Droit communautaire

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ALIMENTATION (Aliments) - Législation

Écrit par :  Alain SOROSTE

Dans le chapitre Le niveau communautaire d'élaboration de la législation alimentaireLa législation des denrées alimentaires au sein de l'U.E., comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes essentiels : applicabilité directe et primauté vis-à-vis d ...  Lire la suite

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

Écrit par :  Daniel NAIRAUD

Dans le chapitre L'harmonisation communautaire dans le domaine sanitaireDans un premier temps, l'harmonisation communautaire dans le secteur sanitaire a porté sur les conditions relatives aux échanges d'animaux, de végétaux, et de denrées végétales ou animales. La première directive dans ce domaine, établie en 1964, fixait les conditions d'agrément communautaire des abattoirs d'animaux de boucherie. Mais contrairement ...  Lire la suite

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par :  Didier MAUS

La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que tou ...  Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

Écrit par :  Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire. Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles applicables aux États de l'Europe comme, le cas échéant, à leurs ressor ...  Lire la suite

MÉDICAMENTS

Écrit par :  Paul-Étienne BARRAL, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS, Universalis

Dans le chapitre Mise sur le marché : l'exemple de l'Union européenneQuand une substance chimique ou biologique s'est révélée prometteuse dans les laboratoires de recherche, il faut tenter d'en faire une « spécialité pharmaceutique », c'est-à-dire un médicament autorisé par les pouvoirs publics, présenté sous une forme prête à l'emploi et sous une marque permettant de l'identifier par rapport à ses concurrents. Ces ...  Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par :  Bernard FAU

Dans le chapitre L'évolution européenne contemporaineL'influence du traité de Rome s'est particulièrement marquée sur le droit des sociétés, et un effort notable a été accompli pour harmoniser les législations des États membres de la Communauté européenne. L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue ...  Lire la suite