On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière à réaliser un équilibre entre les exigences du pouvoir et celles de la liberté ; elle ne convient plus lorsqu'il s'agit de faire face à un danger exceptionnel et que le besoin d'efficacité et de rapidité passe au premier plan.
Si l'on s'entend aisément sur ces considérations, le problème est celui de déterminer l'attitude du droit devant le phénomène de l'état d'exception. Le droit peut-il réglementer cet état et prévoir les aménagements qui doivent être apportés aux institutions étatiques en vue de parer au danger ? Des difficultés considérables apparaissent. Elles tiennent au caractère même des situations d'exception qui, liées à l'histoire, échappent en grande partie aux prévisions humaines. Elles tiennent aussi à la valeur que l'État moderne attribue aux principes qu'il a posés en vue de défendre les droits individuels.
Et pourtant, le problème de l'état d'exception se pose à […]
Autres références
« EXCEPTION ÉTAT D' » est également traité dans :
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ALGÉRIE
Auteurs :
Charles-Robert AGERON, Jean LECA, André PRENANT, Benjamin STORA
Dans le chapitre "Les « pouvoirs spéciaux »" : …
et nomme comme ministre résidant en Algérie, le 9 février 1956, un homme à poigne, Robert Lacoste. *Ce dernier soumet à l'Assemblée nationale un projet de loi « autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens, et de la sauvegarde…
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ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)
Auteur :
Annie GRUBER
*Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son…
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COLOMBIE - Actualité (1990-2008)
Auteur :
E.U.
unies, les négociations avec la guérilla, en échange d'un cessez-le-feu sous contrôle international.* Le 12, la recrudescence des combats, qui ont fait une centaine de morts en quelques jours, conduit le chef de l'État à décréter l'état d'exception – qui sera prorogé en novembre. Le 22, les F.A.R.C. font connaître leur refus d'une participation de l…
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ÉTAT DE SIÈGE
Auteur :
Annie GRUBER
*L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24 décembre 1811 et du 4 octobre…
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ÉTAT D'URGENCE
Auteur :
Jean DELMAS
*Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale. L'état d'urgence peut être déclaré sur la…
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Bibliographie
G. Camus, L'État de nécessité en démocratie, Paris, 1965
J. Favre, Le Droit de nécessité de l'État, Lausanne, 1937
P.-L. Frier, L'Urgence, L.G.D.J., Paris, 1987
P. Leroy, L'Organisation constitutionnelle et les crises, Paris, 1966
M. Voisset, L'Article 16 de la constitution du 4 octobre 1958, L.G.D.J., 1969.
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