Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Chiffres du Monde Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances. »

Ainsi, les hypothèses dans lesquelles le président de la République peut recourir à l'article 16 supposent l'existence cumulative de deux conditions de fond. La première, subjective et imprécise, puisqu'il peut ne s'agir que de menace sur les institutions, pourrait servir de prétexte au chef de l'État pour se saisir du pouvoir absolu en cas de menace prétendue ou provoquée, au gré de sa propre appréciation de la situation en cause. Mais la seconde condition, exigée de façon concomitante, est heureusement objective et plus précise, puisqu'il faut que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Notons que c'est le président de la République qui apprécie seul et souverainement si ces deux conditions sont réunies. Il doit certes consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées, et le Conseil constitutionnel, mais cette consultation n'est qu'une formalité, puisqu'il ne s'agit pas d'avis conformes. Cependant, l'avis du Conseil constitutionnel doit être motivé et publié (ordonnance du 7 nov. 1958, art. 53), ce qui lui confère une plus grande portée. Le chef de l'État doit également informer la nation par un message.

L'entrée en vigueur de l'article 16 a pour effet d'habiliter le président de la République à prendre « les  […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 1 page… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Autres références

« ARTICLE 16 (Constitution française de 1958) » est également traité dans :

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution"  : …  sur le suffrage populaire pour forcer la main aux représentants du peuple. Il peut enfin, d'après* l'article 16, exercer des pleins pouvoirs temporaires en cas de crise majeure. Ces principaux pouvoirs peuvent désormais être exercés sans contreseing ministériel, alors que précédemment tous les actes présidentiels devaient être contresignés, le… Lire la suite
PLEINS POUVOIRS

Écrit par :  Daniel AMSON

… *Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en… Lire la suite

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2013, Encyclopædia Universalis France. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média