Organisation de la justice


ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 857 mots
  •  • 1 média

Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.L'institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque où la justice a été prise en charge et organisée par l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_0

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 356 mots

Dans le chapitre « Statut et fonctions de l'avocat en France »  : […] Un avocat, pour pouvoir exercer, doit être inscrit à un barreau établi auprès d'un tribunal de grande instance. Chaque barreau est indépendant ; il n'y a pas de hiérarchie entre eux, même si, par ses effectifs, le barreau de la capitale joue de fait un rôle exceptionnel. Doté de la personnalité morale, chaque barreau est administré par un Conseil de l'ordre et dirigé par un bâtonnier. Une assemblé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/avocat/2-statut-et-fonctions-de-l-avocat-en-france/

BARREAU

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 876 mots

La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer, souvent, d'ailleurs, pour tenter v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/barreau/#i_0

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Claude COHEN
  •  • 1 288 mots

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-superieur-de-la-magistrature/#i_0

JURÉS

  • Écrit par 
  • Pierrette PONCELA
  •  • 521 mots

D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction criminelle de 1808 devait établir entre, d'une part, le jury juge de fait et, d'autre part, la cour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jures/#i_0

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 724 mots
  •  • 3 médias

Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle quotidien des injures et des inégalités qui enlaidissent la société des hommes. C'est sur ce terrea […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_0

MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 712 mots

Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer sur une affaire, à trancher un litige, après en avoir été régulièrement investi par la puissa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/magistrature/#i_0

MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 591 mots

L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la mainmise du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ministere-public/#i_0

PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par 
  • Brigitte MONTEAGLE
  •  • 1 066 mots

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlements-histoire/#i_0


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Justice : le budget français

Justice : le budget français

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Évolution du budget de la justice en France, en pourcentage du budget de l'État et en pourcentage du P.I.B., de 1820 à 2000 (source : J.-C. Asselain). 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Justice : le budget français

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Crédits : Encyclopædia Universalis France

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