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TRÉSOR PUBLIC

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Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xixe siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun moment de son histoire, n'a été créée pour concrétiser l'existence du Trésor. Celle-ci est tout au plus illustrée par la présence au sein du ministère de l'Économie et des Finances d'une direction du Trésor. Pourtant, bien qu'il ne possède ni personnalité juridique ni autonomie financière, le Trésor peut être considéré comme la « personnalisation » monétaire et financière de la puissance publique : le Trésor est en effet l'État envisagé en tant que caissier et banquier. Pendant longtemps, le Trésor a principalement eu un rôle de caissier : sa tâche était d'assurer à tout moment l'équilibre entre les flux de recettes et les flux de dépenses de toute nature enregistrés par les comptables publics. Le Trésor devait veiller à ce que chaque soir son compte courant à la Banque de France, qui matérialise l'unicité de caisse, soit soldé ; c'est-à-dire que l'éventuel découvert de gestion constaté en fin de journée, après prise en compte des opérations courantes de trésorerie, puisse être immédiatement apuré par tirage sur les concours mis directement à sa disposition par la Banque centrale (essentiellement le plafond d'avances). Cet objectif n'a pu à maintes reprises, au moins jusqu'en 1958, être respecté. Son rôle de banquier, autrement dit d'emprunteur et de prêteur, s'est considérablement développé du début du xixe siècle, où sa tâche principale était la gestion quotidienne de la dette publique, au milieu du xxe siècle, et tout particulièrement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec le développement de l'interventionnisme économique de l'État. Sous la IVe République, pour faire face aux importants découverts auxquels conduisait la nécessité de prendre en charge le financement d'une part très élevée des investissements, le Trésor a cherché à recueillir le maximum de ressources. À cette fin, il avait mis en place tant par le biais d'incitations fiscales (bons du Trésor, emprunts à long terme) qu'au moyen de procédés réglementaires contraignants (planchers d'effets publics imposés aux banques, obligations de dépôt au Trésor ou de souscription à des bons spéciaux pour certains correspondants) une technique propre à lui assurer la disposition « automatique » d'une part très importante de l'épargne et des disponibilités monétaires existant dans l'économie. Grâce à ce mécanisme, appelé « circuit du Trésor », ce dernier était généralement à même de trouver les ressources dont il avait besoin, sans qu'il lui soit nécessaire de faire appel à des concours supplémentaires de l'institut d'émission. La « fermeture » du circuit, plus dépendante de la situation monétaire générale que du montant de « l'impasse », n'était pas pour autant nécessairement assurée : les crises de trésorerie de 1953 et 1957 l'ont clairement illustré. Avantageux pour le Trésor, ce système avait pour résultat de fausser profondément la concurrence dans la collecte de l'épargne et était accusé par certains d'être à l'origine des pressions inflationnistes constatées dans l'économie, dans la mesure où il permettait d'importants découverts budgétaires.

Aussi l'État s'est-il efforcé, après la restauration des finances publiques largement réalisée au début des années 1960, de modifier ce régime : les soucis d'orthodoxie financière vont se traduire[...]

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Pour citer cet article

François ECK. TRÉSOR PUBLIC [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009

Autres références

  • CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

    • Écrit par et
    • 1 109 mots
    ...des établissements privés. C'est sous le sceau de la « foi publique », c'est-à-dire de la confiance et de la sécurité, que la C.D.C. gère ces fonds. Auxiliaire du Trésor, elle a pour charge de financer avec cette ressource peu chère les collectivités locales et le logement social. Elle transforme...
  • FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

    • Écrit par
    • 8 588 mots
    • 1 média
    ...s'engage plus avant dans cette voie en se dotant d'une analyse originale du mécanisme monétaire et d'un instrument nouveau, les opérations d'open market. Encore faut-il qu'il parvienne à repousser les prétentions du Trésor à définir la politique monétaire selon ses propres objectifs. Le Fed n'y réussit qu'en...
  • FINANCES PUBLIQUES

    • Écrit par
    • 762 mots

    L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xixe siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État...

  • INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

    • Écrit par
    • 851 mots

    Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement,...

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