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GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645)

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État juste et souveraineté limitée

« Un corps parfait de personnes libres qui se sont jointes ensemble pour jouir paisiblement de leurs droits et pour leur utilité commune » – cette définition de l'État selon Grotius est proche de celle des théologiens ; elle la dépasse toutefois sur les fondements. Précurseur des contractualistes, Grotius fonde sa thèse sur l'existence d'un contrat initial par lequel les hommes ont renoncé à l'état de nature. Il affirme que les lois sont à l'État ce que l'âme est au corps humain. L'État rassemble une multitude de créatures raisonnables unies pour les choses qu'elles aiment ; il a pour fonction d'assurer le respect des lois et d'organiser les tribunaux chargés de « rendre ce qui est dû aux étrangers » comme aux « particuliers du pays, les uns par rapport aux autres ». L'État juste est donc celui qui est en mesure de garantir ces droits et qui se fonde sur la souveraine volonté de la population.

Le territoire ne constitue pas un élément de l'État ; tout au plus est-il l'objet d'un droit de propriété et de souveraineté, droit dont l'exercice peut être assorti de certaines limitations en faveur des relations internationales – notamment le droit de passage dans les eaux territoriales pour les navires étrangers. Le contrat fondamental qui lie les individus à l'État interdit la cession d'une province sans le consentement des populations intéressées. On sait le succès de cette norme, reprise dans le droit positif, notamment dans la Constitution française de 1958 (article 53).

Quant à la « puissance civile » (ou pouvoirs publics), c'est celle dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur. Toutefois, le souverain peut, en prenant le pouvoir, s'engager sur un certain programme à accomplir et s'obliger à garantir l'intangibilité de certaines lois. Grotius envisage aussi une sorte de souveraineté conditionnelle selon laquelle, si le souverain viole ses engagements, il sera automatiquement considéré comme déchu.

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Écrit par

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas
  • : directeur d'études à l'École pratique des hautes études

Classification

Pour citer cet article

Mario BETTATI et Paul DIBON. GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009

Média

Grotius - crédits : Erich Lessing/ AKG-images

Grotius

Autres références

  • BARBEYRAC JEAN DE (1674-1744)

    • Écrit par
    • 606 mots

    Jurisconsulte, philosophe et publiciste français né à Béziers, fils d'un célèbre pasteur calviniste. Après avoir suivi les cours du collège calviniste de Montagnac, Jean de Barbeyrac doit émigrer en Suisse avec sa famille à la suite de la révocation de l'édit de Nantes. Envoyé par son père, en 1693,...

  • CONTREBANDE

    • Écrit par
    • 728 mots
    • 1 média

    Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise...

  • GUERRE

    • Écrit par , , et
    • 14 345 mots
    • 10 médias
    Cette notion était admise, par Grotius, qui déclarait dans son De jure belli acpacis (1625) : « C'est le devoir de ceux qui ne sont pas engagés dans une guerre de rien faire qui puisse renforcer la puissance de qui soutient une mauvaise cause ou qui puisse entraver l'action de qui mène une juste guerre....
  • HOLBERG LUDVIG (1684-1754)

    • Écrit par
    • 1 512 mots
    ...qui parut après son retour au pays : Introduction au droit naturel et au droit des gens (1716). Le système du droit naturel, créé par le Hollandais Grotius (1583-1645) et diffusé par les Allemands Pufendorf et Thomasius, servit à Holberg d'introduction à une philosophie moderne rationaliste ; il lui...
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