GÉNOCIDE

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Aperçu juridique

Au bout des parcours idéologique et historique, il apparaît que le regard porté par la société sur le génocide n'est pas d'une exemplaire netteté. Le droit imposera-t-il un jour, au xxie siècle et sur le plan international ce qu'il a réussi très laborieusement et trop ponctuellement à concrétiser au cours du xxe siècle ?

La lente progression du droit

La première mention de « crimes contre l'humanité » en droit international apparaît dans une déclaration britannico-franco-russe de 1915 condamnant les massacres des populations arméniennes de l'Empire ottoman. Dix ans auparavant, le génocide dont furent victimes les Herero, dans le Sud-Ouest africain, actuelle Namibie, n'avait dérangé personne dans le monde dit civilisé. La Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide, est adoptée par l'Assemblée générale de l'O.N.U. le 26 novembre 1968. La Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, dont le génocide, et des crimes de guerre, s'inspirant du texte évoqué à l'instant, est votée à Strasbourg en 1974. Son but : ôter l'éventuel bénéfice d'une possible prescription à quiconque sera accusé d'un ou plusieurs des crimes nommés. Un bon quart de siècle après ces dates et les bouleversements que l'on sait, une Cour pénale internationale permanente est enfin installée pour que cette imprescriptibilité produise des effets juridiques repérables et incontestables. Les choses avancent ou piétinent selon le bon vouloir des États et leur souci premier de préserver intègre leur souveraineté, à laquelle ils veillent avec une ferveur particulière lorsque des violences altèrent leur rythme quotidien : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides, ce sont, quasi nécessairement, des crimes d'État. Il suffit de le rappeler pour saisir l'impasse.

Le droit a parlé néanmoins, en louvoyant entre juridictions nationales et internationales, s [...]


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Camp de Birkenau-Auschwitz (Pologne)

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Génocide cambodgien

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  • : professeur émérite de philosophie politique, universités de Paris-I et de Toulouse-II

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Pour citer l’article

Louis SALA-MOLINS, « GÉNOCIDE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/genocide/