Gaëlle ROMI
chargée d'enseignement
CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma
Remise en question de façon récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence, notamment au moyen d'aides publiques. En tant qu'activité de production et de divulgation de conten […] Lire la suite