CONTRAT
Bibliographie
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Écrit par
- Georges ROUHETTE : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar
Classification
Pour citer cet article
Georges ROUHETTE. CONTRAT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ADMINISTRATION - Le droit administratif
- Écrit par Jean RIVERO
- 11 861 mots
- 1 média
Les personnes administratives ainsi recensées et décrites, il faut analyser les moyens juridiques par lesquels leur action peut s'exercer. C'est la théorie des actes administratifs, qui repose sur la distinction fondamentale des actes unilatéraux et des contrats. -
ALIÉNATION
- Écrit par Paul RICŒUR
- 8 006 mots
...assez bien délimité, du moins avant Rousseau. C'est Rousseau, en effet, qui lui octroie la première extension massive, par l'usage qu'il en fait dans Le Contrat social, et le prépare ainsi à recueillir, par voie de traduction, les significations véhiculées par ailleurs dans la philosophie allemande.... -
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire
- Écrit par Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI
- 7 359 mots
- 6 médias
...sur des marchés où la transaction commerciale se réduit à sa plus simple expression. L'accord commercial porte sur les modalités générales d'achat/vente. En revanche, dans certaines filières, les transactions entre les agriculteurs et les acheteurs se font sur la base de contrats qui se distinguent de trois... -
ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 12 008 mots
- 1 média
Dans une société où l'activité économique et les échanges étaient aussi intenses, le droit contractuel tenait nécessairement une place importante, mais la pauvreté des sources législatives et la rareté des documents de la pratique – du moins avant les papyrus de l'époque hellénistique – ne permettent... - Afficher les 37 références
Voir aussi
