Institutions et droit européens

Thèmes

Articles

CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Christophe PÉRY

Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.), créée le 16 avril 1948. Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. Signature, à Paris, par l ...  Lire la suite

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Écrit par :  Pierre PAPON

Dans le chapitre La recherche européenneLa science et la technologie ont toujours eu une dimension internationale et, en dépit des conflits militaires et de la compétition économique, la coopération scientifique internationale a toujours joué un rôle important dans la recherche scientifique, tout particulièrement en Europe. Après la Seconde Guerre mondiale, la coopération scientifique e ...  Lire la suite

SUPRANATIONALITÉ

Écrit par :  Jacques TÉNIER

Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1^er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xix^e siècle est celui des nationalités. La vie démocratique s ...  Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par :  Pierre-Yves MONJAL

L'histoire de la Communauté européenne (C.E.), appelée Communauté économique européenne (C.E.E.) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) que depuis le 1er décembre 2009, date d’e ntrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette ...  Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par :  Rostane MEHDI

La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, ...  Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

Écrit par :  Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC

Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques à l'exploitation suscitent, dans plusieurs pays de l'Union e ...  Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Politique de la recherche

Écrit par :  Michel CLAESSENS, Paul JAMET

Dans l'histoire de la construction européenne, la recherche a souvent servi la cause de l'unité avant de servir celle de la cohésion et de la compétitivité. Qu'est-ce que la recherche européenne ? La recherche effectuée en Europe ? Pourquoi faire de la recherche au niveau européen ? Dans le contexte de cet article et pour répondre à ces questions ...  Lire la suite