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ARBITRAGE, droit

Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrerun différend.

L'institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque où la justice a été prise en charge et organisée par l'État. La justice romaine de l'époque archaïque, et même de l'époque classique, présente bien des traits qui évoquent son origine arbitrale. D'une manière générale, on peut constater que l'arbitrage prospère dans les époques où l'État est faible, incapable souvent d'imposer le recours à ses tribunaux ou le respect de leurs décisions : la juridiction des seigneurs féodaux, celle de l'Église reposent dans une large mesure sur la convention de parties qui ont préféré recourir à ces puissances plutôt qu'à une justice royale hors d'état de faire exécuter ses jugements. L'arbitrage a été utilisé aussi par les minorités, ethniques ou religieuses, qui ne voulaient pas voir régler les procès par les tribunaux établis et conformément à un droit dont elles ne reconnaissaient pas le bien-fondé et la justice : ainsi les premiers chrétiens s […]

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Autres références

« ARBITRAGE, droit » est également traité dans :

CHINE - Droit

Auteur :  Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "L'organisation judiciaire" : …  administratives. En dehors des tribunaux existent des organes de médiation (tiaojie) et d'*arbitrage (zhongcai). La médiation est soit « judiciaire », c'est-à-dire organisée par les tribunaux, soit – et le plus souvent – « populaire », ou mise en œuvre par des organes administratifs dépendant du ministère de la Justice. Quoique en… Lire la suite
COMMERCIAL DROIT

Auteur :  Yves GUYON

Dans le chapitre "Régime des actes de commerce et obligations des commerçants" : …  la loi, à l'origine de beaucoup de différends commerciaux. Enfin, les commerçants ont recours à l'*arbitrage plus souvent que les particuliers. Notamment, ils peuvent insérer dans leurs contrats une clause compromissoire qui prévoit que, en cas de difficulté d'exécution, le litige sera tranché non par une juridiction d'État, mais par des arbitres… Lire la suite
COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

Auteur :  Jacqueline BARBIN

*Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de… Lire la suite
GRÈVE

Auteurs :  E.U., Hélène SINAY

Dans le chapitre "Les solutions pacifiques des conflits collectifs" : …  du 11 février 1950 a rendu obligatoire la conciliation des conflits collectifs et facultatif leur *arbitrage. Système assez inopérant car, de 1950 à 1964, le nombre de conflits examinés par les diverses commissions de conciliation nationales, régionales et départementales s'est élevé à 1 968, soit une moyenne annuelle de 121, alors que durant… Lire la suite
MÉDIATION, droit

Auteur :  Antoine ADELINE

Dans le chapitre "Définitions" : …  d'un conflit ; la « médiation curative » pour aider les parties en conflit à trouver une solution. *Les M.A.R.C. se distinguent des mécanismes classiques de l'arbitrage commercial qui obéissent à des règles procédurales bien définies et dont les sentences peuvent, sous certaines conditions, revêtir force exécutoire par décision de justice (… Lire la suite

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