BOYCOTTAGE

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Le boycottage d’entreprises

Une pluralité de manifestations

L'histoire des pays industrialisés offre de nombreux exemples de ce type de boycottage.

On peut citer en exemple la tentative de boycottage, en France dans les années 1930, de L'Ami du peuple, journal fondé par le parfumeur Coty et vendu beaucoup moins cher que les autres, par les syndicats de journaux qui firent pression sur l'imprimeur de Coty pour qu'il rompe ses engagements ; ou encore, également avant la guerre, l'action d'un syndicat de défense du commerce de détail qui, dans le but de faire disparaître les groupements d'acheteurs, avait menacé de boycottage les commerçants en gros et les représentants de commerce qui vendaient à ces organismes. Pareillement, dès 1960 – et moins systématiquement par la suite –, des tentatives de boycottage furent amorcées, et temporairement réalisées, soit par des fabricants de produits de marque, soit par des organisations syndicales de commerçants de détail, contre les centres Leclerc, dont le promoteur, Édouard Leclerc, s'efforçait de « vendre au détail au prix de gros », en se passant d'intermédiaires à l'achat, en simplifiant le conditionnement des marchandises et en réduisant sa propre marge bénéficiaire.

Edouard Leclerc : les grands débuts, 1959

Vidéo : Edouard Leclerc : les grands débuts, 1959

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Des cas de boycottage de groupements d'acheteurs se rencontrent aussi dans d'autres pays européens, en particulier aux Pays-Bas ; ainsi en fut-il de l'accord conclu en 1944 entre tous les négociants en poêles et leurs fournisseurs ; les signataires s'interdisaient d'approvisionner les coopératives ; on peut en rapprocher, dans le même pays, bien qu'il ne s'agisse pas de situations identiques, les ententes qui se sont proposé d'éliminer du commerce d'un produit (matériaux de construction dans un cas, disques dans un autre) les entreprises non spécialisées. De même, en Belgique, la Fédération des détaillants en tabacs et cigarettes a tenté, en 1934, de boycotter une des plus importantes coopératives de consommation, qui refusait de se plier à ses consignes quant aux prix et modalités de la vente au détail ; en 1955, un pharmacien a essayé et partiellement réussi à provoquer la suppression de toutes fournitures, par les grossistes et fabricants, aux pharmacies coopératives. Bien plus ancienne est l'Eastern States Lember Association, coalition de détaillants en bois d'œuvre qui s'étaient entendus, aux États-Unis, pour empêcher les grossistes de la zone Atlantique centrale de vendre directement aux utilisateurs, en adressant la liste de ces grossistes à tous les détaillants.

Dans d'autres cas, le boycottage vise un ou plusieurs commerçants qui exploitent leur entreprise selon les modalités juridiques et économiques habituelles, mais vendent au-dessous du prix imposé par le fabricant ou par un groupement professionnel (affaire de la « guerre des cigarettes » en Belgique, en 1934 ; affaire du Groupement des parfumeurs de marques réglementées en France, en 1953, etc.). Un exemple remarquable, que l'on retrouvera à propos du traitement juridique du boycottage, est celui de la Fashion Originators Guild, organisation d'entreprises de confection des États-Unis ; elles convinrent de refuser de vendre aux fabricants et aux détaillants qui traitaient avec des contrefacteurs de modèles.

Les tentatives de répression

Les juristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261). Ce texte suppose l'intervention de trois parties : une entreprise ou une association qui y incite, une entreprise ou association d'entreprises qui est incitée, enfin, la ou les entreprises victimes du boycottage, dont on demande aux entreprises incitées de refuser les commandes ou les offres. La plupart des autres systèmes juridiques sont moins précis ; le boycottage n'y fait généralement pas l'objet de dispositions spécifiques, sinon, par exemple, à travers le refus de vente, qui en est une manifestation courante, mais ne lui est pas entièrement coextensif (législation française). De manière générale, les dispositions qui prohibent les ententes anticoncurrentielles, les pratiques discriminatoires et les abus de puissance économique (ou de « position dominante ») sont considérées comme incluant le boycottage (tant dans les droits nationaux que dans les traités de Paris de 1951 sur la C.E.C.A. et de Rome de 1957 sur la C.E.E., dont les dispositions sont reprises in extenso dans le traité d'Amsterdam de 1997, articles 81 et 82). Dans ces systèmes juridiques si le boycottage est souvent « triangulaire », comme l'exige le droit allemand (on l'appelle alors, quelquefois, boycottage qualifié ou indirect, selon que les entreprises « incitatrices » et « incitées » se trouvent ou non au même niveau de l'activité économique), la notion englobe aussi le boycottage « simple » et « direct », exécuté par le boycotteur contre le boycotté, sans l'intervention d'une entreprise « incitée ». Du reste, les dispositions de la loi allemande de 1957 sur les pratiques discriminatoires peuvent également s'appliquer à ces formes de boycottage. Réciproquement, si cette loi allemande a précisé, comme on l'a vu, que le boycottage peut être le fait d'une entreprise ou d'une association d'entreprises, les auteurs, sinon le droit positif d'autres pays, tendent à lier le boycottage aux ententes, et à considérer qu'il est nécessairement une action collective. De fait, le boycottage suppose, pour avoir une chance de réussir, une puissance économique qui n'appartient généralement qu'à une coalition d'entreprises ; mais il n'y a aucune raison de ne pas qualifier ainsi le refus systématique de vente qu'opposerait à un ou plusieurs détaillants une entreprise détenant une position dominante.

Licéité du boycottage

Le boycottage entre entreprises est-il nécessairement illicite ? De prime abord, on est tenté de l'admettre, car il porte atteinte à la liberté industrielle et commerciale, ou plus généralement économique du boycotté, qui demeure un des principes fondamentaux des sociétés libérales ou néo-libérales, au point que l'on y voit quelquefois un droit de la personnalité ; mais ne peut-on pas rétorquer que cette liberté est aussi celle de ne pas contracter, et que le boycotteur ne fait pas autre chose ? On peut aussi chercher le fondement de l'illicéité dans l'exigence de la libre concurrence, elle aussi quasi universellement admise ; mais cette exigence n'est pas non plus absolue, puisque l'on peut admettre, même dans le droit des Communautés européennes à des degrés divers, des pratiques restrictives de la concurrence, lorsqu'elles sont économiquement bénéfiques.

Faut-il alors dire que le boycottage est juridiquement « neutre », et que son caractère licite [...]

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Pour citer l’article

Berthold GOLDMAN, « BOYCOTTAGE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/boycottage/