POUVOIRS EXCEPTIONNELS

Articles

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  ...l'administration. Les zones interdites seront évacuées, la population sera rassemblée dans des « camps d'hébergement » et prise en charge par l'armée. Le Parlement vote massivement, par 455 voix contre 76, cette loi sur les pouvoirs spéciaux qui, entre autres, suspend en Algérie la plupart des garanties...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots
  ...doutes et les incertitudes ; elle permet de formuler plus rigoureusement les limites d'une institution qui est dangereuse pour la liberté par l'ampleur des pouvoirs qu'elle reconnaît à l'autorité gouvernementale. Toutefois, la reconnaissance formelle de pouvoirs d'exception peut conduire à un usage abusif...

• GUERRE D'ALGÉRIE

  • Écrit par Benjamin STORA
  • 6 112 mots
  • 13 médias
  ...l'administration. Les zones interdites seront évacuées, la population sera rassemblée dans des « camps d'hébergement » et prise en charge par l'armée. Le Parlement vote massivement, par 455 voix contre 76, cette loi sur les pouvoirs spéciaux qui, entre autres, suspend en Algérie la plupart des garanties...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  Encore qu'on puisse trouver des précédents dans la plupart des États, cette évolution n'a vraiment commencé qu'avec la Première Guerre mondiale, lorsque, pour faire face aux difficultés de la lutte, les parlements durent autoriser les gouvernements à légiférer à leur place. Ainsi apparurent en France...

• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 512 mots

  Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...