé de treize fragments de territoire éparpillés à travers les trois grands océans. *La République française est constitutionnellement décentralisée depuis 2003 et, à une catégorisation binaire imposée après la Seconde Guerre mondiale opposant les départements d'outre-mer (D.O.M.) aux territoires d'outre-mer (T.O.M.), se sont… Lire la suite

POLOGNE

Écrit par :  Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Les enjeux de la régionalisation"  : …  territoriale, accompagnée d'une recomposition du maillage politico-administratif. Poursuivant la* décentralisation engagée par la réforme de l'autonomie locale en 1990, à l'échelon communal, cette deuxième étape a mis en place des collectivités territoriales aux niveaux supérieurs de la trame administrative. Le nouveau découpage comporte 2 478 … Lire la suite

PORTS MARITIMES

Écrit par :  Geoffroy CAUDE, Paul SCHERRER

Dans le chapitre " Organisation administrative des ports"  : …  Barcelone, Gênes, Trieste, etc.). Le rôle croissant des collectivités a donné lieu en France à une *décentralisation opérée en 2007. Les collectivités sont en effet très impliquées dans la réurbanisation de certains espaces anciens, qualifiés de friches portuaires. Les exemples les plus significatifs sont ceux des docks de Londres, où des… Lire la suite

PORTUGAL

Écrit par :  Roger BISMUT, Albert-Alain BOURDON, Michel DRAIN, José-Augusto FRANÇA, François GUICHARD, Michel LABAN, Frédéric MAURO, Jorge MORAÏS-BARBOSA, Victor PEREIRA, Eduardo PRADO COELHO

Dans le chapitre "La difficile régionalisation"  : …  d'autonomie. La mise en place, en 1979, de cinq « régions de coordination » reprenait un projet de *décentralisation antérieur à la « révolution des œillets » du 25 avril 1974. Le découpage des régions de coordination pouvait avoir pour base les aires d'influence des villes les plus importantes. Mais elles étaient toutes situées sur le littoral et… Lire la suite

PRÉFET, France

Écrit par :  Annie GRUBER

… *Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an … Lire la suite

PROUDHON PIERRE JOSEPH (1809-1865)

Écrit par :  Jean BANCAL

Dans le chapitre "Le fédéralisme autogestionnaire"  : …  fédérative de l'agriculture : constitution de propriétés individuelles d'exploitation, associées en *des ensembles coopératifs dotés de pouvoirs propres et de services collectifs, et regroupés en une fédération agricole. Elle débouche sur une socialisation fédérative de l'industrie, c'est-à-dire, exception faite de propriétés artisanales ou… Lire la suite

RÉUNION ÎLE DE LA

Écrit par :  Yvan COMBEAU, Guy FONTAINE

Dans le chapitre "D.R.O.M. et région ultrapériphérique"  : …  En 1982, la loi de *décentralisation crée, à côté du Conseil général, le Conseil régional. Cette réforme augmente la marge de manœuvre des exécutifs locaux. Elle reçoit l'appui des socialistes, du P.C.R., mais aussi d'une partie de la droite favorable à la régionalisation. La Réunion prend également sa place, en 1992, dans l'ensemble des régions… Lire la suite

ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Grandes lois fondatrices"  : …  notables de ces réformes « constitutionnelles » étant les lois de « dévolution », c'est-à-dire de *décentralisation politique et administrative en faveur des petites nations du Royaume-Uni : l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord, sans oublier le Grand-Londres. À la « dévolution » se sont ajoutées une réforme partielle de la Chambre des… Lire la suite

TOCQUEVILLE ALEXIS DE (1805-1859)

Écrit par :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "Liberté politique et volonté populaire"  : …  sûreté du diagnostic. Il croit cependant découvrir chez les Américains ceux dont il faut user : la *décentralisation, la vitalité des libertés locales, l'association, l'indépendance de la presse, le respect des croyances religieuses. La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie… Lire la suite

TRANSPORTS - Transports et économie

Écrit par :  Rémy PRUD'HOMME

Dans le chapitre "La politique des transports et ses outils économiques"  : …  Depuis les années 1980, une partie importante de la politique nationale des transports a été *décentralisée. C'est le cas pour les transports publics urbains, qui sont l'affaire d'environ 150 « autorités organisatrices » regroupant les communes d'une zone pertinente et qui bénéficient à hauteur de près de 6 milliards d'euros d'un impôt… Lire la suite

TUTELLE ADMINISTRATIVE

Écrit par :  Annie GRUBER

… *En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de… Lire la suite

YOUGOSLAVIE

Écrit par :  Christophe CHICLET, Catherine LUTARD, Robert PHILIPPOT,  Universalis

Dans le chapitre "La nouvelle voie yougoslave : l'autogestion"  : …  dirigés par Edvard Kardelj, allaient travailler à partir de 1951 aux trois D : démocratisation, *décentralisation et désétatisation. La Loi constitutionnelle de 1953 créa une seconde chambre à côté de celle du Conseil fédéral, le Conseil des producteurs qui regroupait des représentants des syndicats ouvriers et autres organisations à vocation… Lire la suite

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