ÉNERGIE POLITIQUES DE L'

La dimension institutionnelle de la politique énergétique

Compte tenu des spécificités qui sont les siennes, la mise en place par un pays donné d'une politique énergétique suppose l'émergence d'une vision commune qui combine des priorités économiques nationales et l'attitude qu'il veut adopter vis-à-vis du changement climatique. Ce dernier point, assez nouveau, est majeur. On comprend bien que des pays émergents comme la Chine, l'Inde et le Brésil n'aient pas envie de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au détriment de leur croissance économique, et cela d'autant plus que ce sont les grands pays industrialisés qui sont responsables de l'état de dégradation de la planète. Beaucoup de pays n'en seront pas moins touchés par les effets du réchauffement climatique, et ils le seront de façon inégale. Les pouvoirs publics sont donc conduits à mettre en œuvre des politiques de prévention et d'adaptation. Sur ces problèmes généraux, le rôle des gouvernements et des parlements est important.

L'organisation de l'industrie de l'énergie est un autre élément de la dimension institutionnelle, avec en particulier le partage des rôles et des responsabilités entre le secteur public et le secteur privé, national et international. Elle se traduit par la mise en place d'un cadre légal, réglementaire et fiscal associé à un système judiciaire de règlement des conflits. Ce cadre comprend parfois des lois spécifiques pour le pétrole, le gaz naturel ou l'électricité, avec des responsabilités assurées par des autorités de régulation indépendantes. Des changements sont intervenus à la fin du siècle dernier, avec notamment le mouvement de déréglementation qu'a connu l'Europe. Ainsi, le secteur pétrolier français, que la loi de 1928 avait placé sous le régime du « monopole délégué », a vu, dans les années 1990, le désengagement de l'État et l'abandon des licences d'importation qui permettaient à ce dernier d'organiser le marché ; il est aujourd'hui totalement privé (cf. chap. 5, La politique énergétique de la France). La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel, en Europe, mais aussi dans de nombreux pays, se traduit par une modification structurelle de l'industrie, avec une séparation entre les activités relevant du monopole naturel (les « fils » et les « tuyaux ») et celles qui relèvent de la concurrence. Cette séparation est introduite progressivement, dès lors que cela est possible.

La fiscalité énergétique constitue un composant important, car l'énergie met en jeu des sommes considérables. En France, pays importateur de pétrole, la fiscalité sur les produits pétroliers a représenté historiquement jusqu’à 10 p. 100 des recettes fiscales de l'État pour se stabiliser aujourd’hui à environ 5 p. 100. En Algérie, pays exportateur d'hydrocarbures, ces derniers contribuent à plus des deux tiers des recettes budgétaires (et à la quasi-totalité des recettes en devises).