GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645)

Droit naturel et droit volontaire

Le droit naturel, dit Grotius, est formé de « principes de la droite raison, qui nous font connaître qu'une action est moralement honnête ou déshonnête selon la convenance ou la disconvenance nécessaire qu'elle a avec la nature raisonnable et sociable de l'homme ». Ces règles se fondent essentiellement (au point de se confondre avec eux) sur des principes moraux, qui sont également très proches de ceux des théologiens. Cependant, sur ce point aussi, Grotius se sépare de ces derniers en ce qu'il recherche la source des normes du droit naturel. La volonté de Dieu, en effet, n'est pour lui qu'une manifestation indirecte dans la production normative, celle-ci émanant avant tout de la nature humaine et de son caractère sociable. Le droit naturel est donc, comme cette nature elle-même, immuable, commun à toutes les époques et à toutes les régions. Il régit la conduite des individus et celle des États, ces derniers étant liés par des obligations internes, dont la violation entraîne un droit de résistance à l'oppression en faveur de ses sujets, et par des obligations internationales – celles du droit des gens.

L'exercice des droits souverains de l'État sur le plan international comprend notamment le droit de guerre, mais celui-ci est strictement encadré par des normes qui n'autorisent que les guerres justes, c'est-à-dire les guerres défensives, destinées à protéger d'une agression la population et le patrimoine de l'État, et les guerres coercitives, dont l'objet est de punir ceux qui violent le droit, à condition qu'il s'agisse d'une violation grave.

Enfin, le droit naturel prescrit des modes de règlement pacifique des différends entre États. Grotius préconise à cet égard l'usage de conférences entre puissances, prémices de la diplomatie multilatérale qui se développera au cours des siècles suivants. Ces procédures auront notamment pour fin de résoudre les difficultés nées d'actes dommageables commis par les États ; Grotius élabore ainsi une véritable théorie de la responsabilité internationale.

Quant au droit volontaire, comme son nom l'indique, il provient d'une volonté qui peut être tantôt divine, tantôt humaine. La seconde forme ce que l'on appelle aujourd'hui le droit positif. Parmi les catégories de ce droit positif, une large place est accordée par Grotius au droit des gens, c'est-à-dire au droit international qui a acquis force obligatoire par l'effet de la commune volonté des peuples ou du moins de certains d'entre eux. Ce droit ne résulte pas d'une volonté qui serait supérieure à celle des États, mais de leur accord, de leur volonté convergente, issue de la coutume ou des conventions formelles. Cependant, les États sont tenus de reconnaître la primauté du droit naturel sur le droit volontaire, qui peut s'écarter des règles permissives établies par le premier mais jamais de ses règles impératives ou prohibitives.