CONTRAT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La réalité sociale

Le contrat peut-il être saisi directement, c'est-à-dire sans passer à travers le prisme déformant d'opinions préconçues ? Depuis Aristote, qui analysa (Éthique, livre V) le rôle de la monnaie comme substitut du besoin dans l'échange, jusqu'aux juristes italiens découvrant l'autonomie privée à l'œuvre dans la réalité sociale, en passant par le sociologue Max Weber, on a décrit dans les mêmes termes (à peu de chose près) les mêmes faits, sur divers sols, en divers temps ; et l'on peut retenir, comme la plus dense, la formule du grand jurisconsulte Domat : « La matière des conventions est la diversité infinie des manières dont les hommes règlent entre eux les communications et les commerces de leur industrie et de leur travail et de toutes choses, selon leurs besoins. » Il apparaît alors que cette fonction sociale du contrat s'accomplit sous trois formes, qui coexistent généralement, mais que l'on peut aussi voir se succéder dans une histoire universelle du contrat : le don, l'échange, l'association.

Le don

On qualifie de « gratuite » (ou « à titre gratuit ») l'opération par laquelle une seule partie consent un sacrifice, c'est-à-dire procure à l'autre un avantage, sans rien recevoir en retour. Plus spécialement, lorsque le sacrifice (ou l'avantage, selon le point de vue auquel on se place) s'analyse en un transfert de valeur d'un patrimoine à un autre, l'acte est une donation. Dans certains systèmes juridiques – notamment les droits de la common law –, la donation est opposée au contrat : il est alors de l'essence du contrat obligatoire qu'il comporte une contre-prestation ; la promesse gratuite est, par elle-même, sans efficacité juridique ; elle n'est pas un contrat. D'autres droits, ceux de la famille romano-germanique (parmi lesquels il faut inclure le droit soviétique) et le droit musulman, font au contraire de la donation une variété de contrat ; toutefois, ils la soumettent d'ordinaire à des règles spéciales, posant des exigences plus sévères pour sa formation et lui attribuant une grande fragilité. De toute façon, les promesses gratuites paraissent poser un problème autonome en raison de données psycho-sociologiques spécifiques.

Il est douteux qu'une intention libérale (animus donandi) entendue comme pure pensée de générosité et bienfaisance, volonté de préférer autrui à soi-même, soit de l'essence de l'acte gratuit – au sens juridique – et constitue un élément nécessaire de la donation. C'est néanmoins la présomption d'un tel esprit de désintéressement qui éveille la suspicion et suscite l'hostilité du droit à l'égard de l'attitude – altruiste, donc anormale – qui consiste à se dépouiller sans contrepartie. Mais il faut voir que cette analyse est le fruit de l'abstraction juridique, et qu'elle mutile la réalité sociale en privilégiant un de ses instants qu'elle détache artificiellement de la continuité vécue où il s'insère. Telle opération, en apparence gratuite si on l'envisage seule, n'est plus que le maillon d'une chaîne de dations, ou services, réciproques, rendus à charge de revanche ou en récompense de services, ou dations, antérieurs. La réintroduction du facteur temps donne à la générosité figure humaine en la découvrant intéressée.

Aussi bien les ethnologues ont-ils observé, dans des groupes sociaux variés, une forme particulière des relations économiques : l'économie d'oblation. Celle-ci se caractérise par la concession de sacrifices qui, du point de vue du droit, sont purement unilatéraux et gratuits, c'est-à-dire sans contrepartie juridiquement obligatoire. Mais ils sont octroyés, en manière de défi, pour asseoir un prestige qui appelle, en riposte, une munificence compensatrice ; ou encore, effectués par solidarité, ils engendrent une dette de reconnaissance dont la seule pression des usages et des besoins sociaux dictera l'exécution le moment venu. Ainsi, la complaisance impose la complaisance, le don appelle le don, et Marcel Mauss, étudiant – notamment – le trop fameux potlatch, a pu considérer que le don était une forme archaïque de l'échange – archaïque, ou, en d'autres termes, antérieure au jeu des catégories juridiques par lequel sont isolés idéalement, sous l'appellation d'actes juridiques, certains épisodes de l'activité humain [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 12 pages

Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

Classification

Autres références

«  CONTRAT  » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 856 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les actes administratifs »  : […] Les personnes administratives ainsi recensées et décrites, il faut analyser les moyens juridiques par lesquels leur action peut s'exercer. C'est la théorie des actes administratifs , qui repose sur la distinction fondamentale des actes unilatéraux et des contrats . Aucune théorie ne reflète mieux que celle de l' acte administratif unilatéral l'essentielle originalité du droit administratif par ra […] Lire la suite

ALIÉNATION

  • Écrit par 
  • Paul RICŒUR
  •  • 7 998 mots

Dans le chapitre « Le mot français »  : […] Il faut tenir compte d'un fait majeur : le terme français « aliénation » est, d'une part, un mot appartenant au fonds français, d'autre part, la traduction approchée d'un groupe de mots allemands qui véhiculent une tout autre tradition de pensée. Il importe donc d'isoler d'abord la fibre de sens qui est de notre fonds et de chercher le principe de limitation propre à cette tradition. La chose est […] Lire la suite

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre HUIBAN, 
  • Egizio VALCESCHINI
  •  • 7 302 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La coordination dans les filières agroalimentaires : la diversité des structures de gouvernance »  : […] Crédibilité de l'information et sécurité des produits, par les nouvelles méthodes de maîtrise de la qualité et des risques qu'elles impliquent, ont entraîné les producteurs agricoles, les industriels et les distributeurs à coordonner plus étroitement leurs activités au sein des filières. L'agriculture sous contrat va-t-elle y gagner un souffle nouveau ? Ce type d'organisation de la production est […] Lire la suite

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 963 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit patrimonial et les contrats »  : […] Le droit athénien classique connaît la pleine propriété individuelle des meubles et des immeubles, librement aliénables. Le souvenir d'une propriété familiale ne subsiste que dans certaines particularités du régime successoral (la fille épiclère, le privilège de masculinité). La propriété foncière est un privilège des citoyens. Elle est refusée aux métèques. Si le droit grec connaît certaines for […] Lire la suite

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

Dans le chapitre « Une liberté fondamentale »  : […] La loi du 1 er  juillet 1901 repose sur trois idées fondamentales ayant pour dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, un contrat de droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association peut choisir ses membres. La liberté d'association est de surcroît un des « principes fondamentaux […] Lire la suite

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le contrat d'assurance dans sa version française »  : […] Les effets du Code des assurances se manifestent par le truchement du contrat d'assurance (il est à noter que la Commission d'amélioration du langage de l'assurance recommande l'emploi des mots « contrat » et « dispositions » de préférence à ceux, souvent employés naguère, de « police » et de « conditions »). C'est de ce texte que sont issues la description et les limites des garanties qu'accorde […] Lire la suite

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
  • Pierre PICARD
  •  • 5 618 mots

Dans le chapitre « Franchise, coassurance et plafond de couverture »  : […] La plupart des polices d'assurance couvrent des risques qui se matérialisent par des dommages plus ou moins importants. La police d'assurance définit le barème des indemnités en fonction des dommages. Elle peut incorporer une franchise (c'est-à-dire un seuil minimal de dommages au-dessous duquel aucune indemnité n'est payée), une clause de coassurance (c'est-à-dire un dispositif répartissant l'ac […] Lire la suite

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « L'exploitation du brevet »  : […] Le droit de brevet s'analyse avant tout comme le droit d'interdire à d'autres l'exploitation de l'invention protégée. Le breveté ne peut être privé de cette prérogative que dans des cas limités dans lesquels il sera obligé de concéder une licence soit dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général supérieur, tel l'intérêt de la santé publique, de la défense nationale ou de l'économie nation […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les obligations »  : […] Les obligations ( zequan ) sont définies dans les « principes généraux » comme un ensemble de droits et de devoirs stipulés par un contrat ou par la loi. Concernant, dans les années 1980, les seules personnes morales chinoises – les contrats économiques avec l'étranger étaient alors régis par une autre loi, de 1985 –, la loi sur les contrats économiques couvre depuis sa profonde révision en 1999 […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des obligations »  : […] Cette autre matière centrale du droit civil explique comment une personne peut être obligée envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Les deux sources essentielles d'obligation sont le délit (ou le quasi-délit) et le contrat. Le délit (délit civil, à ne pas confondre avec le délit pénal) est un acte intentionnel de l'homme qui cause à autrui un dommage. Le quasi-délit es […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

15-22 septembre 2021 France – Australie – États-Unis – Royaume-Uni. Changement d'alliance dans la zone indo-pacifique.

Cela implique la rupture par l’Australie du contrat de fourniture et d’entretien de douze sous-marins d’attaque conventionnels, conclu en février 2019 avec le groupe français de construction navale de défense Naval Group (dont l’État français détient plus de 62 % des parts). Ce contrat historique s’élevait à un montant de 35 milliards d’euros sur cinquante ans, dont 8 devaient revenir à la France. […] Lire la suite

21-22 septembre 2021 France. Abandon du projet de rénovation de la gare du Nord.

Le contrat de concession avait été signé en février 2019. Le 22, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari estime à 50 millions d’euros le coût des aménagements de la gare envisagés dans la perspective de l’organisation à Paris de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des jeux Olympiques de 2024. […] Lire la suite

5-31 août 2021 France. Annonce de nouvelles mesures sanitaires et économiques.

Il annule également la possibilité de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou une mission d’intérim pour cause de non-présentation du passe sanitaire, cette mesure créant « une différence de traitement […] sans lien avec l’objectif poursuivi » entre les titulaires des différents types de contrats de travail. Le 7, deux cent trente-sept mille personnes – selon le ministère de l’Intérieur – manifestent dans le pays, pour le quatrième samedi consécutif, contre l’extension du passe sanitaire et l’obligation de vaccination de certains personnels. […] Lire la suite

13 juillet 2021 France – États-Unis. Condamnation de Google au sujet de l'application du droit voisin.

En janvier, l’Alliance de la presse d’information générale avait conclu avec Google, à ce sujet, un contrat de 25 millions d’euros annuels.  […] Lire la suite

20 juin 2021 Arménie. Élections législatives.

La formation du Premier ministre Nikol Pachinian, Contrat civil (centre), remporte, bien qu’en recul, les élections législatives anticipées, organisées à la suite de la défaite du pays lors du conflit dans le Haut-Karabakh de l’automne 2020. Il recueille 54 % des suffrages, avec 71 sièges sur 107, et conserve la majorité absolue. L'Alliance Arménie (centre gauche) menée par l’ancien président Robert Kotcharian obtient 21,1 % des voix et 29 élus, et l’Alliance « J’ai l’honneur » (droite) d’Artur Vanetsyan 5,2 % des suffrages et 7 députés. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « CONTRAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat/