Luc VILAR

avocat à la cour d'appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris

AGRESSIONS SEXUELLES

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  • Luc VILAR
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Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la person […] Lire la suite

JAUCOURT LOUIS chevalier DE (1704-1779)

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  • Luc VILAR
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L'un des collaborateurs de Diderot les plus abondants, et les plus fidèles, tout dévoué à l'œuvre de l'Encyclopédie, Louis de Jaucourt est issu d'une famille de noblesse ancienne — « d'épée et de nouveaux convertis » — dont les racines sont en Champagne et en Bourgogne. Le chevalier a étudié, dans les pays protestants, la philosophie et la théologie à Genève, les mathématiques […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

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  • Luc VILAR
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Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère expiatoire et la dureté des […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

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  • Luc VILAR
  •  • 3 316 mots

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on […] Lire la suite