Conventions internationales

Articles

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 720 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...

• ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Pierre CABOUAT
  • 677 mots

  Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés.

  22 août 1864 Signature de la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne....

• BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 789 mots
  • 1 média

  Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée...

• CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par Alain ZECCHINI
  • 1 303 mots

  La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité...

• CONCORDAT

  • Écrit par Roland MINNERATH
  • 2 527 mots
  • 1 média

  Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins solennels...

• COP 21

  • Écrit par Catherine AUBERTIN
  • 3 293 mots
  • 4 médias

  La conférence de Paris, appelée COP 21 (Conference of the Parties) car c’est la vingt-et-unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s'est tenue au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 12 décembre 2015....

• CANCÚN CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 941 mots

  La XVI^e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (C.N.U.C.C.) s'est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010 avec pour objectif de mettre en place les mécanismes qui pourraient enrayer le changement climatique. En cela,...

• CONFÉRENCE DE KYŌTO

  • Écrit par Florence DANIEL
  • 308 mots

  Le protocole de Kyōto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 159 pays, a abouti à la signature d'un accord qui engage les pays industrialisés à réduire globalement d'ici...

• CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (2001)

  • Écrit par Pierre LABADIE
  • 1 129 mots

  La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est un accord international ayant pour objectif d’interdire spécifiquement plusieurs familles de polluants. Ce texte, signé le 22 mai 2001 à Stockholm (Suède), est entré en vigueur le 17 mai 2004. Il vise à protéger la santé...

• CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 1 022 mots

  C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme...

Média