PÉNAL DROIT
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- Écrit par Luc VILAR
Bibliographie
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Code pénal, circulaire générale présentant les dispositions du nouveau Code pénal, J.O.R.F., Paris, sept. 1993
M. Delmas-Marty, Les Grands Systèmes de politique criminelle, P.U.F., Paris, 1992 ; Les Sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale, Société de législation comparée, Paris, 2005
H. Donnedieu de Vabres, Précis de droit criminel, Dalloz, 1946
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C. Jauffret-Spinozi, Les Grands Systèmes de droit contemporain, Dalloz, 1992
J. Larguier, A.-M. Larguier& P. Conte, Droit pénal spécial, ibid., 1975, 14e éd. 2008
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G. Stefani, G. Levasseur & B. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz, ibid., 20e éd. 2007.
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Écrit par
- Luc VILAR : avocat à la cour d'appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris
Classification
Pour citer cet article
Luc VILAR. PÉNAL DROIT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009
Autres références
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AGRESSIONS SEXUELLES
- Écrit par Luc VILAR
- 638 mots
Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...
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AMNISTIE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 069 mots
Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement,...
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ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 12 008 mots
- 1 média
...juridiction des hommes libres qui aurait précédé la justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est... -
ASSYRIE
- Écrit par Guillaume CARDASCIA et Gilbert LAFFORGUE
- 9 694 mots
- 6 médias
Hors l'exception constituée par la juridiction domestique, la répression des délits est assurée par l'État. On a souligné la sévérité des peines : la mort, les mutilations, la bastonnade et la corvée (qui n'excède jamais quarante jours) voisinent avec les peines infamantes... - Afficher les 98 références
