LOI

Autres références

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 308 mots

  Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  
  Le vote de la loi est en effet la fonction essentielle de tout Parlement. Ce dernier est le lieu par excellence de la discussion et de l’adoption des textes législatifs, qu’ils soient d’origine gouvernementale (comme c’est le plus souvent le cas aujourd’hui, partout dans le monde) ou parlementaire. À...

• AUTONOMIE

  • Écrit par François BOURRICAUD
  • 4 123 mots
  ...il parvenait à se soustraire aux contraintes extérieures, pour se placer lui-même, et par une décision de son propre jugement, sous l'autorité de la loi naturelle. Quant au statut de cette loi, il restait passablement équivoque : ou bien elle était confondue avec Dieu lui-même, ou bien elle était présentée...

• BIOPOLITIQUE

  • Écrit par Frédéric GROS
  • 1 816 mots
  • 2 médias
  
  ...croissance). Cette transformation des logiques de pouvoir se marque encore pour Foucault par l'importance grandissante de la norme au détriment de la loi. La loi, instrument privilégié du pouvoir de souveraineté, ordonne à la façon d'un commandement (on lui obéit), établit des partages exclusifs et abstraits...
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