DISCRIMINATION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Les politiques antidiscriminatoires

Sous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux loisirs, les relations avec le service public... Toutes les branches du droit comprennent des dispositions prohibant la discrimination, selon des modalités assez largement semblables.

Ce droit présente la particularité d'être à la fois répressif et résolument incitatif, appelant au déploiement de politiques publiques et d'initiatives privées.

Les politiques répressives

Un certain nombre d'avancées ont permis, au cours des dernières années, de faciliter l'accès à la justice des victimes de discrimination. L'effort du législateur français a consisté, d'une part, à rendre plus aisée la preuve de la discrimination, et à développer, d'autre part, un dispositif d'assistance aux personnes estimant avoir été l'objet d'une discrimination.

S'agissant de l'administration de la preuve, les règles ont été aménagées aussi bien devant la juridiction pénale (où la victime demande la condamnation de l'auteur de la discrimination, assortie le cas échéant d'un dédommagement) que devant une juridiction civile (où la victime demande uniquement la réparation du préjudice subi).

La charge de la preuve, au civil, est désormais répartie entre les deux parties. Depuis la loi du 16 novembre 2001, toute personne qui s'estime victime de discrimination en matière d'emploi ou d'accès au logement peut présenter « des éléments de faits qui laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ». Elle ne doit plus prouver la discrimination (preuve souvent difficile à rapporter), mais simplement produire des éléments matériels susceptibles de faire naître une présomption. C'est alors à l'employeur ou au bailleur qu'il incombera de « prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». Cette preuve s'ancrera généralement dans l'analyse des fonctions à pourvoir. L'appréciation par le juge de la situation de discrimination (« relation triangulaire » et logique du « si... alors ») sera toujours une appréciation au cas par cas. Le critère de la couleur de peau (discrimination directe) pourra être admis s'il s'agit de recruter un comédien pour jouer le rôle d'Othello ; la condition de maîtrise du dialecte alsacien (discrimination indirecte à raison de l'origine) pourra être admise pour le recrutement d'un aide-soignant dans une maison de retraite en Alsace (mais certainement pas pour un emploi de chauffeur routier).

En matière pénale, c'est toujours à la victime qu'il incombe de prouver – par tout moyen – la réalité de la discrimination. Celle-ci doit être directe et intentionnelle. Mais les juridictions, depuis le début des années 2000, accueillent de plus en plus volontiers la technique du testing. Un testing commence avec la formation de couples de demandeurs d'emploi (ou de clients d'une banque, d'une discothèque, d'une agence immobilière...). Les deux membres du couple, qui présentent séparément leur candidature, se ressemblent en tous points mais diffèrent l'un de l'autre par une caractéristique, dont la prise en compte est interdite par la loi dans ce type de contexte (couleur de peau, origine supposée, sexe, handicap...). Si l'un des deux membres du couple est accepté alors que l'autre est refusé, on imputera cette différence de traitement à l'unique caractéristique qui les distingue l'un de l'autre. Un testing (surtout s'il est répété) permet ainsi de confondre les auteurs de discriminations directes.

Parallèlement à ces innovations introduites en matière de preuve, les pouvoirs publics se sont efforcés de développer les dispositifs d'aide aux victimes de discrimination. Campagnes d'information du grand public, mobilisation des parquets, formations spécifiques des agents de certains services publics, création d'un « numéro vert » (le 114)... : les initiatives, depuis la fin des années 1990, n'ont pas manqué. Une étape importante a été franchie avec la création, en décembre 2004, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (H.A.L.D.E.). Cette autorité administrative indépendante peut recueillir des « réclamations » et assister les victimes dans leurs démarches en justice. Elle assure la promotion, sur la scène médiatique et dans les sphères politico-administratives, de la non-discrimination et de la « diversité ».

Jacques Chirac et Louis Schweitzer, 2007

Photographie : Jacques Chirac et Louis Schweitzer, 2007

Louis Schweitzer (à gauche), président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (H.A.L.D.E.), assisté de sa vice-présidente, Marie-Thérèse Boisseau, et de Fadela Amara (à droite), présidente de l'association Ni putes ni soumises, remettent au... 

Crédits : Patrick Kovarik/ AFP

Afficher

Les politiques d'égalité

En complément du dispositif de répression des différences de traitement arbitraires, toute une gamme de politiques publiques explicitement présentées comme « antidiscriminatoires » (ou « de lutte contre les discriminations ») ont été mises en place, en France. Pour extirper les pratiques discriminatoires des principaux marchés, ces politiques peuvent chercher à corriger soit le résultat que produisent les grands dispositifs d'allocation de biens rares, soit les procédures d'allocation elles-mêmes.

Les politiques de discrimination positive relèvent, à l'évidence, de la première catégorie. Elles consistent à imposer la présence de telle ou telle catégorie de personnes en des lieux où elles semblent avoir du mal à accéder « spontanément ». Les handicapés bénéficient ainsi de quotas d'emplois, de même que les femmes pour l'accès à certaines fonctions électives (pour les conseils municipaux, par exemple, le quota est de 50 p. 100). Là où le recours au quota est interdit par la Constitution (« quotas de femmes » en dehors du champ électoral, « quotas raciaux » ou « quotas de musulmans » en quelque domaine que ce soit...), la discrimination positive emprunte des voies plus informelles. Sous le nom de « politique de diversité », elle fixe un objectif de « représentation » des Français issus de l'immigration maghrébine ou subsaharienne ou, plus précisément, de personnes pouvant être identifiées comme telles d'un seul coup d'œil (d'où l'expression « minorités visibles »). Sauf peut-être pour quelques esprits naïfs ou néo-racistes, la notion de « représentation » ne signifie pas que le journaliste noir d'une chaîne de télévision, le cadre arabe d'une grande entreprise, ou l'élève kabyle de Sciences Po ont vocation à être les porte-parole de leur groupe d'appartenance. La « représentation » doit ici être comprise au sens premier d'exhibition : ils sont placés sous les yeux du public, mis en évidence, rendus visibles. C'est bien le résultat, et lui seul, qui compte. L'exhibition de la « diversité » (des origines) est, selon certains, une fin en soi. Pour d'autres, elle est simplement le moyen le plus efficace pour contrecarrer les stéréotypes négatifs, et pour encourager les « minoritaires » dans leur combat contre l'autodévalorisation et l'autocensure [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 7 pages

Médias de l’article

Jacques Chirac et Louis Schweitzer, 2007

Jacques Chirac et Louis Schweitzer, 2007
Crédits : Patrick Kovarik/ AFP

photographie

Tête de Turc, G. Wallraff

Tête de Turc, G. Wallraff
Crédits : D.R.

photographie

Afficher les 2 médias de l'article


Écrit par :

Classification

Autres références

«  DISCRIMINATION  » est également traité dans :

PRÉJUGÉS ET DISCRIMINATION

  • Écrit par 
  • Markus BRAUER
  •  • 1 077 mots

Le terme  « préjugé » fait référence à une attitude défavorable envers les membres d’un groupe social. Cette attitude se manifeste sous forme d’évaluations négatives (par exemple, l’attribution de traits négatifs ou d’intentions malsaines) et de sentiments hostiles (le m […] Lire la suite

ANTISPÉCISME

  • Écrit par 
  • Fabien CARRIÉ
  •  • 4 142 mots
  •  • 4 médias

Le concept d’antispécisme est indissociablement lié à celui de spécisme ou d’espécisme, équivalents francisés de l’anglais speci esi sm . Constitué en référence et par analogie aux notions de racisme et de sexisme, ce terme désigne toute discrimination fondée sur des critères d’appartenance à une espèce biologique donnée. Construit par antithèse, le néologisme anglais antispeciesism , rassemble d […] Lire la suite

SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
  •  • 1 564 mots

Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller le sort de suspects dans des affaires criminelles a naturellement fait l’objet de débats controv […] Lire la suite

COLONISATION (débats actuels)

  • Écrit par 
  • Myriam COTTIAS
  •  • 3 252 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question postcoloniale en débat »  : […] En 2005 également, à la suite de la mort de deux adolescents issus de l'immigration poursuivis par la police à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), des émeutes éclatent dans les banlieues des grandes villes. Dans ce contexte, la question postcoloniale, c'est-à-dire de la reconduction d'éléments d'un passé de domination dans le présent, est posée. Dès janvier 2005, le mouvement politique les Indi […] Lire la suite

DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par 
  • Tatiana GRÜNDLER
  •  • 1 806 mots
  •  • 3 médias

Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la V e  République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Le mandat a été successivement occupé par Dominique Baudis (2011-2014) et Jacques Toubo […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 043 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Conventions spéciales »  : […] En dehors des deux pactes, une série de conventions spéciales vient préciser ou aménager l'exercice d'un droit garanti en prévoyant un organe chargé de contrôler l'application des dispositions normatives sur la base des rapports particuliers présentés par les États parties. Tel est ainsi le cas de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entrée […] Lire la suite

ÉDUCATION - L'accès à l'éducation dans le monde

  • Écrit par 
  • François ORIVEL
  •  • 5 758 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Discriminations filles-garçons »  : […] Sur les huit régions du monde définies pour notre étude, trois se caractérisent par des discriminations significatives vis-à-vis des filles concernant le taux de scolarisation primaire  : l'Afrique subsaharienne, l'Asie du Sud et de l'Ouest et les États arabes. Il s'agit des trois régions les plus défavorisées mentionnées précédemment. En termes tendanciels, cette discrimination s'atténue progres […] Lire la suite

DÉVELOPPEMENT DES ÉMOTIONS

  • Écrit par 
  • Sandrine GIL
  •  • 2 028 mots

Dans le chapitre « La compréhension et la reconnaissance des émotions chez autrui »  : […] La capacité de lire l’expression des émotions chez autrui correspond à un prérequis essentiel pour que s’établissent des relations interpersonnelles satisfaisantes. Force est de constater que, très tôt, le bébé possède des capacités de traitement de l’expression des émotions. Le canal de communication émotionnelle majoritairement étudié est l’expression du visage, et dans une moindre mesure la pr […] Lire la suite

EXCLUSION

  • Écrit par 
  • Delphine DULONG
  •  • 3 098 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un risque variable selon les catégories de population »  : […] De même que le risque d'exclusion varie selon le type de société, de même varie-t-il selon les catégories de population. En effet, si tout le monde peut basculer dans l'anomie la plus totale, certaines personnes y sont plus exposées que d'autres. C'est le cas notamment des femmes, des jeunes actifs et des minorités ethniques. L'exclusion a d'abord un visage de femme et cela vaut aussi bien pour l […] Lire la suite

FONDAMENTALISME (psychologie)

  • Écrit par 
  • Vassilis SAROGLOU
  •  • 1 067 mots

Le terme « fondamentalisme » désignait, au début du xx e  siècle, le mouvement protestant américain qui prônait un retour antimoderniste à certains « fondamentaux » du christianisme : infaillibilité de la Bible, historicité des miracles, véracité littérale de dogmes chrétiens. Progressivement, le terme s’est élargi pour désigner l’intransigeance idéologique en ce qui concerne les croyances, dans […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

15-24 juin 2021 Hongrie. Adoption d'une loi controversée assimilant homosexualité et pédophilie.

discrimination à l’égard des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), une violation de la liberté d’expression et une atteinte aux « valeurs fondamentales » de l’UE. Le 23, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen déclare que « ce projet de loi est une honte ». La Commission annonce son intention de lancer une procédure […] Lire la suite

1er-17 juin 2021 Belgique. Controverses au sujet du port du voile par les agents publics.

discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre. La STIB est accusée d’avoir rejeté la candidature d’une femme qui refusait de retirer son voile. De son côté, la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen, écologistes néerlandophones) exprime devant le Parlement de Bruxelles son intention d’autoriser les agents […] Lire la suite

8 juin 2021 France. Condamnation de l'État dans une affaire de contrôle « au faciès ».

discrimination ». Elle condamne l’État à verser 1 500 euros à chaque plaignant pour préjudice moral. […] Lire la suite

17 mars 2021 France. Condamnation de la chaîne CNews par le CSA.

discrimination raciale ou religieuse, avait qualifié les mineurs étrangers isolés de « voleurs », d’« assassins » et de « violeurs ». Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur ces faits. En décembre 2019, le CSA avait déjà adressé une mise en demeure à la chaîne au sujet de propos tenus par Éric Zemmour. Il s’agit de la première sanction pécuniaire […] Lire la suite

8 mars 2021 Canada. Dépôt de plaintes devant l'ONU par les Atikamekw.

discrimination systémique envers les femmes autochtones dans tous les services gouvernementaux » et qu’ils mettent en œuvre le « principe de Joyce » qui vise à « garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé ».  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Gwénaële CALVÈS, « DISCRIMINATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/discrimination/