COMMERCIAL DROIT
- 1. Historique
- 2. Droit comparé
- 3. Domaine du droit commercial
- 4. Régime des actes de commerce et obligations des commerçants
- 5. Les personnes en droit commercial
- 6. Les biens en droit commercial
- 7. Les sources du droit commercial
- 8. Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?
- 9. L'avenir du droit commercial
- 10. Bibliographie
L'avenir du droit commercial
L'avenir du droit commercial doit s'apprécier sous l'angle de deux questions.
La première est celle du maintien des juridictions consulaires. Leur suppression avait été envisagée au début des années quatre-vingt, ou au moins leur remplacement par un mécanisme d'échevinage qui aurait fait siéger, dans ces tribunaux, à la fois des magistrats professionnels et des magistrats élus par les commerçants. Le projet a soulevé une vive opposition de la part des milieux professionnels et a été abandonné.
La seconde question est celle de l'existence de règles de fond applicables aux seuls commerçants. Ce particularisme est de moins en moins justifié. Les agriculteurs, les artisans, les membres des professions libérales exercent leurs activités de nature civile dans des conditions peu différentes de celles du commerce. Tous sont soumis à la loi du marché, c'est-à-dire à la concurrence dans l'exploitation d'une clientèle. Tous ont recours au crédit, emploient du personnel salarié, tiennent une comptabilité à des fins fiscales, etc. Tous ont, de plus en plus, les mêmes droits et les mêmes obligations.
La distinction du commerçant et du non-commerçant tend, par conséquent, à être supplantée par celle du professionnel et du consommateur. Dès lors, tôt ou tard, le droit commercial, vestige du passé, sera remplacé par un droit des affaires ou un droit des activités économiques, dont le domaine sera plus vaste, mais dont l'esprit ne sera pas sensiblement différent.
- 1. Historique
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- 3. Domaine du droit commercial
- 4. Régime des actes de commerce et obligations des commerçants
- 5. Les personnes en droit commercial
- 6. Les biens en droit commercial
- 7. Les sources du droit commercial
- 8. Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?
- 9. L'avenir du droit commercial
- 10. Bibliographie
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Écrit par
- Yves GUYON : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
-
ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
- 10 815 mots
- 1 média
...qui désigne une juridiction arbitrale, c'est-à-dire non étatique, dont l'une et l'autre acceptent par avance la compétence pour régler leurs différends. L'arbitre ou les arbitres peuvent, par ailleurs, appliquer au litige un « droit commercial international » adapté aux besoins du commerce international,... -
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
- 7 490 mots
- 1 média
Dès 1435, Jacques Ier d'Aragon édicte l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance. -
BOYCOTTAGE
- Écrit par Universalis, Berthold GOLDMAN
- 4 926 mots
- 1 média
Lesjuristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261).... -
BREVET D'INVENTION
- Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
- 10 776 mots
Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé, la contrefaçon est réalisée par la mise en œuvre du procédé ainsi que par la commercialisation ou l'utilisation de produits... - Afficher les 19 références
Voir aussi
- JURIDICTIONS
- CEE (Communauté économique européenne)
- PRIVÉ DROIT
- TRIBUNAL DE COMMERCE
- FAILLITE
- FONDS DE COMMERCE
- COMMERCE, institutions françaises
- CODE DE COMMERCE
- COMMERÇANTS
- SYSTÈME JURIDIQUE
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- DROIT UNIFICATION DU
- COMMERCE, histoire
- ÉCONOMIE MÉDIÉVALE
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