Conventions internationales

Articles

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Écrit par :  Pierre Michel EISEMANN

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. L ...  Lire la suite

ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

Écrit par :  Jean-Pierre CABOUAT

À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés. Signature de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Création de la Croix-Rouge française. La première Conférence internationale de la Croix-Rouge a l ...  Lire la suite

CANCÚN CONFÉRENCE DE (2010)

Écrit par :  Yves GAUTIER

La XVI^e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (C.N.U.C.C.) s'est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010 avec pour objectif de mettre en place les mécanismes qui pourraient enrayer le changement climatique. En cela, il s'agissait de consolider le protocole de Kyōt ...  Lire la suite

CHANGEMENT CLIMATIQUE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Robert KANDEL

Stockholm. Svante Arrhenius émet l'hypothèse que la poursuite de la combustion de carburants fossiles (essentiellement du charbon à l'époque) pourrait conduire au doublement de la quantité de gaz carbonique (CO2) dans l'atmosphère, renforçant l'effet de serre, d'où un réchauffement planétaire de 2 ou 3 ⁰C. Mauna Loa, Hawaii. ...  Lire la suite

CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

Écrit par :  Alain ZECCHINI

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avril 2003, elle réglemente les échang ...  Lire la suite

CONCORDAT

Écrit par :  Roland MINNERATH

Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins solennels qui n'envisagent que quelques aspects de la vie de l'Église, appelés t ...  Lire la suite

CONFÉRENCE DE KYOTO

Écrit par :  Florence DANIEL

Le protocole de Kyōto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 159 pays, a abouti à la signature d'un accord qui engage les pays industrialisés à réduire globalement d'ici à 2012 leurs émissions de gaz à effet de serre de 5  p ...  Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Écrit par :  Jacqueline DEMALDENT

C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ces droits par ...  Lire la suite

CONVENTIONS INTERNATIONALES

Écrit par :  Alexandre KISS

Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État fédéral, provinces, départements) ne constitue pas une convention internat ...  Lire la suite

DOMMAGES DE GUERRE

Écrit par :  Danièle LACROIX

Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitatio ...  Lire la suite

EAUX TERRITORIALES

Écrit par :  Alain-Philippe CRESSARD

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et ...  Lire la suite

GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

Écrit par :  Jean DELMAS

Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La Haye (1899 et 1907), ne paraissaient plus adaptées au caractère d ...  Lire la suite

KYOTO PROTOCOLE DE (déc. 1997)

Écrit par :  Yves GAUTIER

La conférence de Kyōto sur le réchauffement climatique a réuni cent cinquante-neuf pays du 1^er au 10 décembre 1997 et abouti à un accord sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. L'effet de serre est dû à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (comme le gaz carbonique et le méthane) qui absorbent et renvoient le ra ...  Lire la suite

NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010)

Écrit par :  Jean-Paul DELÉAGE

La dixième conférence des parties (dite COP 10 – conference of the parties – dans le langage des spécialistes) des 193 États signataires de la Convention pour la diversité biologique (C.D.B.) s'est tenue à Nagoya (Japon), du 18 au 29 octobre 2010. Trois thèmes principaux étaient à l'ordre du jour : l'adoption du protocole A.P.A. (Accès et ...  Lire la suite

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

Écrit par :  Jean-Paul DELÉAGE

Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et la biosphère, le programme M.A.B. (Man and Biosphere), qu ...  Lire la suite

PÉTROLE - Le transport

Écrit par :  Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS

Dans le chapitre Évolution de la réglementation internationaleLa sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de élaborées sous l'égide de l'O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables le Torrey-Canyon (1967), l'Amoc ...  Lire la suite

RAMSAR CONVENTION DE (1971)

Écrit par :  Geneviève BARNAUD

Le 2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de pallier la destruction des marécages, affirmée à la confére ...  Lire la suite

RIO (CONFÉRENCE DE)

Écrit par :  Yves GAUTIER

Dans le chapitre Les accords conclus à RioLa Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent plutôt des recommandations à l'usage des États tel ...  Lire la suite