PROTECTION SOCIALE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Entendue dans son sens le plus extensif, la protection sociale recouvre l'ensemble des mesures, dispositifs et prestations qui se proposent de réduire, à l'échelle d'une collectivité humaine, les incertitudes de l'existence, en prémunissant ses bénéficiaires contre les risques socialement identifiés et individuellement perçus (invalidité, accident, chômage, maladie, vieillesse et, plus récemment, perte d'autonomie). Elle se démarque ainsi de l'autoprotection individuelle, fondée sur le patrimoine, les revenus du capital, l'assurance ou l'épargne privées. Toutefois, qu'elle soit collectivement organisée ne préjuge aucunement de ses autres attributs : depuis la fin du xixe siècle, la protection sociale peut être privée (bienfaisance laïque ou religieuse et protection d'entreprise) ou publique, facultative ou obligatoire, locale ou nationale, territoriale ou sectorielle, professionnelle ou interprofessionnelle. Si, durant la phase de construction des États-providence, le curseur s'est incontestablement déplacé de la responsabilité individuelle vers la solidarité collective, aujourd'hui, une évolution inverse se dessine. Confrontés, depuis les années 1970, à la très forte croissance des dépenses de santé, de chômage et de retraite, tous les États-providence, qu'ils soient d'inspiration bismarckienne (assurance liée au travail) ou beveridgienne (protection généralisée fondée sur la solidarité collective, indépendamment de toute activité professionnelle), inclinent en effet à introduire des éléments de la logique de marché à l'intérieur de leur service public de santé, tout en réduisant leurs prestations. L'inertie institutionnelle des systèmes de protection sociale reste cependant remarquable, car, si les prestations évoluent sensiblement, leur mode de financement et leur organisation demeurent toujours très influencés par les principes dont ils sont issus.

La coexistence depuis plus d'un siècle de plusieurs formes de protection sociale à l'intérieur des États-providence, sans la disparition concomitante de l'autoprotection, soulève plusieurs questions : comment leur poids relatif a-t-il évolué dans la durée ? Dans quelle mesure l'offre composite de protection sociale s'est-elle adaptée à l'évolution des structures sociodémographiques et socioprofessionnelles des sociétés occidentales ? Les enjeux liés à la protection sociale ont-ils changé de nature ?

Un contexte en constante mutation

Le clivage le plus durable dans l'histoire de la protection sociale est assurément celui qui sépare l'assistance (publique et privée) de la prévoyance (libre ou obligatoire). Longtemps assumée en France par l'Église qui en avait fait une de ses vertus théologales et une obligation morale pour ses fidèles, l'assistance est l'aide que l'État ou toute autre collectivité publique, une structure caritative (confessionnelle ou non) ou bien encore des particuliers accordent, directement et sans contrepartie, à des individus placés (du fait de leur âge, de leur situation physique ou sociale) dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins. Une telle définition n'est pas sans postuler le caractère discrétionnaire de l'assistance : la conjoncture s'assombrit-elle, l'effort de protection peut aussitôt retomber. Le socialiste Jean Jaurès s'en était notamment ému, qui ne cachait pas sa préférence pour les assurances sociales dont l'automaticité contrastait avec la versatilité de l'assistance publique. À l'inverse, son collègue, Léon Mirman, proposait de remplacer l'ancienne assistance, qu'il jugeait humiliante pour ses destinataires, par un service public et moderne de l'assistance, fondé sur un droit à l'assistance.

Bien que le Sénat eût refusé d'en faire un droit opposable par l'individu, la nouvelle assistance qui s'est affirmée, à partir des années 1880, n'en a pas moins revêtu un caractère systématique et, partant, obligatoire, en s'appliquant – sans les stigmatiser – à des populations réputées fragiles : Français malades et privés de ressources à travers l'assistance médicale gratuite (1893), enfants (1904), vieillards, infirmes et incurables (1905), familles nombreuses (1913) et femmes en couches (1913). La facilité avec laquelle cette assistance volontariste s'est développée tient surtout au souci des républicains de se défaire de l'influence de l'Église (en net recul depuis le xive siècle) en accomplissant le grand dessein social de leurs aînés révolutionnaires, à l'affirmation des doctrines de la solidarité remises à l'honneur par le radical-socialiste Léon Bourgeois, et au caractère ciblé des mesures adoptées. Ce dernier trait était notamment compatible avec le refus des libéraux de généraliser une protection obligatoire qui eût, à les en croire, asphyxié l'initiative individuelle et donné à l'État un pouvoir démesuré.

C'est en réalité la prévoyance libre qui divisait le moins le camp hétérogène des républicains. Englobant toutes les mesures par lesquelles l'individu se prémunit et protège ses proches contre des risques socialement identifiés, cette forme de protection ne se confond pas avec la seule autoprotection, fondée sur la constitution d'un capital par l'épargne individuelle. Elle peut, en effet, être socialement organisée, quand les placements et les investissements ne sont pas réalisés par l'épargnant lui-même, mais par des organismes privés (sociétés d'assurance sur la vie, sociétés d'épargne, sociétés de capitalisation, sociétés de prévoyance patronale, actuels fonds de pension) ou semi-publics (Caisses d'épargne, Caisse des dépôts et consignations), plus ou moins soumis au contrôle de l'État.

Le caractère facultatif de la prévoyance libre se retrouve également dans son volet assurantiel. Pour se prémunir directement contre les risques de maladie, vieillesse, accident, l'épargnant peut, en effet, s'adresser à des sociétés commerciales d'assurances ou, en France, à des institutions créées par l'État avant l'organisation de la Sécurité sociale : Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, caisses nationales d'assurance en cas d'accident ou de décès, gérées par la Caisse des dépôts et consignations. De même, il peut se tourner vers les sociétés de secours mutuels qui, avant de devenir – du moins en France – des organismes de protection complémentaire, furent des organismes d'assurance contre les risques sociaux, dotés d'importantes œuvres sociales. Réorganisée en 1898, la mutualité française dut sa vitalité (22 500 sociétés et 3,5 millions d'adhérents, soit 10 p. 100 de la population française en 1913) et sa reconnaissance aux encouragements des pouvoirs publics qui, depuis le début du second Empire, voyaient dans sa fonction gestionnaire l'instrument d'une pacification de la classe ouvrière, que les syndicats ouvriers se refusaient à cautionner au nom d'une double tradition de résistance et d'indé [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 7 pages

Écrit par :

  • : docteur en histoire, habilité à diriger des recherches, chargé de mission au ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Classification

Autres références

«  PROTECTION SOCIALE  » est également traité dans :

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

  • Écrit par 
  • Anne-Marie LE GLOANNEC
  •  • 7 695 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'« Agenda 2010 », un programme de rénovation du système social »  : […] Un des principaux chantiers du chancelier Schröder est de mener une politique économique qui donne aux entrepreneurs, notamment au Mittelstand – les petites et moyennes entreprises qui constituent la colonne vertébrale de l'économie allemande – les moyens d'un redéploiement national et international. Pour cela, il lance une réforme fiscale destinée à alléger le fardeau qui pèse sur les entrepris […] Lire la suite

BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean FANIEL, 
  • Xavier MABILLE
  •  • 8 985 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le déplacement du centre de gravité institutionnel »  : […] Le 11 octobre 2011, soit plus d’un an après le scrutin de juin 2010, est présenté à la presse l’accord conclu entre les partis socialistes, libéraux, de tradition sociale-chrétienne et écologistes, francophones et flamands, pour une sixième réforme institutionnelle. Le texte prévoit la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais les habitants de certaines communes sit […] Lire la suite

BEVAN ANEURIN (1897-1960)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 554 mots
  •  • 1 média

L'un des plus importants chefs travaillistes britanniques entre 1930 et 1960, Aneurin Bevan fut l'un des plus fermes avocats d'une véritable socialisation de la Grande-Bretagne. Fils de mineur, il doit lui-même abandonner la mine, à cause d'une maladie des yeux. Adversaire virulent de la prudence pragmatique d'un Ramsay MacDonald, il est un temps abusé par les idées d'Oswald Mosley, avec lequel il […] Lire la suite

BEVERIDGE WILLIAM HENRY (1879-1963)

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 774 mots
  •  • 1 média

Après des études à Oxford, Beveridge est nommé, à vingt-quatre ans, sous-directeur d'un foyer londonien à but philanthropique ; bientôt il dirige les services officiels de chômage et de placement. Ces activités l'amènent à se pencher sur le problème de l'emploi. Nommé directeur de la London School of Economics and Political Science en 1919, puis élu master de University College à Oxford en 1939, […] Lire la suite

BIDEN JOE (1942- )

  • Écrit par 
  • Annick FOUCRIER
  •  • 1 406 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La campagne pour l’élection présidentielle de 2020 »  : […] Dès le 25 avril 2019, il annonce en Pennsylvanie sa candidature pour 2020. Lors des primaires, sa campagne, qui a, dans un premier temps, déçu dans l’Iowa et dans le New Hampshire, est relancée grâce à la mobilisation des élites afro-américaines de Caroline du Sud, dont James (Jim) Clyburn, élu à la Chambre des représentants, un des plus influents Afro-Américains démocrates. Vieux routier de la p […] Lire la suite

CHINE - Économie

  • Écrit par 
  • Françoise LEMOINE, 
  • Thomas VENDRYES
  •  • 8 218 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Système fiscal et protection sociale »  : […] Dans un premier temps, les réformes ont entraîné une contraction des recettes de l'État dont le poids dans le PIB est passé de 30 p. 100 en 1980 à 12 p. 100 en 1994. La réforme de 1994 a inversé la tendance en créant de nouveaux impôts et en renforçant l'administration fiscale centrale. Les recettes atteignent 22 p. 100 du PIB en 2011. Mais le partage des responsabilités entre le gouvernement ce […] Lire la suite

CHÔMAGE - Politiques de l'emploi

  • Écrit par 
  • Christine ERHEL
  •  • 7 267 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Autonomisation progressive  »  : […] Le champ des politiques de l'emploi demeure imprécis dans une perspective historique. Leur histoire est en effet étroitement imbriquée avec celle des systèmes de protection sociale. Dans la plupart des pays, la création d'un système universel et obligatoire d'assurance-chômage est un élément d'une protection sociale elle-même universelle, mise en place après la Seconde Guerre mondiale. En revanch […] Lire la suite

DÉMOGRAPHIE HISTORIQUE

  • Écrit par 
  • Jacques DUPÂQUIER, 
  • Paul-André ROSENTAL
  •  • 3 188 mots

Dans le chapitre « Vers une histoire sociale et politique des populations »  : […] Autour des années 1980, la démographie historique connaît à la fois un point d'aboutissement et une métamorphose. En 1975 en France, en 1981 au Royaume-Uni, sont publiées les conclusions de deux grandes enquêtes nationales sur l'évolution pluriséculaire de la population qui dépassent l'échelle, privilégiée jusque-là, des monographies locales. En 1988 paraît la première grande Histoire de la popul […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 043 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels »  : […] Les droits reconnus . Le pacte sur les droits sociaux comporte une clause générale de non-discrimination concernant les bénéficiaires des droits garantis. Néanmoins, l'article 2 paragraphe 3 contient une exception assez curieuse en prévoyant que les pays en voie de développement pourront déterminer dans quelle mesure ils garantiront les droits économiques à des non-ressortissants. Il a été quelqu […] Lire la suite

DROIT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 282 mots

Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

14 mars 2021 Allemagne. Élections régionales dans le Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat.

chrétienne-sociale (CSU) pour avoir servi d’intermédiaires pour l’achat de masques de protection. […] Lire la suite

29 juillet 2020 Maroc. Annonce de la généralisation de la couverture sociale.

sociale à tous les Marocains à partir de 2021, évoquant l’assurance-maladie, les allocations familiales, les retraites et les indemnités pour perte d’emploi. Il indique que la crise sanitaire a « mis en évidence […] la faiblesse des réseaux de protection sociale » pour « les franges de la population en situation de grande précarité ». […] Lire la suite

3-31 mai 2020 France. Début du déconfinement.

protection des données personnelles », en l’absence de texte réglementaire encadrant ces opérations. Le 22, Édouard Philippe annonce que le second tour des élections municipales se tiendra le 28 juin, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Les conditions de la campagne électorale doivent être adaptées et les procédures de procuration […] Lire la suite

23-26 mai 2019 Union européenne. Élection du Parlement européen.

sociale (Smer-SD), 3 ; Parti populaire Notre Slovaquie (extrême droite), 2 ; Mouvement chrétien-démocrate, 2 ; Liberté et Solidarité (libéral-conservateur), 2 ; Les Gens ordinaires et personnalités indépendantes (chrétien-démocrate), 1. Le 26, les autres États membres désignent leurs députés européens. – Allemagne, 96 sièges : CDU-CSU (chrétien-démocrate […] Lire la suite

Pour citer l’article

Vincent VIET, « PROTECTION SOCIALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/protection-sociale/