CINÉMA (Aspects généraux)Le droit du cinéma

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Aspects culturels du droit du cinéma

Les enjeux liés aux dimensions esthétiques, culturelles et morales du cinéma, en tant qu'œuvre de fiction diffusée en salle publique, expliquent aussi que, parallèlement aux dispositions économiques, subsistent dans tous les pays des régimes juridiques spécifiques assurant une régulation de sa diffusion, c'est-à-dire un contrôle a priori qui tient toujours de la censure, aussi libéral que soit devenu dans les faits son exercice. Plus récemment, en raison de la fragilité invoquée de la culture européenne ont été mis en place des mécanismes assurant la protection et la promotion d'un certain nombre de valeurs culturelles européennes à part entière ou présentées comme telles.

Liberté de création et censure

Les décrets des 25 juillet 1919 et du 7 mai 1935, puis l'ordonnance du 3 mai 1945 soumettent la représentation cinématographique à un régime d'autorisation préalable, en créant un régime de police administrative spéciale au bénéfice du ministre de la Culture. Ce système de censure préalable instauré à l'échelle national avait été précédé par de multiples interventions locales, au titre de la police des spectacles de curiosité (attractions foraines) auquel avait été rattaché le cinématographe naissant. Les maires ont toujours la possibilité d'user de leurs pouvoirs de police administrative pour limiter, voire interdire, des projections susceptibles de heurter la sensibilité de leurs administrés, ces décisions pouvant être contestées devant le juge administratif.

La police locale du cinéma

L'arrêt du Conseil d'État Société les films Lutetia, du 18 décembre 1959, a confirmé ce pouvoir du maire, même si le film a obtenu du ministre un visa d'exploitation sans restriction (un recours en excès de pouvoir avait été formé contre l'interdiction par le maire de Nice du film Le Feu dans la peau de Marcel Blistène). L'histoire du cinéma [...]


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Écrit par :

  • : chargée d'enseignement
  • : professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

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Pour citer l’article

Gaëlle ROMI, Raphaël ROMI, « CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cinema-aspects-generaux-le-droit-du-cinema/