RÉFÉRENDUM

Une utilisation délicate

En plusieurs circonstances, en effet, le référendum a permis de résoudre des problèmes particulièrement épineux, par exemple celui de la question royale belge, en 1950. La Suède l'a utilisé à diverses reprises : en matière de circulation routière en 1954 et de pensions de vieillesse en 1957. La Suisse fait un large usage du référendum : sur le plan fédéral, une proposition constitutionnelle sur initiative populaire, relative à l'« emprise étrangère » (dite initiative Scharzenbach), a été rejetée le 7 juin 1970 ; en revanche, un référendum constitutionnel sur initiative gouvernementale, relatif au vote des femmes, a abouti à un succès le 7 février 1971. Sur le plan cantonal, ce procédé est d'un emploi très courant ; obligatoire en matière constitutionnelle, il l'est aussi, dans de nombreux cantons, dans le domaine législatif ; par ce biais, les électeurs du canton de Zurich ont accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, le 15 novembre 1970.

Des consultations de ce type permettent au peuple en corps de se prononcer sur un texte. Mais des déformations existent. Ainsi, sous les septennats du général de Gaulle, le référendum avait essentiellement pour objet d'aider le chef de l'État à surmonter des crises. Ses effets étaient surtout d'ordre thérapeutique, quant à une situation jugée par lui malsaine.

Qualités thérapeutiques

Un référendum, celui du 28 septembre 1958, est à l'origine de la Ve République. Son contenu est variable puisque trois significations sont attachées à ce vote : les électeurs métropolitains se prononcent sur un projet d'organisation des pouvoirs publics ; le « oui » ou le « non » des territoires d'outre-mer vaut acceptation ou refus d'entrer dans la Communauté ; le « oui » de l'Algérie signifie que l'évolution nécessaire de ce pays « doit s'accomplir dans le cadre français ». Le projet de constitution est adopté à une écrasante majorité.

Charles de Gaulle à Abidjan, 1958

Charles de Gaulle à Abidjan, 1958

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Arrivée du général de Gaulle à Abidjan en août 1958. Le chef de l'État a entrepris un voyage en Afrique noire française pour préparer le référendum du 28 septembre au cours duquel les peuples d'outre-mer auront le choix entre l'adhésion à la Communauté ou la sécession. 

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La Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au [...]


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Charles de Gaulle à Abidjan, 1958

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L'autodétermination en Algérie

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Charles de Gaulle, 1969

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  • : professeur à la faculté de droit de l'université de Paris-V-René-Descartes, membre de l'Académie des sciences d'outre-mer

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Pour citer l’article

Edmond JOUVE, « RÉFÉRENDUM », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/referendum/