MARQUE, droit

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L'enfant et les marques

L'enfant et les marques
Crédits : Sean Gallup/ Liaison/ Getty Images News/ Getty Images

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Haute couture italienne

Haute couture italienne
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Écrit par :

  • : avocat, titulaire d'un D.E.S.S. en droit de la propriété industrielle

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Autres références

«  MARQUE, droit  » est également traité dans :

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le droit de la concurrence déloyale »  : […] Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marque […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_18873

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « En matière de marques déposées »  : […] Leur protection concerne spécifiquement tous les signes distinctifs qui permettent aux agents économiques d'identifier les produits. Sous le terme « marques », on entend aussi bien les marques de fabrique proprement dites que les marques commerciales, les dénominations géographiques, les appellations contrôlées, etc. Le nom commercial et l'enseigne n'entrent pourtant pas dans ce régime ; dans ces […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_18873

ENTREPRISE - Communication d'entreprise

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DÉCAUDIN
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Dans le chapitre « La communication marketing : faciliter la vente des marques, des produits et des services »  : […] La communication marketing a pour objectif premier une contribution directe au développement des ventes des produits et des services de l'entreprise. Elle se décompose en communication de marque et communication de produit. La communication de marque est une communication centrée sur une marque d'entreprise sans référence précise aux produits ou services diffusés sous cette marque. Elle peut parfo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-communication-d-entreprise/#i_18873

FRANCHISAGE

  • Écrit par 
  • Y. BRISSY
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Si les entreprises françaises n'ont découvert que vers 1970 l'importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising , certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin et Rodier ; d'autres utilisaient la formule très voisine du contrat de concession commerciale, comme les princ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/franchisage/#i_18873

MODE - Le phénomène et son évolution

  • Écrit par 
  • Valérie GUILLAUME
  •  • 11 182 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « La haute couture »  : […] En s'installant à Paris, au 7, rue de la Paix, en 1858, le couturier Charles Frédéric Worth (1825-1895) pose les fondements de la structure de la haute couture telle que nous la connaissons aujourd'hui. Proposant à ses clientes des modèles fabriqués sur mesure dans le tissu de son choix, il instaure des méthodes proprement nouvelles. Portant sa marque, les modèles sont présentés sur des mannequi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mode-le-phenomene-et-son-evolution/#i_18873

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
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Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_18873

Pour citer l’article

Francine WAGNER, « MARQUE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 janvier 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/