NUREMBERG PROCÈS DE

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Le verdict

Ils sont huit, quatre titulaires qui seuls ont droit de vote et quatre suppléants dont le rôle est consultatif. Le juge anglais, Geoffrey Lawrence, préside les débats. Il est assisté par Norman Birkett. Francis Bidell, ancien ministre de la Justice et John Parker, juge à la Cour d'appel fédérale, représentent les États-Unis. L'URSS a commis le major général Iola Nikitchenko et le lieutenant-colonel Alexandre Voltchov, seuls à siéger en uniforme. Le juge français, Henri Donnedieu de Vabres, qui a enseigné le droit pénal à des générations d'étudiants, a pour suppléant Robert Falco – il a déjà représenté la France lors de la négociation de l'accord de Londres établissant le tribunal. Les décisions doivent être prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, celle du président est prépondérante, étant donné toutefois que les jugements et les peines ne seront prononcés que par un vote d'au moins trois membres du tribunal.

Les juges débattent des questions juridiques. Trois des chefs d'accusation, le « complot contre la paix », « le crime contre la paix » et le « crime contre l'humanité » sont reconnus juridiquement pour la première fois. De longs débats ont été consacrés dans les séances d'ouverture à la question de savoir s'ils étaient rétroactifs, allant à l'encontre du principe : nulla poena sine lege (« nulle peine sans loi antérieure au crime »). Donnedieu de Vabres, pendant le délibéré, conteste le premier chef d'accusation qui est le soubassement de tout le procès, l'essence de l'accusation américaine et britannique, le complot contre la paix, au motif que ce concept n'existe pas en droit international. Il fait l'unanimité contre lui. Il s'inclina mais, sa vie durant, continua de défendre cette position.

Le 2 septembre commence l'examen des responsabilités individuelles dans l'ordre de l'acte d'accusation. Göring est reconnu coupable des quatre chefs d'accusation et condamné à la mort par pendaison.

Dix autres accusés sont à leur tour condamnés à mort. Il semblerait que la gravité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité soit le critère décisif. Ainsi, Fritz Sauckel, Julius Streicher, Ernst Kaltenbrunner, Hans Frank, gouverneur de la Pologne, sont tous les quatre condamnés à la peine capitale alors qu'ils ne se voient reconnaître aucune responsabilité dans le déclenchement de la guerre. Rudolf Hess, convaincu d'avoir participé au complot et crimes contre la paix, mais exonéré de toute participation aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, est condamné à la prison à vie. Autres condamnés à mort : Alfred Jodl, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Arthur Seyss-Inquart, Wilhelm Frick, Wilhelm Keitel. Walther Funk est condamné à la prison à vie, Baldur von Schirach et Albert Speer à vingt ans de prison ; Konstantin von Neurath à quinze ans de prison, Karl Dönitz à dix ans de prison. Hjalmar Schacht, Franz von Papen et Hans Fritzsche sont acquittés.

Le 1er octobre, devant une salle comble, le président Lawrence commence la lecture des 300 pages de la partie générale du jugement, relayé par les sept autres juges. La matinée du 2 octobre est consacrée à la lecture par les seuls juges titulaires des responsabilités de chacun. Les trois acquittements causent une énorme surprise. On ne s'attendait pas à cette clémence. L'après-midi, le président prononce les peines. À tour de rôle, chacun des dix-huit condamnés, encadré par deux soldats américains, est introduit devant les juges et se voit signifier sa peine. Le président prend alors la parole une dernière fois pour lire la protestation des Soviétiques contre les acquittements de Schacht, von Papen et Fritzsche et contre le fait que Hess n'ait pas été condamné à mort. La 404e et dernière audience d'un procès commencé depuis près d'un an est alors levée. Le 16 octobre, les condamnés à mort sont pendus. Seul Göring, qui s'est suicidé en prison en avalant une capsule de cyanure, a échappé à cette mort que les soldats jugent infamante.

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Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946

Procès de Nuremberg et procès de Tokyo, 1945-1946
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Le procès de Nuremberg

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  • : directrice de recherche émérite au C.N.R.S., U.M.R. identités, relations internationales et civilisations de l'Europe, université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne

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Pour citer l’article

Annette WIEVIORKA, « NUREMBERG PROCÈS DE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/proces-de-nuremberg/