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Luc VILAR

Avocat à la cour d'appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris

Articles

  • AGRESSIONS SEXUELLES

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    • 638 mots

    Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

  • JAUCOURT LOUIS chevalier DE (1704-1779)

    • Écrit par
    • 944 mots

    L'un des collaborateurs de Diderot les plus abondants, et les plus fidèles, tout dévoué à l'œuvre de l'Encyclopédie, Louis de Jaucourt est issu d'une famille de noblesse ancienne — « d'épée et de nouveaux convertis » — dont les racines sont en Champagne et en Bourgogne. Le chevalier...

  • PÉNAL DROIT

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    • 7 123 mots

    Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle...

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

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    • 3 316 mots

    Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur...