3. Perspectives d'avenir
On notera que les États qui ont conclu un accord de droit international avec le Saint-Siège s'en servent généralement comme d'un modèle pour négocier des accords parallèles avec d'autres communautés religieuses. Lorsque celles-ci sont minoritaires, leurs membres, selon le principe de l'égalité des citoyens, ne peuvent que bénéficier de cet alignement de leur statut sur celui qui a qualité de traité international, et qui, par sa solidité même, sert aussi de garant pour leur propre accord de droit interne.
Les vaticinations qui avaient annoncé la fin des concordats après le IIe concile du Vatican ont donc été démenties par les faits. L'instrument concordataire a montré sa souplesse et son adaptabilité aux procédures de l'État de droit. Sa permanence souligne un trait non moins permanent de la nature de l'Église catholique, qui est juridiquement une société transnationale souveraine dans son ordre, dont le Saint-Siège est la tête. Si ce n'est pas la conférence épiscopale d'un pays qui traite avec l'État, mais le Saint-Siège, la raison en est que ce dernier seul peut représenter et engager l'Église locale sur un plan de parité avec l'État ; il est donc seul à pouvoir négocier avec celui-ci un traité qui concerne ceux de ses citoyens qui sont aussi des fidèles de l'Église catholique.
Il n'est pas exclu que s'ouvre désormais, après les changements intervenus en Europe centrale depuis la fin de 1989, un nouveau champ d'activités concordataires. On a vu que ces pays avaient déjà une expérience concordataire, interrompue par les régimes communistes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Non seulement ils adoptent désormais des législations restituant à tous les cultes la liberté religieuse qui leur est due, mais ils s'empressent aussi de reconnaître à nouveau au Saint-Siège sa position de sujet de droit international, comme en a témoigné le rétablissement spectaculaire des relations diplomatiques avec la Pologne, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Roumanie e […]
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