Juridictions

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• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 102 mots
  • 1 média

  La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire...

• ASSISES COUR D'

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 899 mots

  Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans...

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 310 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii ^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii ^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
  • 2 589 mots

  La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais...

• CHAMBRE ÉTOILÉE

  • Écrit par Roland MARX
  • 593 mots

  Cour de justice anglaise sous les Tudors et les premiers Stuarts. À l'origine, on trouve l'exercice, par le Conseil du roi, d'une justice retenue, rendue dans une salle du palais au plafond constellé d'étoiles. Aux conseillers ont pu être adjoints des experts, et Henri VII, en 1487, a ainsi...

• COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 527 mots

  Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la...

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 913 mots
  • 1 média

  Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au...

• CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 974 mots

  Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France...

• COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 819 mots

  La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale...

• COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 673 mots

  Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable....

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 094 mots
  • 1 média

  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a son siège à Strasbourg, est un organe juridictionnel chargé de contrôler le respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus souvent appelée « Convention européenne des droits de l’homme...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 7 481 mots

  Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les...

• JUGE DE PAIX

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 225 mots

  Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 505 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 12 063 mots
  • 2 médias

  Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle...

• MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 737 mots

  Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande...

• PRUD'HOMMES CONSEILS DE

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 534 mots

  Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage,...

• REQUÊTES CHAMBRE DES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 381 mots

  Ancienne division de la Cour de cassation, la chambre des requêtes n'existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947. En effet, la Cour de cassation était à l'origine divisée en trois sections, appelées chambres : la chambre criminelle, la chambre des requêtes et la chambre civile ; le décret-loi du...

• TRIBUNAL DE POLICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 443 mots

  De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine...

• TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 308 mots

  Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 5 826 mots

  La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent...

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