Constitutions politiques


AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par 
  • Roland MARX, 
  • Maurice OLLIVIER
  •  • 3 464 mots

Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume-Uni réunissant le Haut et le Bas-Canada (aujourd'hui Ontario et Québec), la Nouvelle-Écosse et le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-de-l-amerique-du-nord-britannique/#i_0

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 523 mots
  •  • 1 média

La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fond […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/#i_0

CONSTITUTION

  • Écrit par 
  • Pierre BRUNET
  •  • 4 223 mots
  •  • 1 média

Le mot « constitution » a longtemps évoqué des textes considérés comme sacrés et un peu lointains, dont on parlait avec déférence sans toujours avoir une idée bien précise de leur contenu. Cela importait d'ailleurs peu car on admettait volontiers que la Constitution de l'État ne se trouvait certainement pas tout entière enfermée dans quelques articles jetés sur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/#i_0

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 441 mots
  •  • 1 média

Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une grande partie de ses conceptions. Mais il ne faut pas oublier que les circonstances (l'abandon par l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/#i_0

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 490 mots

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grande […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1791/#i_0

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 430 mots

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un régime […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1793/#i_0

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 466 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-l-an-iii/#i_0

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 675 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exace […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_0

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 469 mots
  •  • 7 médias

Grande puissance mondiale, avec une population de 300 millions d'habitants, les États-Unis continuent à être régis par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaborée en 1787-1788 pour un pays de 4 millions d'habitants. Fondé sur les principes du fédéralisme, de la limitation et de la sé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_0


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Charles de Gaulle, place de la République, en 1958

Charles de Gaulle, place de la République, en 1958

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Le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République, le général de Gaulle présente la nouvelle Constitution sur la place de la République. Une Constitution conçue pour « qu’il existe au-dessus des querelles politiques, un arbitre national... 

Crédits : Daniele Darolle/ Sygma/ Getty Images

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Charles de Gaulle, place de la République, en 1958

Charles de Gaulle, place de la République, en 1958
Crédits : Daniele Darolle/ Sygma/ Getty Images

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