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RÉGIME PARLEMENTAIRE

Bibliographie

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B. Oliver León, Monarquía y Estadoconstitucional : la instituciónmonárquica en el proceso de consolidacióndelestadoconstitucional, Tecnos, Madrid, 2002

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Écrit par

  • : agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Paris-VIII
  • : professeur à l'université de Paris-I.
  • Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

    • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
    • 720 mots

    Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...

  • ALLEMAGNE - Les institutions

    • Écrit par Stéphane SCHOTT
    • 4 249 mots

    Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....

  • ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

    • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
    • 5 795 mots
    • 2 médias
    ...La lecture du texte de la Constitution laisse entrevoir que la structure fondamentale du système politique élaboré en 1958 se rapproche beaucoup d’un régime parlementaire des plus classiques – du moins quant au rôle dévolu au Parlement, et en particulier à sa chambre basse. Il ne faut à cet égard pas...

  • AUSTRALIE

    • Écrit par Benoît ANTHEAUME, Jean BOISSIÈRE, Bastien BOSA, Vanessa CASTEJON, Universalis, Harold James FRITH, Yves FUCHS, Alain HUETZ DE LEMPS, Isabelle MERLE, Xavier PONS
    • 27 355 mots
    • 29 médias

    L'Australie, île-continent située entre l'océan Pacifique sud et l'océan Indien, ne compte que 22 millions d'habitants (2010) sur un territoire de 7 682 300 kilomètres carrés. Le territoire australien est une partie de l'ancien Gondwana et fut habité il y a 60 000...

  • Afficher les 29 références

Voir aussi

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