GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645)

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État juste et souveraineté limitée

« Un corps parfait de personnes libres qui se sont jointes ensemble pour jouir paisiblement de leurs droits et pour leur utilité commune » – cette définition de l'État selon Grotius est proche de celle des théologiens ; elle la dépasse toutefois sur les fondements. Précurseur des contractualistes, Grotius fonde sa thèse sur l'existence d'un contrat initial par lequel les hommes ont renoncé à l'état de nature. Il affirme que les lois sont à l'État ce que l'âme est au corps humain. L'État rassemble une multitude de créatures raisonnables unies pour les choses qu'elles aiment ; il a pour fonction d'assurer le respect des lois et d'organiser les tribunaux chargés de « rendre ce qui est dû aux étrangers » comme aux « particuliers du pays, les uns par rapport aux autres ». L'État juste est donc celui qui est en mesure de garantir ces droits et qui se fonde sur la souveraine volonté de la population.

Le territoire ne constitue pas un élément de l'État ; tout au plus est-il l'objet d'un droit de propriété et de souveraineté, droit dont l'exercice peut être assorti de certaines limitations en faveur des relations internationales – notamment le droit de passage dans les eaux territoriales pour les navires étrangers. Le contrat fondamental qui lie les individus à l'État interdit la cession d'une province sans le consentement des populations intéressées. On sait le succès de cette norme, reprise dans le droit positif, notamment dans la Constitution française de 1958 (article 53).

Quant à la « puissance civile » (ou pouvoirs publics), c'est celle dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur. Toutefois, le souverain peut, en prenant le pouvoir, s'engager sur un certain programme à accomplir et s'obliger à garantir l'intangibilité de certaines lois. Grotius envisage aussi une sorte de souverainet [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas
  • : directeur d'études à l'École pratique des hautes études

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, Paul DIBON, « GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/grotius/