PRESTATIONS SOCIALES
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Versements de sommes d'argent et fournitures de services pris en charge par les organismes de sécurité sociale (au sens large du mot, puisqu'il faut y comprendre les caisses d'allocations familiales) pour assurer la sécurité économique de chacun lors de la réalisation de divers événements, naturels ou accidentels, qualifiés de « risques sociaux » et suscitant une diminution du revenu ou un accroissement des dépenses. Il faut ainsi distinguer deux types principaux de prestations sociales : les prestations en espèces et les prestations en nature.
Les prestations en espèces constituent des revenus de remplacement lorsqu'elles compensent la perte du revenu professionnel dû à un accident du travail, à la maladie ou au chômage, par exemple. Dans une perspective indemnitaire, le revenu de remplacement dépend du revenu remplacé ; dans une perspective alimentaire, les prestations sont calculées en fonction d'un minimum social. Dans le système français, ces deux conceptions se superposent et se complètent. Ce sont des revenus de complément lorsqu'elles permettent à leurs bénéficiaires de supporter certaines charges, notamment familiales.
Le développement des prestations familiales est tributaire, d'une part, de la politique familiale de chaque pays (donc de considérations démographiques) et, d'autre part, de la conception adoptée en matière de sécurité sociale : dans un système de garantie des revenus tirés de l'activité professionnelle, tel que l'ont connu les pays socialistes, les prestations familiales n'ont point de place ; dans un système de garantie pour tous d'un minimum social, elles sont importantes (leur montant est soit proportionnel à celui du revenu qu'elles complètent, soit inversement proportionnel, soit indépendant ; la plupart des pays adoptent cette troisième solution).
Les prestations en nature englobent les prestations médicales et paramédicales. La distribution des soins varie selon l'organisation de la médecine adoptée. Ainsi trois grands systèmes ont-ils coexisté en Europe : celui de la nationalisation de la médecine (pays socialistes) — les soins sont donnés par des médecins fonctionnaires ; celui de la « médecine de caisse » (Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne) — les praticiens sont directement rémunérés par les organismes de sécurité sociale ; enfin celui de l'assurance-remboursement (France) — les caisses de Sécurité sociale remboursent à l'assuré tout ou partie des honoraires versés au médecin et des frais pharmaceutiques.
— Isabelle VACARIE
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages
Écrit par :
- Isabelle VACARIE : assistante à l'université de Paris-I
Classification
Autres références
« PRESTATIONS SOCIALES » est également traité dans :
ACHAT POUVOIR D'
Dans le chapitre « Diversité des origines du revenu » : […] Même rapportés aux évolutions par tête, les agrégats macroéconomiques demeurent relativement abstraits. Se ramener aux situations individuelles est plus parlant pour le commun des mortels, mais les difficultés conceptuelles s'accroissent pour appréhender les questions de pouvoir d'achat. En premier lieu, au sein d'une famille comme pour l'ensemble de la nation, les revenus ne proviennent en généra […] Lire la suite
COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes
Dans le chapitre « Croissance socialiste et niveau de vie » : […] Le modèle de développement socialiste a permis à des pays industriellement arriérés, ou commençant à peine à s'industrialiser, de construire une grande industrie avec des coûts économiques et des sacrifices humains élevés. Il a généré une structure industrielle figée correspondant aux priorités de la révolution industrielle et a bloqué la modernisation de pays intermédiaires dans le cas de l'Euro […] Lire la suite
ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant
Dans le chapitre « L'assistance éducative » : […] Ce premier type d'intervention judiciaire est prévu par l'article 375 du Code civil, réformé par la loi du 5 mars 2007 précitée : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordon […] Lire la suite
NAISSANCE - Grossesse
Dans le chapitre « Les consultations de PMI » : […] La protection maternelle et infantile (P.M.I.) vise trois buts complémentaires : – assurer une surveillance destinée à éviter les complications de la grossesse et de l'accouchement ; – effectuer, à travers une population jeune et active, la prophylaxie d'un certain nombre de fléaux sociaux ; – garantir à la femme enceinte et à la mère un repos relatif et des ressources supplémentaires. À l'ori […] Lire la suite
PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA
Dans le chapitre « Avantages et inconvénients du revenu social d'existence » : […] Dans la société qui est la nôtre aujourd'hui, l'attribution d'un revenu social garanti aurait deux avantages incontestables. D'abord, comme l'avait bien vu Thomas Paine, en rendant automatique le versement d'un revenu à chacun, elle éviterait tous les phénomènes de « stigmatisation » ou d'assistance dont souffrent aujourd'hui ceux qui doivent solliciter des aides ou des revenus sociaux faute d'aut […] Lire la suite
RETRAITE
Dans le chapitre « Logiques des systèmes par répartition » : […] En fondant le nouveau système sur la solidarité intergénérationnelle – les cotisations des salariés actuels étant versées sous forme de pensions aux retraités actuels –, les pays industrialisés ont construit des systèmes par répartition qui marginalisait l'épargne comme mode de financement de la retraite. Avec le temps, les travailleurs indépendants ont même imité les salariés en se constituant d […] Lire la suite
SANTÉ - Le système de santé français
Dans le chapitre « Le parcours de soins » : […] En 2000, l'O.M.S. dressait un palmarès des systèmes de santé de ses 191 États membres. La France y figurait en première position. Bien que critiquable et critiqué, ce classement avait le mérite de distinguer un pays de haut niveau de santé, ayant su préserver un système de couverture sociale parmi les plus souples et les plus égalitaires de l'hémisphère Nord. Pourra-t-on en dire autant dans vingt […] Lire la suite
TRANSFERT, comptabilité
La comptabilité nationale française classe dans la catégorie des opérations de répartition du revenu national les transferts, qui sont des versements effectués par un agent économique à un autre, sans contrepartie. Les transferts peuvent avoir un but social tel que l'assistance. C'est le cas des versements faits par l'administration aux ménages, c'est-à-dire au public, sous forme de pensions aux a […] Lire la suite
Les derniers événements
19-21 février 2016 Union européenne – Royaume-Uni. Accord visant à limiter le risque d’un « Brexit ».
Le Royaume-Uni, qui souhaitait pouvoir priver les migrants européens de prestations sociales durant les quatre premières années de leur présence dans le pays, obtient la création d’un mécanisme de sauvegarde relatif au versement de ces prestations, qui pourrait être actionné par chacun des membres de l’Union en cas de pression migratoire « exceptionnelle ». […] Lire la suite
1er-29 avril 2014 France. Nomination du gouvernement de Manuel Valls
La baisse des dépenses de fonctionnement de l'État doit y contribuer pour 18 milliards – avec le maintien du gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'en 2017 –, la baisse des dotations de fonctionnement des collectivités territoriales pour 11 milliards, celle des dépenses d'assurance-maladie pour 10 milliards et celle des prestations sociales pour 11 milliards. […] Lire la suite
11-22 février 2012 France. Annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle
Il annonce aussi son intention d'instaurer une juridiction spéciale pour traiter des questions d'immigration, de durcir les conditions d'obtention d'une carte de séjour pour les conjoints étrangers de Français et de soumettre à conditions l'octroi de prestations sociales aux demandeurs d'asile. Le 13, Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, qui avait présenté sa candidature à l'élection présidentielle en juin 2011, annonce son retrait et son ralliement à Nicolas Sarkozy, approuvant notamment le rejet par celui-ci du mariage homosexuel. […] Lire la suite
7 novembre 2011 France. Annonce de nouvelles mesures de rigueur
100, une majoration exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, l'avancement de 2018 à 2017 du report à soixante-deux ans de l'âge légal de départ à la retraite, la désindexation partielle de certaines prestations sociales et de l'aide au logement jusque-là alignées sur l'inflation ou les salaires, et la poursuite de la réduction des niches fiscales. […] Lire la suite
28 novembre 2010 Suisse. Initiative populaire sur le retrait du droit de séjour aux étrangers condamnés
100 l'initiative populaire lancée par l'Union démocratique du centre (droite nationaliste), qui vise à inscrire dans la Constitution le retrait automatique du droit de séjour à tout étranger condamné pour meurtre, viol, traite d'êtres humains, trafic de drogue, effraction ou brigandage, ou qui a perçu indûment des prestations sociales. […] Lire la suite
Pour citer l’article
Isabelle VACARIE, « PRESTATIONS SOCIALES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/prestations-sociales/