IMPÔT
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Articles
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INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie
- Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
- 10 809 mots
Depuis la contribution originale de James Mirrlees en 1971, le problème de la taxation du revenu a fait l'objet d'un grand nombre de travaux théoriques et empiriques. Les principales questions posées sont simples : quels sont les effets de l'impôt sur le revenu et quelle doit être la forme de ce dernier... -
LAFFER ARTHUR B. (1940- )
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 602 mots
Économiste américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980.
Né à Youngstown, en Ohio, Arthur Betz Laffer étudie l'économie...
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MIRRLEES JAMES ALEXANDER (1936- )
- Écrit par Françoise PICHON-MAMÈRE
- 753 mots
C'est pour « leurs contributions fondamentales à la théorie des incitations dans le cas d'informations asymétriques » que le Britannique James Alexander Mirrlees et le Canadien William Vickrey ont reçu conjointement le prix Nobel d'économie 1996. Les deux chercheurs se distinguent...
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NÉO-LIBÉRALISME ou NÉOLIBÉRALISME
- Écrit par Liêm HOANG NGOC
- 7 283 mots
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L'augmentation des impôts entraîne elle-même trois conséquences. D'abord, elle diminue l'incitation à travailler et à investir, ce qui laisse craindre un ralentissement de l'activité économique et de la croissance. Ensuite, elle favorise l'extension du travail au noir, qui échappe au fisc, ou encore... -
NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote
- Écrit par Jean-François LASLIER
- 7 178 mots
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Ce premier exemple est le plus classique. Les individus diffèrent par leurs capacités productives et il s'agit de décider du montant d'un impôt proportionnel au revenu, destiné soit à financer un transfert uniforme, soit à financer un bien public. Suivant leur productivité, les préférences indirectes... -
OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
- Écrit par Olivier MARTY
- 1 906 mots
...Erosion and Profit Shifting pour « Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices ») de 2019 ou encore l’adoption en 2021 d’un taux minimal d’imposition des sociétés de 15 % – a constitué un incontestable progrès. De même, l’OCDE a élevé les standards internationaux dans pratiquement... -
PARADIS FISCAUX
- Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
- 4 654 mots
...multinationales des pays riches, l’évasion fiscale appauvrit les pays en développement et leur population. Enfin, une des conséquences de cette injustice liée à l’évasion fiscale est de contribuer à affaiblir le consentement àl’impôt, ce qui sape un des piliers de la démocratie et de l’État de droit. -
PARAFISCALITÉ
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 656 mots
Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile....
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PIKETTY THOMAS (1971- )
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Frédéric LEBARON
- 1 493 mots
...« critique » à la fin des années 2000 à l’égard du capitalisme financier. Son ouvrage de 2013, Le Capital au XXIe siècle, ouvre un vaste débat sur le rôle de l’impôt pour corriger les inégalités au profit des rentiers. Il y développe l’idée selon laquelle, sur les longues périodes, le taux de croissance... -
RÉPARTITION DES REVENUS
- Écrit par Ozgur GUN
- 1 218 mots
...grande pauvreté étant source d'une forte instabilité sociale). Les ressources nécessaires à ce fonctionnement sont obtenues de diverses façons, par le biais d'impôts ou plus largement de prélèvements obligatoires. Ces prélèvements sont souvent présentés, par leurs adversaires, comme étant à l'origine de distorsions,... -
RETENUE À LA SOURCE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 645 mots
Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt...
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TAXE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 566 mots
Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en...
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TAXE PROFESSIONNELLE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 651 mots
La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1...
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TRÉSORIERS PUBLICS
- Écrit par François ECK
- 610 mots
En France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l'autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l'Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la charge de percevoir les recettes, de payer les dépenses et d'assurer...
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TVA (taxe à la valeur ajoutée)
- Écrit par André BOYER
- 825 mots
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VICKREY WILLIAM SPENCER (1914-1996)
- Écrit par Françoise PICHON-MAMÈRE
- 1 125 mots
Les jurés du prix Nobel d'économie décerné en 1996 ont relevé dans leurs attendus que les deux lauréats, l'octogénaire canadien William Spencer Vickrey (quatre-vingt-deux ans) et son cadet britannique James Alexander Mirrlees (soixante-deux ans) avaient permis de mieux comprendre...
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