RULE OF LAW
Articles
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LÉGALITÉ
- Écrit par Georges BURDEAU
- 3 162 mots
...de la loi, deux explications ont cours dans le monde occidental : l'une envisage l'auteur de la loi, et c'est celle que traduit le principe de légalité entendu dans son acception française, l'autre met en cause le contenu de la loi, et c'est celle qu'exprime la formule anglo-saxonne de la rule of law. -
LIBERTÉS PUBLIQUES
- Écrit par Georges LESCUYER
- 4 928 mots
- 1 média
...des libertés particulières, on affirme une liberté générale fondée sur la suprématie du droit : les libertés publiques reposent sur la règle de droit ( rule of law) qui implique l'égalité de tous, particuliers ou collectivités, fonctionnaires ou simples citoyens devant la loi du pays appliquée par les... -
LOI
- Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
- 12 675 mots
- 1 média
...n'ont pas encore profondément altéré son système juridique. Le sens de la loi n'est vraiment fixé que lorsqu'elle a subi l'épreuve de la jurisprudence. Et si la démocratie anglaise est, plus que toute autre, attachée au règne du droit, ce n'est pas la legal rule (terme désignant la règle au niveau... -
ROYAUME-UNI - Le système politique
- Écrit par Jacques LERUEZ
- 11 136 mots
- 4 médias
À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xviie siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn...
