REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)

Adopté par l'Union européenne (U.E.) en décembre 2006 et entré en vigueur le 1^er juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concerne « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) », et institue « une agence européenne des produits chimiques ». Il concerne les produits chimiques fabriqués ou importés dans l'U.E. et diffusés à plus d'une tonne par an. Tout fabricant ou importateur de ces composés y est astreint et dispose de 18 mois pour effectuer le préenregistrement, puis de 11 ans pour fournir des données quantitatives sur les risques éventuels de ses produits. On estime de 30 000 à 100 000 le nombre des composés visés par ce règlement. Les « commodités » – gaz ou liquides, aux masses moléculaires faibles (inférieures à 100), aux volumes de production importants (de l'ordre de la kilotonne par an), à faible valeur ajoutée et au coût de l'énergie significatif – et les substances suspectées d'être mutagènes, cancérigènes ou nocives pour la reproduction doivent être enregistrées au cours des trois premières années suivant l […]