Juridictions


ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 534 mots
  •  • 1 média

La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec l'institution par la C […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/#i_0

ASSISES COUR D'

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 025 mots

Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la Convention européenne des droits de l’homme. Les conda […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-d-assises/#i_0

BANC DU ROI

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 355 mots

Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xiie siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiiie siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/banc-du-roi/#i_0

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 954 mots

La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais uniquement de vérifier l'application de la loi faite par les juges […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-cassation/#i_0

CHAMBRE ÉTOILÉE

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 676 mots

Cour de justice anglaise sous les Tudors et les premiers Stuarts. À l'origine, on trouve l'exercice, par le Conseil du roi, d'une justice retenue, rendue dans une salle du palais au plafond constellé d'étoiles. Aux conseillers ont pu être adjoints des experts, et Henri VII, en 1487, a ainsi établi une cour chargée de poursuivre les coupables d'infractions à la paix publique, et particulièrement le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-etoilee/#i_0

COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 604 mots

Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui remplace ou atténue les rapports d'autorité ou de préémin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commission-paritaire/#i_0

CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 042 mots
  •  • 1 média

Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-d-etat/#i_0

CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 110 mots

Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant de tribunaux correctionnels […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-correctionnel/#i_0

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)

  • Écrit par 
  • Georges FISCHER
  •  • 934 mots

La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale permanente, la Cour permanente […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-internationale-de-justice/#i_0

COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 768 mots

Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-supreme-de-justice-etats-unis/#i_0

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 515 mots

Dans le chapitre «  Le contentieux fiscal »  : […] Le droit fiscal n'a pas la réputation d'être particulièrement simple et la législation fiscale devient de plus en plus complexe. Ainsi ne faut-il pas s'étonner que l'interprétation et l'application de ce droit soulèvent des difficultés, difficultés d'autant plus grandes que les « protagonistes du drame fiscal », fisc et contribuables, ont des intérêts opposés par nature. Dans ces conditions, l'org […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/3-le-contentieux-fiscal/

JUGE DE PAIX

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 260 mots

Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton ; mais des textes intervinrent, entre 1919 et 1953, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-de-paix/#i_0

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 578 mots

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de poli […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-des-enfants-et-tribunal-pour-enfants/#i_0

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 724 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre «  Architecture »  : […] La manière dont l'État cherche à faciliter aux plaideurs l'accès des tribunaux et à leur assurer des juges compétents et impartiaux varie beaucoup d'un pays à l'autre. Des facteurs multiples contribuent à cette diversité : les dimensions du pays, son caractère fédéral ou unitaire, son degré de civilisation et le rôle aussi qui est dévolu au droit parmi les procédés de régulation sociale, certaines […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/2-architecture/

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 840 mots

Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-justice-militaires/#i_0

PRUD'HOMMES CONSEILS DE

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 611 mots

Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci crée en 1806 un conseil de prud'hommes formé de patrons d'entreprise. C'est en 1848 qu'apparais […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseils-de-prud-hommes/#i_0

REQUÊTES CHAMBRE DES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 436 mots

Ancienne division de la Cour de cassation, la chambre des requêtes n'existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947. En effet, la Cour de cassation était à l'origine divisée en trois sections, appelées chambres : la chambre criminelle, la chambre des requêtes et la chambre civile ; le décret-loi du 12 novembre 1938 y ajouta une chambre sociale. Lorsq […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-des-requetes/#i_0

TRIBUNAL DE POLICE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 507 mots

De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois mille euros […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-de-police/#i_0

TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 355 mots

Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure hiérarchisée indépendante de l'autre, respectivement dirigée par la Cour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-des-conflits/#i_0

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 631 mots

La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, a tenu et assume encore un rôle central dans l'une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/#i_0


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Création du Conseil d'État, 1799

Création du Conseil d'État, 1799

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Louis-Charles-Auguste Couder (1790-1873), Installation du Conseil d'État au Palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799, 1856. Huile sur toile. Musée de Versailles. Napoléon Bonaparte ainsi que les deux autres consuls reçoivent les serments des présidents. du Conseil d'État. 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

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La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle

La Cour suprême des États-Unis au  XIX  e  siècle

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La Cour suprême des États-Unis a gagné son plein rôle de contre-pouvoir sous la présidence de John Marshall. En 1803, dans l'arrêt Marbury contre Madison, la Cour jugeait pour la première fois une loi du Congrès inconstitutionnelle. Pour le juge Marshall et ses pairs,... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Création du Conseil d'État, 1799

Création du Conseil d'État, 1799
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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La Cour suprême des États-Unis au  XIX  e  siècle

La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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