COMMERCIAL DROIT

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• 1. Droit et institutions  » 
  2. Droit de l'économie  » 
  3. Droit commercial

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Autres références

« COMMERCIAL DROIT » est également traité dans :

ARBITRAGE, droit

Écrit par :  René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L'arbitrage dans le commerce international"  : …  non étatique, dont l'une et l'autre acceptent par avance la compétence pour régler leurs différends.* L'arbitre ou les arbitres peuvent, par ailleurs, appliquer au litige un « droit commercial international » adapté aux besoins du commerce international, et qui ne sera pas nécessairement tel ou tel droit national plus ou moins arbitrairement choisi… Lire la suite

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par :  Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "L'assurance maritime au XVI^e siècle"  : …  très rapidement une réglementation particulière à chaque pays où s'exerce le commerce maritime. *Dès 1435, Jacques I^er d'Aragon édicte l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance. Cet exemple est rapidement suivi en France, à Rouen (Guidon des marchands de la mer, en 1500), à Florence (1523)… Lire la suite

BOYCOTTAGE

Écrit par :  Berthold GOLDMAN,  Universalis

Dans le chapitre "Les tentatives de répression"  : …  Les* juristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261). Ce texte suppose l'intervention de trois… Lire la suite

BREVET D'INVENTION

Écrit par :  Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Les atteintes aux droits du breveté et leurs sanctions"  : …  comme des faits de contrefaçon permettant d'agir contre leurs auteurs par l'action en contrefaçon. *Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé, la contrefaçon est réalisée par la mise en œuvre du procédé ainsi… Lire la suite

CIVIL DROIT

Écrit par :  Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Les disciplines qui se sont détachées du droit civil"  : …  phénomène est particulièrement net en ce qui concerne le droit commercial et le droit du travail. *C'est progressivement, notamment avec de grandes lois sur les sociétés commerciales (1867 puis 1966) ou sur la faillite (1967 puis 1985) que le droit commercial a conquis son autonomie. Mais la distinction entre le droit civil et le droit commercial… Lire la suite

COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre "Prolongement et rénovation du système"  : …  abandonne en effet son caractère de remède ad hoc et provisoire pour devenir le fondement de la *technique juridique la plus utile et la plus vantée du droit commercial anglais. Par la répartition des attributs de la propriété entre un propriétaire titulaire (trustee) et un propriétaire simple usufruitier (beneficiary) selon… Lire la suite

COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

… * Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de… Lire la suite

CONSUL, Ancien Régime

Écrit par :  Frédéric BLUCHE, Jean FAVIER

… *Titre romain, repris au xii^e siècle pour qualifier les membres du conseil des villes de la France méridionale bénéficiaires de l'autonomie municipale. On fait parfois l'opposition entre villes de commune et villes de consulat. Dans ces dernières, les diverses catégories sociales d'habitants étaient, en théorie du moins,… Lire la suite

ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

Écrit par :  Claude MÉNARD

Dans le chapitre "Transactions, droits de propriété et contrats"  : …  des contrats élevés, etc. Si on admet que les contrats sont incomplets, on retombe aussitôt sur le* rôle des institutions, destinées à en combler les blancs, ce que font par exemple les tribunaux en « interprétant » les contrats en cas de désaccord des parties ; et sur le rôle des organisations, destinées à les mettre en œuvre. Transactions,… Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Pressions internationales et tensions internes"  : …  celui d'autres pays européens –, des consommateurs, des locataires ou des personnes surendettées. En* matière commerciale, il n'est pas sûr que le statut du fonds de commerce (très favorable au commerçant locataire) ou les règles imposées aux grandes surfaces (sur leur implantation ou sur leurs méthodes de vente) puissent résister indéfiniment aux… Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre " Les conflits de lois"  : …  privées. L'idée a été avancée que les agents du commerce international sécréteraient spontanément* une loi commune des marchands – la lex mercatoria – constituée d'usages, de clauses contractuelles usuelles, de règlements corporatifs et même de principes généraux. Cette loi commune formerait à elle seule un ordre juridique auquel… Lire la suite

JETON DE PRÉSENCE

Écrit par :  Alain-Pierre RODET

… *L'origine de l'expression « jeton de présence » vient du fait qu'au xix^e siècle, dans les premières sociétés de capitaux, on remettait aux membres présents lors des réunions du conseil d'administration un jeton métallique leur donnant droit à une indemnité. Cette pratique a disparu, mais l'expression demeure. Aujourd'hui, les… Lire la suite

MANDATAIRE JUDICIAIRE

Écrit par :  Universalis

… *Le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises représente les créanciers dans les procédures collectives de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Le cas échéant, il procède à la liquidation de l'entreprise. Son mandat lui est conféré par décision de justice. La loi du 13 juillet 1967 n'évoquait en l'espèce qu'une seule… Lire la suite

MARQUE, droit

Écrit par :  Francine WAGNER

…  propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de *la propriété commerciale. Cette dernière catégorie est la plus anciennement repérable. La notion juridique moderne de marque est une expression commercialisée d'une réalité qui remonte à l'aube de l'humanité. Les hommes ont pu fort bien se passer des… Lire la suite

MÉDIATION, droit

Écrit par :  Antoine ADELINE

Dans le chapitre "L'efficience technicienne"  : …  clé, dont dépend l'avenir de la médiation, est celui de la formation de médiateurs compétents. *La panoplie des M.A.R.C. est large, notamment dans le domaine des conflits inter-entreprises. Les praticiens, dont l'inventivité n'est plus à démontrer, ont développé depuis une trentaine d'années de très nombreuses techniques de règlements… Lire la suite

PROPRIÉTÉ

Écrit par :  Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Propriété de rapport et société commerciale"  : …  protection du travail. En principe, car la notion de propriété incorporelle est susceptible d'abus.* Ainsi, on a dénommé en France « propriété commerciale » le droit au renouvellement de leur bail que la loi accorde aux commerçants. En effet, d'une part le commerçant locataire risque de voir sa clientèle s'évanouir s'il change de local, son bail n'… Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par :  Bernard FAU

…  qu'en donne la convention de Londres de 1934 permet de l'appliquer non seulement à l'industrie et* au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels tels que les vins, les grains, les feuilles de tabac, les fruits, les bestiaux, les minéraux, les eaux minérales… Lire la suite

RURAL DROIT

Écrit par :  Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "Du droit rural au droit agro-alimentaire"  : …  *Dans la tradition juridique française bien établie depuis le Code de commerce de 1807, l'agriculteur qui met sur le marché « des denrées provenant de son cru » ne devient pas commerçant et l'acte qu'il accomplit est de nature civile. Sauf s'il mélange à sa production dans une trop grande proportion des produits achetés à l'extérieur, l'agriculteur… Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par :  Bernard FAU

…  de disparaître tout à fait sous le masque social. En France, le droit des sociétés est civil ou* commercial, selon son domaine d'élection, mais la prépondérance de la vie des affaires marque de son empreinte la naissance ou l'évolution de règles communes. De même, la réalisation de l'idée européenne commande l'uniformisation des différents… Lire la suite

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