Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins solennels qui n'envisagent que quelques aspects de la vie de l'Église, appelés tantôt conventions, accords, modus vivendi ou protocoles, ont même nature et même efficacité juridique que les concordats. Négociée, signée et ratifiée selon la procédure des traités internationaux, toute convention de type concordataire suppose que l'Église et l'État agissent en tant que sujets de droit public international, « indépendants et souverains, chacun dans son ordre » (Concordat avec l'Italie, 1984, art. 1).
Les concordats sont apparus au xie siècle à la suite de la réforme grégorienne, dont ils manifestent deux acquis : la papauté a reconquis son autonomie par rapport à l'empereur germanique et elle est en mesure d'engager les Églises locales face au pouvoir temporel, plus efficacement que ces dernières ne pourraient ou ne voudraient le faire. On peut […]
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